II. CONCENTRER LES PROGRAMMES MULTILATÉRAUX DE SOUTIEN SUR QUATRE GRANDES PRIORITÉS
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2. Le financement de la gestion de projets à vocation mondiale. Les critères peuvent être divers, mais fortement soulignés : l'ambition scientifique et technologique (ex. CERN), le développement de plates-formes de ressources ouvertes aux PME et aux organismes publics (ex. Centre génomique ou synchrotrons), la création de standards de fait européens ou de normes (ex. ETSI), le renforcement de pôles d'excellence (ex. grandes universités, concentrations type " technopoles ", etc.), afin d'accroître l'attractivité de l'Europe dans le contexte de la mondialisation, la création de laboratoires multinationaux de recherche, soit dans des pôles d'excellence, soit multilocalisés. |
La participation de plusieurs partenaires de plusieurs États membres est évidemment nécessaire, mais l'intervention communautaire doit se concentrer sur l'essentiel : l'encouragement à de grands programmes stratégiques, intégrant des avancées scientifiques, des objectifs économiques -y compris les définitions de normes- en s'efforçant de renforcer l'association entre les acteurs scientifiques et industriels , dont la solution de continuité constitue la principale faiblesse de l'Europe.
Par ailleurs, compte tenu des contraintes de la mondialisation, il ne faut pas a priori exclure la participation de partenaires extra-européens aux programmes .
Il est également nécessaire :
de renforcer les pôles d'excellence qui doivent devenir le support de l'attractivité de l'espace européen de recherche,
et d'encourager fortement les créations de laboratoires multilocalisés (par exemple, des unités allemandes, espagnoles, françaises se consacrant aux mêmes projets).
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3. La mobilité des chercheurs dans l'espace européen en fonction de trois objectifs : poursuivre, en l`amplifiant, la formation des chercheurs par la mobilité et donner, à cette occasion, une dimension européenne aux carrières scientifiques, encourager la mobilité des chercheurs et des ingénieurs de recherche vers le monde de l'entreprise et surtout les start up . promouvoir, beaucoup plus largement, l'accueil des chercheurs non européens, en renforçant l'attractivité financière et scientifique de l'espace européen de recherche. |
L'Europe ne forme plus assez de chercheurs, n'arrive pas à les retenir et n'en attire pas.
L'Europe ne forme plus assez de scientifiques (le phénomène constaté en France sur les cinq dernières années, est plus ancien et plus accentué en Allemagne et aux Pays-Bas).
La division mondiale du travail s'effectue, depuis une dizaine d'années, au désavantage de l'emploi scientifique en Europe. Pour redresser cette situation qui pourrait, à long terme, avoir des conséquences catastrophiques pour les pays de l'Union, il est nécessaire :
de rendre plus attractif l'espace européen pour le chercheur en unifiant cet espace ;
d'y attirer, par des incitations financières adéquates , des chercheurs et des ingénieurs de recherche d'autres pays , en particulier d'Europe orientale, d'Inde et d'Asie ; le renforcement des pôles d'excellence européens (cf. proposition 2) renforcera cette attractivité ;
d'inciter au retour de chercheurs et d'entrepreneurs européens qui ont acquis des compétences, notamment aux Etats-Unis ;
de favoriser la croissance des start-up technologiques qui, structurellement, réalisent un important développement de recherche industrielle. Cette action commande d'encourager fortement la mobilité des chercheurs publics vers le monde de l'entreprise .
Elle implique un mode de gestion associant la Communauté et les États membres et, surtout, une gestion pragmatique qui n'écarte pas les initiatives locales, institutionnelles ou associatives, dont la richesse, le caractère innovatif et la proximité du terrain sont les seuls garants d'un succès.
L'appui à des clubs tels que " Croissance + " ou telle association ou fondation pour la recherche transnationale est souvent dix fois plus efficace qu'un appui à une structure lourde.
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4. Le soutien des actions de coordination des politiques nationales et la constitution, sur la base de l'article 169 du Traité, d'une structure de coopération dotée de moyens nationaux et européens chargés : d'assurer la coordination de l'accès aux grands équipements de recherche existants, et de l'implantation de nouveaux équipements, d'encourager un rapprochement actif des programmes nationaux reposant sur une évaluation en continu des équipes et des projets, réalisée par les communautés scientifiques. de promouvoir l'émergence de nouveaux points forts fondés, notamment, sur la constitution de jeunes équipes. |
L'article 169 du Traité instituant la Communauté européenne porte que :
" Dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes. "
Cette disposition, qui permet à la Communauté de participer, en matière de recherche, à une action menée par plusieurs États membres, donne un cadre juridique incontestable aux efforts que celle-ci devra entreprendre afin d'encourager -ce qui n'est pas fait actuellement- la coordination des politiques des États membres qu'il s'agisse :
de la gestion des grands équipements existants et de l'implantation de nouveaux équipements -y compris les réseaux Internet à grand débit,
ou de la définition des programmes nationaux de recherche.
Cette action a pour objet de mettre en lumière les redondances d'investissement et de fonctionnement et, les connaissant, de permettre aux scientifiques usagers de faire en sorte que l'émulation qui en résulte améliore le dynamisme de l'effort européen de recherche et conduise aux spécialisations souhaitables.
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5. Favoriser la mise en réseau de la communauté industrielle européenne : pour les grandes entreprises, éviter de gêner les rapprochements souvent seul moyen d'avoir des grands groupes armés pour la compétition mondiale ; faciliter le financement, notamment du capital patient. Car, à côté des fonds levés spécifiquement par des capitaux risqueurs, les investissements à plus long terme sont nécessaires ; prendre, pour les technologies clefs, des mesures fiscales appropriées pour encourager le développement du capital risque ; faciliter la mise en réseau européenne des pôles industriels locaux et assurer l'assistance technologique par des centres d'innovation spécialisés (centres et plates-formes technologiques) ; promouvoir la mobilité vers l'Europe et en Europe de gestionnaires spécialisés dans les entreprises à croissance rapide, ce qui nécessitera des réflexions en matière fiscale ; promouvoir, via la BEI ou ses filiales, des fonds d'amorçage pour start up et des appuis financiers à faible taux d'intérêt aux incubateurs privés et publics européens, et surtout ceux à ouverture internationale. |
Si le programme-cadre a su promouvoir la mise en réseau des centres scientifiques de l'Europe, il n'y a pas relayé l'insuffisance relative , si l'on considère la situation américaine, de la mise en réseau des acteurs privés, de façon à ce que leur dynamique renforce la recherche industrielle .
Outre le nécessaire développement de fonds de pensions, et les actions incitatives à l'investissement privé, notamment par les réemplois de plus-values sur vente d'actions par des particuliers, les mesures citées pourraient, pour partie, s'appuyer sur un opérateur suscité par la BEI (qui vient de demander au Conseil des ministres européen une dotation de 1 milliard d'euros en faveur du capital-risque), les financements ou la croissance d'entreprises scientifiques ou technologiques à croissance rapide. Il faut du capital patient , s'ajoutant au capital risque :
dans des domaines (souvent ceux des sciences de la vie) où le retour sur investissement est plus long ,
dans les domaines du développement des avancées scientifiques et technologiques des PME oeuvrant dans les technologies clefs.
L'absence de gestionnaires spécialisés dans la gestion de start-up se fait sentir dans des zones comme la Californie. En Europe, c'est encore pire. Il est nécessaire d'y porter remède.