1 Voir Rapport d'information, Sénat n° 63, 1998-1999
2
C'est la thèse avancée par exemple
par
M. Patrick ARTUS (Flash, Service de la Recherche de la Caisse des
Dépôts et Consignations, n° 99-15, 18 octobre 1999).
3
L'utilisation d'une référence à la
croissance potentielle en politique monétaire a été
vulgarisée par le " Règle de Taylor " qui, outre
l'écart à une cible d'inflation, intègre explicitement
l'écart à la croissance potentielle.
4
En particulier sur l'analyse du facteur travail
" disponible " qui doit tenir compte du taux de chômage en
deçà duquel apparaissent des tensions salariales et
inflationnistes.
5
Economie européenne, n° 67, 1999.
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La part des exportations dans le PIB est ainsi passée de
9,4 % de 1989 à 11,9 % en 1997, la part des importations dans
le PIB progressant parallèlement de 10,8 % à 13,1 %.
7 Certains économistes suggérent ainsi qu'après 25 ans de croissance ralentie, l'économie américaine entrerait dans la phase d'expansion d'un cycle de Krondratieff, du nom de l'économiste russe qui a identifié quatre cycles économiques de 50 ans depuis la révolution industrielle, ces cycles ayant été par la suite reliés à des " grappes d'innovation technologique " : la vapeur (1798-1848) ; le rail et l'acier (1849-1896) ; l'électricité, l'automobile et la chimie (1897-1945) ; l'atome et l'électronique (1946-1996) ; et peut-être l'informatique et les biotechnologies aujourd'hui.
8 L'observation permet d'ailleurs de déceler une inflexion à la hausse des gains de productivité du travail aux Etats-Unis, sans que l'on puisse dès aujourd'hui départager entre les effets favorables de la modération des taux d'intérêt, qui réduit le coût de l'ensemble des investissements pour les entreprises, de ceux de la baisse du prix des équipements informatiques, qui facilite leurs investissements en NTIC.
9 L'" Earned Income Tax Credit ".
10 Health Maintenance Organizations.
11 Les actions cotées représentent en effet environ la moitié de la richesse financière des ménages.
12 A titre d'exemple, P. ARTUS observe que le PIB cumulé du Brésil et de l'Argentine, qui représentait 40 % de la capitalisation boursière américaine, au moment de la crise mexicaine en 1982, n'en représente plus que 2 %, soit l'équivalent d'une " mauvaise journée ". Par ailleurs, d'éventuelles difficultés de financement du déficit extérieur américain paraissent encore peu probables.
14 Oxford Economic Forecasting.
15 Détaillées en annexe n° 3.
16 Hors bâtiments.
17 Cf. les récents débats de l'Assemblée nationale relatifs à la Taxe Tobin, qui s'y sont traduits par un compromis autour de l'adoption d'un article additionnel à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000, prévoyant que le Gouvernement adressera à chaque assemblée parlementaire, avant le 15 juin 2000, un rapport " sur la concurrence fiscale dommageable et sur la régulation internationale des mouvements de capitaux ".
18 Les prémisses peuvent toutefois en être retrouvées chez KEYNES (1936).
19 Selon ses propres termes, sa proposition est d'abord " tombée comme une pierre dans un puits profond ".
20 Un aller et retour donne lieu à deux taxations à 0,05 %. Pour un aller et retour quotidien, le surcoût est donc de 0,1 % par jour, soit 44 % ( 1,001 à la puissance 365) sur une année.
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On retrouve cette contradiction dès lors que l'on
prétend financer une politique publique à partir des recettes
d'une taxe dont la finalité première est de réduire une
nuisance, comme c'est le cas du financement des 35 heures par la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP).
22 Cf. le rapport n°14 du Conseil d'Analyse Economique sur " l'instabilité du système financier international " (1998).
23 Une transaction commerciale peut donner lieu à plusieurs opérations financières.
24 L'instauration d'une taxe TOBIN inciterait par ailleurs les banques et les entreprises multinationales à pratiquer la compensation interne entre filiales, ce qui désavantagerait doublement les PME exportatrices : astreintes à payer la taxe, elles devraient en outre passer par un marché des changes moins liquide où les commissions seraient sans doute plus élevées.
25 L'instauration d'une taxe sur les transactions de change entre monnaies de l'Union européenne, par exemple entre la Livre Sterling et l'euro, pourrait être ainsi contraire à l'Acte unique, en ce qu'elle constituerait une barrière aux échanges.
26 A contrario, les mesures de contrôle des changes y apparaissent source d'un " aléa moral ", c'est-à-dire d'une désincitation pour les Gouvernements à conduire des politiques économiques favorables aux épargnants, ce qui peut conduire ces derniers à accroître la " prime de risque " qu'ils demandent sur leurs prêts. A titre d'exemple, les restrictions du marché des changes mises en place en Espagne lors de la crise du SME de septembre 1992, s'y sont traduites en 24 heures par une augmentation de près de 100 points de base des taux d'intérêt à 10 ans.
27 La facilité (délai, coût) avec laquelle un vendeur ou un acheteur trouve une contrepartie.
28 Les fluctuations de moyen terme sont sources d'incertitude, d'erreur et d'attentisme pour toutes les décisions économiques irréversibles, en particulier pour les décisions d'investissement.
29 C'est-à-dire le maintien des parités à des niveaux sans lien avec la situation fondamentale des économies.
30 Cf. F.M.I., Working Papers n° 60, Paul Bernd Spahn, 1995.
5 Cf. ainsi François CHESNAIS, Tobin or not Tobin, Editions L'esprit frappeur, 1998.
31 En effet les transactions fournissent a priori une information : lorsqu'elles sont peu nombreuses, les intervenants peuvent être - ou se croire - mal informés, et prêter davantage l'attention à des bruits ou des rumeurs.
32 Par ailleurs, l'instauration d'une taxe TOBIN pénaliserait les opérations réalisées par l'intermédiaire de courtiers (qui seraient taxées deux fois : au moment de l'achat puis de la vente), et favoriserait le développement d'échanges électroniques centralisés, avec un impact incertain sur la stabilité du marché : les intermédiaires, parce qu'ils ont une connaissance très fine du marché, sont en effet susceptibles d'en réguler la volatilité.
33 Cf. Marc FLANDREAU et Chantal RIVIERE, L'intégration financière 1980-1996, in Economie internationale, 2 ème trimestre 1999.
34 Cf. " l'instabilité du système financier international", La Documentation française, 1998.
35 Cf. notamment les Analyses et propositions détaillées dans le Rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour 1999.
36 Il existe par ailleurs sans doute des voies plus réalistes et des assiettes plus judicieuses pour allouer des ressources complémentaires aux organisations internationales, cf. l'idée de prélever une taxe sur les billets d'avion - dont le carburant est aujourd'hui sous-taxé -, au profit du Fonds mondial pour l'environnement.
37 Les crises de change en Asie résulteraient largement du choix des autorités d'ancrer leur monnaie au dollar.
38 Selon M. Gordon BROWN, Chancelier de l'Echiquier du Royaume-Uni et Président du Comité intérimaire du FMI, les codes de bonne conduite adoptés par le FMI en avril 1998 pour les finances publiques et en septembre 1999 en matière de transparence de la politique monétaire et financière " constituent " ainsi la nouvelle architecture financière internationale.
40 En période de stress ou de crise, nombre d'opérateurs cherchent à liquider leur position, avant qu'il ne " soit trop tard ", c'est-à-dire tant qu'ils trouvent une contrepartie, ce qui précipite la chute des cours.
41 Lorsque la défaillance d'un pays invite les opérateurs à réexaminer la situation des économies voisines, ce qui peut les conduire à rapatrier leurs capitaux, étendant par là même la crise.
42 Doté de 4,5 milliards de fonds propres, le fonds d'arbitrage (" Hedge Fund ") LTCM, en quasi faillite en septembre 1998, avait pu emprunter 125 milliards de dollars pour prendre des positions risquées, ce que ne pourrait faire une banque. Pour prévenir la réédition de ce type de situation, il est préconisé ou bien de soumettre l'ensemble des institutions financières à des quotients de fonds propres analogues à ceux imposés aux banques, ou bien de limiter les montants que les banques peuvent prêter à des fonds de placement ou d'arbitrage.
43 Cf. les propositions de création d'un observatoire du risque systémique ou le souhait de M. CAMDESSUS, Directeur Général du FMI, de transformer le Comité intérimaire du FMI en instance de décision politique.
44 Et la capacité de distinguer les institutions financières illiquides mais solvables, qu'il convient d'aider, de celles qui sont purement insolvables.
45 Via par exemple des clauses de renégociation ou d'allongement de dette, dont l'efficacité est toutefois controversée : ces clauses pourraient se traduire ex-ante par une prime de risque renchérissant le coût des financements privés pour les pays en développement.
46 Entre 1991 et 1998, le Chili a astreint les investisseurs étrangers au Chili à effectuer des dépôts proportionnels non rémunérés auprès de la banque centrale pendant une durée minimale de 90 jours. Ce système, " l'encaje ", revenait à imposer aux entrées de capitaux une taxe inversement proportionnelle à leur durée de séjour, pénalisant les flux de capitaux à court terme, très volatiles, sans obérer pour autant les investissements directs ou les prêts à long terme. Progressivement contournée, cette taxe n'en aurait pas moins contribué à la stabilité financière du Chili au cours des années 1990.
47 C'est-à-dire que le niveau effectif de la consommation était inférieur de 4 % à son niveau simulé à partir de ses déterminants habituels.
48 C'est-à-dire en tenant compte des niveaux des prix relatifs dans les différents pays.
49 Source : Economie européenne, n° 66.
50 Cf. Note n° 33/G221 du 8 juillet 1999 de la Direction des Etudes et Synthèses économiques.
51 Qu'entend-on par " plein emploi " : le retour du chômage à son niveau " structurel " (c'est-à-dire le chômage lié aux caractéristiques profondes du marché du travail), ou à son niveau d' " équilibre " (c'est-à-dire le chômage en deçà duquel sont susceptibles d'apparaître des tensions inflationnistes) mais l'exemple des Etats-Unis a montré que le chômage d'équilibre pouvait varier avec la croissance économique ou, encore, à son niveau " frictionnel " (c'est-à-dire le chômage correspondant à la transition entre deux emplois ou entre l'obtention d'un diplôme et l'emploi) ?
52 En principe minoritaire, sauf dans les entreprises de moins de 10 salariés.
53 Cf. Rapport n° 30 de M. Louis SOUVET en date du 27 octobre 1999, p. 514.
54 Tome I, page 2, et Tome II, page 10.
55 Cf. Marie-Pierre RIPERT, " Les questions soulevées par les 35 heures ", lettre flash n° 99-123 du Service de recherche de la Caisse des dépôts et consignations, 27 août 1999.
56 Cf. Gérard Maarek, " Le risque des 35 heures ", in Futuribles, décembre 1998.
57 Tome II, annexe 15.
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Selon la DARES, le ralentissement des salaires nominaux en 1998
s'explique économétriquement par les seules évolutions des
prix, du chômage et du SMIC.
59 En outre, la projection ne tient pas compte des coûts de réorganisation des entreprises estimés à 2 % de la masse salariale dans une simulation de l'OCDE (cf. Etudes économiques de l'OCDE, France , 1999)
61 Ce tableau n'inclut évidemment pas la " ristourne dégressive Juppé " sur les bas salaires, qui n'est pas liée aux 35 heures.
62 La montée en charge du dispositif devrait être achevée en 2003.
63 Sous certaines conditions.
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Le " tableau de financement " ci-dessus
mélange en effet des prélèvements nouveaux (CSB, TGAP,
taxe sur les heures supplémentaires) et de simples transferts de l'Etat
vers les administrations de sécurité sociale, qui sont neutres
pour les finances publiques.
65 D'un point de vue macroéconomique, il serait assurément plus simple, si la mise en oeuvre des 35 heures se traduisait effectivement par un gain financier pour la sécurité sociale et l'Unedic, que ces organismes en profitent pour réduire leurs cotisations, prenant ainsi le relais des allégements des charges décidés par l'Etat : la résultante en serait identique à ce qu'envisageait le Gouvernement, tout en préservant le rôle des partenaires sociaux.
66 Les gains de productivité y étant parfois réduits, les collectivités locales qui les financent seront confrontées à un dilemme entre la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, la dégradation des services rendus aux plus vulnérables de nos concitoyens, ou la baisse des salaires et la démotivation des employés du secteur sanitaire et social.
68 A cet égard, cette programmation pluriannuelle des finances publiques aurait gagné en crédibilité si elle avait été assortie d'indications beaucoup plus détaillées sur l'évolution des différents postes de dépenses, en particulier celle de la masse salariale publique.
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On dit qu'une politique économique est
" contracyclique " lorsqu'elle s'efforce de freiner les
évolutions " spontanées " de l'activité - par
une orientation restrictive en cas de forte accélération ou, au
contraire, expansionniste en période de ralentissement - au lieu de les
amplifier - on qualifie alors l'orientation de la politique économique
de " procyclique ".
70 Selon l'OFCE, l'impulsion budgétaire en 2000 serait neutre (cf. Lettre de l'OFCE du mardi 19 octobre 1999).
71 Cf. Lettre de l'OFCE n° 190 du 19 octobre 1999
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72 On observe une relation inverse entre salaires et niveau du chômage - ou " courbe de Phillips " - dans tous les modèles macroéconomiques.
73 Transfert résultant de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998.
75 Dont l'estimation a sensiblement baissé, suite à la dernière révision des comptes nationaux (base 1995) réalisée par l'INSEE.
76 Au total, le nouveau dispositif serait moins dégressif que les anciens allégements de charges, ce qui limiterait leur effet de " trappe à bas salaires ".
77 4.000 F / an x 10 millions de salariés.
78 Fondés sur des évaluations antérieures, les chiffres retenues par l'OFCE diffèrent très légèrement de ceux du dernier bilan effectué par le ministère de l'Emploi.
79 En prenant les prix du PIB comme déflateur.
80 Les auteurs de la projection ont ainsi supposé une pérennisation de ces emplois.
81 Dans les définitions de la Comptabilité nationale, il s'agit essentiellement des dépenses hospitalières hors dépenses de personnel et d'investissement.
82 Ces mesures sont contenues dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale.
83 Ces dépenses sont considérées en Comptabilité Nationale comme des prestations sociales. Il s'agit toutefois de prestations sociales versées par l'Etat et non par les organismes de Sécurité sociale.
84 Celles prises en compte dans le modèle sont les principales places financières européennes, la bourse de Tokyo mais aussi la quasi-totalité des bourses des pays émergents.
85 Imposer le taux de croissance de l'investissement privé non résidentiel est techniquement équivalent à rendre cette variable exogène. Sa trajectoire est fixée et elle ne subit alors aucune influence liée au bouclage macro-économique.