N° 463
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) et du groupe d'étude sur l'avenir de La Poste et des Télécommunications (2) sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal au cours des vingt derniers mois (novembre 1997 - juin 1999),
Par M. Gérard LARCHER,
Sénateur,
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
(2) Ce groupe d'étude est composé de :
MM. Gérard Larcher,
président
;
Pierre
Hérisson, François Trucy, Paul Girod, Jean-Marc Pastor, Pierre
Lefebvre, Philippe Adnot,
vice-présidents
; Louis
Althapé,
secrétaire
; Pierre André, Jacques
Bellanger, Janine Bardou, Désiré Debavelaere, François
Gerbaud, Alain Gournac,
Jean Huchon, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, Serge
Lagauche, Edmond Lauret, Gérard
Le Cam, Jacques Oudin, Michel
Pelchat, Danièle Pourtaud, René Trégouët, Pierre-Yvon
Trémel.
|
Poste et Télécommunications. |
RÉSUMÉ DU RAPPORT |
|
Rappel des thèses de 1997 La présente publication commence par rappeler les analyses et les propositions du rapport « Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique » présenté en octobre 1997, il y a vingt mois. Celui-ci portait un diagnostic : La Poste, arrivée à la croisée des chemins, se trouve, en définitive, écartelée entre deux pôles d'attraction : - celui de la globalisation de l'économie et des industries de la communication qui lui impose de s'engager hors de notre territoire et de développer de nouvelles activités, notamment dans les services électroniques ; - celui du service public et de la présence territoriale qui l'enracine dans nos frontières et exige, au nom de nos valeurs républicaines, la poursuite modernisée de ses missions traditionnelles. Se trouvaient ensuite présentées quelques 50 propositions argumentées qui traçaient un chemin politique prenant en compte l'ensemble des contraintes recensées et visant à permettre à La Poste de répondre à ce double défi dans le maintien de son unité. Ces propositions sont résumées dans le présent rapport. Le constat du rapport de 1999 Ce rapport expose à grands traits les principales évolutions de La Poste et du secteur postal européen au cours des vingt derniers mois. Il met en évidence l'ampleur du contraste entre l'évolution de la situation en France et ailleurs en Europe. Dans notre pays, les changements s'opèrent au ralenti . Le contrat de plan Etat/Poste 1998-2001 pèche par défaut d'ambition. Aucune loi d'orientation postale n'est encore élaborée. La transposition de la partie de la directive postale relative au service public s'est faite « à la sauvette » par un amendement à la loi pour l'aménagement du territoire. Et, à La Poste, en dépit d'avancées dans la bonne direction (Denkhaus, Coelo, ...), les résultats demeurent un peu poussifs. En Europe, le processus d'encadrement juridique du secteur s'est enlisé mais les mouvements économiques en cours ne laissent guère de doute : avec le développement de la messagerie et de la logistique, le secteur postal est entré dans l'ère de la mondialisation , avec ses exigences de taille critique, de réseau planétaire et de forte capacité capitalisque pour ceux qui veulent y compter. Par ailleurs, le décollage du commerce électronique paraît de nature à offrir de superbes opportunités aux postes historiques. Dans ce contexte, trois d'entre elles semblent avoir pris conscience de l'importance des bouleversements en cours : la néerlandaise, l'allemande et la britannique. Elles ont pris les moyens de s'y adapter et d'en tirer avantage, tout en continuant à assurer un service universel de qualité. Elles ont procédé à des réformes structurelles, développent leur chiffre d'affaires et accroissent leurs bénéfices. Ces derniers temps, elles ont consacré ou annoncé qu'elles consacreraient de l'ordre de 15 milliards de francs à des opérations de croissance externe, leur assurant de prendre des positions solides sur des marchés porteurs d'avenir (l'international, l'express, le monocolis, la logistique). Face à ces trois grands, notre poste apparaît un peu fluette avec son milliard et demi d'investissements sur les mêmes créneaux. Ralentie dans son adaptation par des débats trop idéologiques, elle paraît continuer à marcher à pas lent quand ses concurrents avancent au pas de course. Le décalage des rythmes de progression est désormais flagrant . Sans réaction rapide, ce décalage peut être de nature à condamner notre poste à n'être qu'une sous-traitante régionale du marché postal mondial de demain, à limiter ses ambitions de service public et à fragiliser ses emplois. Les propositions 1) Nouer une alliance internationale dans la messagerie en ouvrant le capital de Coelo , le holding colis et logistique de La Poste, à un partenaire étranger disposant des moyens d'un réseau mondial. 2) Ouvrir clairement le débat sur la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics, dans le cadre notamment de la discussion de la loi d'orientation postale à établir pour éclairer l'avenir. 3) Création avec un grand partenaire informatique (France Télécom, Cégétel, ...) d'une filiale commune dédiée à la construction et à la gestion d'une plate-forme de commerce électronique, comportant la déclinaison par La Poste d'une gamme de prestations logistiques et financières ; cette plate-forme aurait vocation à servir d'hôte à des PME soucieuses de vendre sur Internet mais peu désireuses d'avoir à assurer l'intendance de leur vitrine électronique. 4) Parallèlement, à l'instar de la poste allemande, développement d'une offre logistique intégrée à l'intention des PME et des grandes entreprises ayant créé leur propre site de commerce électronique. 5) Prendre toutes les initiatives nécessaires pour que le programme de réglementation postale fixé par la directive de 1997 soit poursuivi dès l'installation de la nouvelle Commission européenne, afin d'éviter des débordements du marché de nature à perturber le service universel. 6) Instituer un régulateur postal autonome recevant compétence exclusive sur le secteur du courrier, les services financiers entrant dans le cadre des attributions du Conseil de la concurrence. 7) Se conformer aux exigences du droit européen relatives à la séparation des comptes des activités sous monopole et des autres, ainsi qu'à l'individualisation comptable des activités de service universel. 8) Réfléchir à une hausse temporaire du prix du timbre pour disposer de nouvelles marges de manoeuvre. 9) Créer un service universel bancaire minimum pour les ménages les plus modestes et en faire reposer le financement sur le principe du « pay or play » , ce qui permettrait à La Poste d'être en partie compensée des charges que lui impose son action en ce domaine. 10) Pour aider à l'aménagement postal du territoire , élargir la diffusion des produits postaux en acceptant le développement de leurs ventes dans des réseaux commerciaux, aménager les horaires des points de contact postaux en fonction de la fréquentation réelle du public et faire de La Poste un acteur central des maisons de service public. 11) Clarifier les compétences des divers échelons territoriaux pour favoriser la mobilisation des cadres de terrain et, par là même, la définition d'un projet conquérant d'entreprise à même d'entraîner tous les personnels. 12) Pour permettre de mieux impliquer les élus dans la revitalisation postale des territoires, envisager des partenariats institutionnels entre La Poste et les collectivités locales pouvant prendre la forme de sociétés d'économie mixte locales . |