B. LES MOYENS DE LA CONSTRUCTION
1. Trois axes stratégiques
L'ensemble des mesures préconisées se trouvait organisé autour de trois préoccupations centrales :
Le développement d'alliances internationales (en Europe avec la poste allemande puis, avec elle et un grand intégrateur, pour les autres continents) afin de prendre pied sur le marché de la messagerie transfrontière avant qu'il ne soit trop tard, cette priorité devant amener à poser la question de la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics.
Une dynamisation du réseau et du service public postal impliquant les élus locaux, afin de mieux revitaliser les territoires.
L'élaboration d'une loi d'orientation pour clarifier les objectifs à atteindre et donner un cadre à une marche conquérante.
Sur le premier point, l'alliance souhaitée avec la poste allemande n'est désormais plus possible puisque celle-ci a développé, seule, la stratégie qui était recommandée à deux. Mais la validité de l'orientation recommandée est plus que jamais d'actualité. Elle se trouve d'ailleurs confirmée, a posteriori, par les décisions prises de l'autre côté du Rhin.
Sur le second point, bien peu a été fait. Sur le dernier, en lieu et place d'une loi d'orientation, on n'a vu apparaître jusqu'ici qu'un amendement au projet de loi pour l'aménagement du territoire.
2. Plus de cinquante propositions argumentées
Il serait hors de propos de reproduire ici le détail des mesures demandées il y a vingt mois. Il apparaît toutefois utile, pour mémoire mais aussi pour faire prendre conscience du temps perdu, de rappeler leurs grandes lignes et leurs différents points d'application.
1) Initiatives européennes : lutter contre le repostage par une action diplomatique ciblée et proposer la création d'un timbre à valeur unique pour le courrier entre les Etats-membres : l'euro-timbre , assis sur un fonds de péréquation postale européenne.
2) Développer une stratégie internationale d'alliances selon les modalités rappelées ci-dessus.
3) Adopter, avant fin 1998, une loi d'orientation postale traduisant, dans notre législation, non seulement les dispositions de la directive européenne, mais aussi un grand nombre des propositions avancées ci-après.
4) Statut de La Poste : exclure sa privatisation, qui se heurterait d'ailleurs à des dispositions constitutionnelles, mais réfléchir à sa sociétisation, c'est-à-dire sa transformation en entreprise nationalisée sous forme de société anonyme détenue par l'Etat dans la perspective de la réalisation d'alliances internationales.
5) Définir un service public ambitieux :
- utiliser les marges de flexibilité offertes par la directive postale, notamment en définissant un périmètre du monopole du courrier aussi étendu que permis, et faire mieux respecter le monopole en créant un corps d'inspecteurs assermentés de La Poste ;
- confier à La Poste l'habilitation publique de la certification postale électronique restant à établir.
6) Le réseau de La Poste :
- valoriser le réseau immobilier par une démarche centrée sur l'identification locale des besoins, par une transformation des guichets les moins fréquentés en points d'appui d'offres commerciales à domicile, par la recherche de nouveaux partenariats publics, par l'examen de l'intérêt d'une polyactivité postale ;
- reformater le réseau immobilier, le compléter par un service postal mobile ;
- multiplier les partenariats entrepreneuriaux , tant au niveau national que local, pour développer les canaux de contact avec la clientèle, notamment par un partenariat avec les commerces ruraux ;
- définir dans la loi d'orientation postale préconisée des objectifs en termes de temps d'accès au service postal ;
- renforcer les responsabilités postales des élus locaux , notamment en les associant étroitement à l'adaptation aux réalités locales des orientations de la future loi postale ;
- assurer le soutien financier de l'Etat en maintenant les abattements fiscaux accordés à La Poste pour sa contribution à l'aménagement du territoire et en affectant une partie du produit de la taxe professionnelle de France Télécom à un Fonds géré de manière paritaire par les élus et l'Etat , permettant de mobiliser plus de 2,5 milliards de francs par an ;
- garantir aux élus locaux qu'il n'y aura pas de « marché de dupes » en renforçant la relocalisation de services de La Poste dans les zones rurales et en organisant des instances de rencontre Poste-élus permettant d'ouvrir le dialogue et l'examen en commun des problèmes.
7) Dépasser les paradoxes de l'aide postale à la presse , notamment en établissant la vérité des coûts, en poursuivant dans la voie du ciblage sur la presse d'opinion et en développant les relations commerciales avec les autres éditeurs.
8) Conforter les compétences financières de La Poste :
- confirmer le périmètre actuel des services financiers en appliquant la loi de 1990, toute la loi de 1990, rien que la loi de 1990 , tout en veillant cependant à ne pas ébranler le marché par des actions commerciales brutales ;
- maintenir le duopole de la collecte du livret A, en s'opposant à sa banalisation et en affirmant clairement la mission de cohésion sociale accomplie par La Poste par son inscription dans la loi d'orientation ;
9) Clarifier les relations financières entre l'Etat et La Poste dans le cadre d'un prochain contrat de plan de quatre ans, tout particulièrement en permettant à La Poste de mieux couvrir les coûts de la collecte des CCP et en examinant son éventuel assujettissement à la TVA lors de la discussion de la loi d'orientation postale.
10) Les retraites des postiers :
- traiter le problème pour 1998 et se fixer comme objectif d'ajuster les charges de retraites de La Poste sur les prélèvements sociaux de droit commun ;
- gager la soulte que La Poste acquitterait en contrepartie à l'Etat et à la collectivité des contribuables sur une meilleure continuité du service public postal, mais aussi sur une seconde tranche d'ouverture du capital de France Télécom au public.
11) Assurer la continuité du service public postal
- respecter préalablement à toute grève un préavis d'une durée minimale, comme l'impose la loi ;
- mettre ce délai à profit pour engager des négociations et, en cas de blocage de ces négociations, recourir à un médiateur ;
- maintenir le réseau B qui fiabilise les infrastructures de tri et mieux indemniser les entreprises clientes du préjudice subi du fait d'une grève.
12) Mobiliser les personnels :
- améliorer la communication interne à l'entreprise pour donner aux postiers la visibilité indispensable à leur mobilisation ;
- confirmer la priorité donnée à la formation aux nouveaux métiers, développer une politique ambitieuse de stages des cadres de La Poste dans d'autres entreprises publiques mais aussi dans le secteur privé, embaucher davantage de cadres issus d'entreprises privées ;
- développer des formules d'intéressement du personnel à la bonne marche de l'entreprise.