V. AIDER LES TERRITOIRES EN IMPLIQUANT LES ÉLUS LOCAUX

Décidé en 1993, le moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural a été supprimé en 1998 par le Gouvernement de M. Lionel Jospin 91 ( * ) . Parallèlement, le Gouvernement a institué, dans le contrat de plan de La Poste, les commissions de présence postale mais a refusé le fonds de modernisation du réseau que lui proposaient les parlementaires membres de la CSSPPT.

Dans le même temps, près d'un cinquième des 17.000 points de contact postaux continuent à enregistrer moins de deux heures d'activité par jour. Le Président de La Poste, quant à lui, répète que « La Poste ne pourra rester durablement seule sur l'ensemble du territoire et en supporter seule le coût », ce qui est incontestable tant sont lourds les défis que lance à l'entreprise l'accroissement des pressions concurrentielles.

Dans ces conditions, les inquiétudes qu'expriment certains élus locaux se comprennent.

Pourtant des solutions permettant de concilier lucidité financière et solidarité territoriale existent. Le rapport de 1997 en a exposé plusieurs. Elles ne seront pas répétées ici. En revanche dans le cadre du double principe qui inspirait ces propositions, quelques pistes ou illustrations complémentaires peuvent être présentées.

A. RENONCER AU JACOBINISME POSTAL

1. Agir localement

Dans les territoires, l'élan ne doit pas être attendu de Paris. Le rapport de 1997 citait l'exemple des initiatives prises dans la Creuse. Les travaux menés depuis ont trouvé d'autres illustrations de cette évidence.

L'EXEMPLE DE LA MEUSE

Ainsi, dans le département de la Meuse, la direction départementale ne pouvant prendre en charge le financement d'un nouveau guichet mobile desservant des communes isolées, un accord de partenariat a été signé avec ces communes.

Chaque commune met à disposition de La Poste un local quelques heures par semaines et un agent de La Poste vient tenir une permanence sur chaque site. La convention de partenariat a été signée le 10 décembre 1998, à Loupmont. Les communes concernées sont Apremont la Forêt, Buxerulles, Buxières sous les Côtes, Dompcevrin, Koeur la Petite, Loupmont, Les Paroches, Rambucourt, Varnéville et Woinville.

Il faut souligner que cette organisation représente une première en France . Elle est l'image d'une collaboration efficace entre les dirigeants locaux de La Poste et les communes.

La Poste doit indéniablement prendre les moyens de favoriser cette réactivité locale. De ce point de vue, elle a la responsabilité d'établir un cadre clair pour l'action de ses responsables territoriaux. Or, actuellement l'empilement et l'enchevêtrement des structures sont tels que plus d'un ne perçoit pas exactement quelle est sa place. Entre la délégation régionale, la direction départementale et les groupements postaux, les compétences se brouillent et s'embrouillent.

Les groupements qui devaient se consacrer à l'animation du réseau ne commencent-ils pas à se voir attribuer des tâches de contrôle de gestion et d'emploi des ressources humaines, relevant a priori des directions départementales ?

Celles-ci, déchargées par ailleurs du suivi des colis et de services financiers sont-elles encore considérées comme un échelon pertinent d'action ? Ne serait-il pas nécessaire de procéder à une clarification des rôles prenant mieux en compte le poids croissant des régions et l'émergence des pays ? Surtout, n'est-il pas prioritaire de dissiper le malaise désormais perceptible des cadres de terrain ?

N'est-il pas temps, enfin, de s'appuyer sur leur remotivation pour mobiliser l'ensemble des personnels autour d'un projet conquérant d'entreprise clairement expliqué ?

Votre rapporteur tend à considérer que l'absence de réponse suffisamment nette à ces dernières questions nuit actuellement à l'élan local de La Poste en certains endroits et délite quelque peu sa combativité générale.

2. Elargir la diffusion des produits postaux

Il estime également que le « centralisme communal » qui préside aujourd'hui à la distribution des produits postaux procède de cette vision jacobine des réalités postales.

En effet, La Poste peut se vanter de compter plus de 17.000 « succursales ». Mais elle oublie de dire que, comme certaines grandes communes en ont plusieurs, plus de 20.000 des 36.000 communes de France n'ont pas d'accès direct aux produits postaux .

Pourquoi ne pas commencer à accepter que soient vendus dans un des commerces de ces « communes exclues », des produits autres que les timbres (prêts à poster, voire même parfois, recommandés...) ?

Une telle stratégie serait complémentaire de celle -déjà préconisée en 1997- visant à étendre la gamme des produits vendus dans les bureaux de poste, quand ceci n'a pas pour effet de perturber le commerce local.

Elle accompagnerait une politique locale visant à développer des maisons de services publics sur des sites précis et à aménager les horaires des points postaux de simple exercice en fonction de la fréquentation réelle du public.

* 91 Le rapport de 1997 se demandait si, avec le temps, le moratoire n'était pas devenu une orientation erronée et demandait de  « laisser vivre le réseau ».

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