L'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France

V. CONCLUSION

Après de longues hésitations, la France a reconnu l'importance des investissements directs étrangers dans son développement, au niveau national et local. Au cours des années 1990, les pouvoirs publics ont su mettre en place un dispositif pertinent, mais minimal au niveau central. Ces dispositifs a accompagné les bonnes performances du territoire national.

Toutefois, l'absence de stratégie claire, qui se traduit par la définition d'une cible commerciale, et la faiblesse des moyens centraux ont limité l'impact de ce dispositif. On constate :

• une certaine dispersion des moyens, au niveau national et local ;

• un manque de synergie et de coordination avec les acteurs locaux ;

• une très lente adaptation des politiques françaises qui portent sur l'environnement économique de l'entreprise.

Les dispositifs existants, surtout au niveau local, sont mal adaptés aux nouvelles conditions de la localisation des activités et de la concurrence entre territoires (importance des éléments hors projets et des investissements indirects).

Les réformes en cours (projet de création d'une Agence nationale, projet de modernisation des Commissariats à l'industrialisation) témoignent de la mobilisation des acteurs autour des nouveaux enjeux.

Dans ce cadre, la performance globale du dispositif pourrait être améliorée par :

• la définition d'une stratégie claire ; cette définition suppose des choix structurants en termes de cibles prioritaires : choisir des entreprises, à partir d'une sélection des secteurs, des fonctions, des pays, des stratégies que l'on souhaite privilégier. Pour les secteurs industriels, le rapport France Industrie 2000 propose des éléments de réflexion sur les cibles les plus en phase avec les atouts du territoire national ;

• la mise à niveau de l'offre des territoires et la maîtrise de l'information ; ces thèmes concernent particulièrement les projets d'investissements indirects (reprises d'entreprises et partenariats), que l'on ne sait pas abordés aujourd'hui ; ce serait la priorité d'une Direction Produits des Régions :

• la professionnalisation et la coordination de la présence à l'étranger (nécessité d'une Direction des ventes et d'une évolution des prestations).

Le succès de cette mutation des dispositifs existants sera attesté par le transfert volontaire des moyens mobilisés par les acteurs locaux vers le dispositif national. Cette dynamique suppose une montée en puissance progressive des moyens et de l'organisation.

VI. ANNEXES

Annexe 1

Schéma de la démarche d'intervention

Annexe 2

Les dispositifs de promotion des IDE au niveau régional et local

a - Aquitaine

b- Lorraine

Annexe 3

Les dispositifs de promotion des IDE dans des pays concurrents a - l'Italie

b- les Pays-Bas

c- Royaume-Uni

c- Rhône-Alpes

Annexe 4

Liste des personnes rencontrées

Annexe 5

Bibliographie indicative

ANNEXE 1 :

SCHÉMA DE LA DÉMARCHE D'INTERVENTION

Caractériser le dispositif de promotion des investissements étrangers en France

les outils de la promotion

le nouveau contexte de la compétition entre territoires

les thèmes de l'évaluation

=> analyse documentaire

Évaluer l'efficacité de ce dispositif

Évaluation des acteurs nationaux

objectifs, moyens,

coûts des actions et des aides

valeur ajoutée et résultats

=> 15 entretiens, en France et à l'étranger (IFN, PEE)

Évaluation des acteurs régionaux et locaux

objectifs, moyens,

coûts des actions et des aides

valeur ajoutée et résultats

=> monographie de 3 régions, à partir d'entretiens en France et a l'étranger.

Évaluation de la complémentarité des acteurs

Bilan de la performance globale

parts de la France dans les flux et les stocks d'IDE dans le monde

impact des IDE sur l'économie française

=> analyse statistique à partir des sources nationales et internationales

Comparer à des exemples étrangers

Comparaison des organisations et des moyens

=> analyse documentaire et entretiens dans trois pays concurrents

=> analyse statistique à partir des sources internationales.

Confronter les opinions émises par l'attractivité du territoire national

le tableau de bord des chefs d'entreprises

=> synthèse des enquêtes existantes

l'opinion des acteurs institutionnels

=> entretiens individuels

les pratiques des entreprises

=> études de cas à partir de documents et de la connaissance des acteurs institutionnels

VII . ANNEXE 2 :

LES DISPOSITIFS PUBLICS DE PROMOTION DES IDE AU NIVEAU RÉGIONAL ET LOCAL

Aquitaine, Lorraine, Rhône-Alpes

L'AQUITAINE

I. - LES ACTEURS PUBLICS AQUITAINS CHARGÉS DE LA PROSPECTION/PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Confrontés à de graves difficultés économiques liées principalement à une dégradation générale de la situation de l'emploi en Aquitaine et à une fragilisation du potentiel industriel, scientifique et technologique, ... les acteurs locaux conduisent depuis de nombreuses années, une politique de développement et d'aménagement de l'espace régional afin d'assurer les conditions d'un nouveau redéploiement économique.

S'appuyant sur les spécificités économiques des bassins, les acteurs locaux ont notamment cherché à améliorer l'attractivité globale de la région en vue de soutenir le potentiel existant mais aussi en vue de saisir les opportunités d'implantation de nouvelles activités.

Pour ce qui relève plus particulièrement du développement exogène, la valorisation des bassins d'emplois s'appuie sur la mise en place d'outils de prospection et de promotion, dont les modes d'organisation caractérisent le dispositif public aquitain à trois niveaux :

? un dispositif départementalisé en matière de prospection,

? un dispositif visant une action concertée en matière de promotion,

? un dispositif globalement inséré dans le réseau national.

A. DISPOSITIF DÉPARTEMENTALISÉ EN MATIÈRE DE PROSPECTION

L'action de prospection des investissements nationaux et étrangers est essentiellement conduite par le niveau départemental et/ou infra départemental. Depuis 1997, le Conseil régional n'est plus un opérateur direct dans ce domaine ; il exerce toutefois un rôle d'arbitrage, d'aménagement du territoire dans le cadre des limites économiques et techniques du projet d'entreprise à localiser.

Compte tenu des objectifs définis dans le cadre de leur politique de développement économique local, les cinq départements aquitains mettent en place des outils de prospection, qui leur sont propres. Ainsi, on relève que :

- trois départements ont renforcé votre créé une agence de développement, en partenariat avec les principaux acteurs locaux,

- deux départements conduisent au sein de la direction économique du Conseil Général ce type d'actions.

Schématiquement, le dispositif public de promotion / prospection en Aquitaine est articulé autour des organismes suivants :

Département	Organisme public (date de création)	Principales caractéristiques
Dordogne	Conseil général de la Dordogne - Bureau de l'économie et de l'emploi (sans objet)	- Depuis 1992, le Conseil Général a principalement recentré ses interventions sur le développement endogène. Il n'engagerait pratiquement pas d'action de prospection des investisseurs. - Zone géographique d'intervention : le département
Gironde	B. R. A. (1997 sous ses nouvelles forme juridique et compétence d'action territoriale)	- Agence de développement économique de Bordeaux et de la Gironde - Principaux membres du Conseil d'administration : Mairie de Bordeaux, Communauté urbaine de Bordeaux, Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux, Conseil général de la Gironde, Conseil régional d'Aquitaine, Préfet de la Région et de la Gironde, divers collèges. - Zone géographique d'intervention : le département
Landes	Conseil général des Landes - Direction de l'action économique (sans objet)	- C'est la direction de l'action économique du Conseil général, créée en 1982, qui est chargée des actions de prospection / promotion des investissements - Zone géographique d'intervention : le département
Lot et Garonne	Agence de développement économique de Lot-et-Garonne (février 1991)	- Agence de développement local - Principaux membres du Conseil d'administration : Conseil Général du Lot et Garonne, les chambres consulaires, les collectivités locales, des organismes associés et les principaux acteurs économiques du département. - Zone géographique d'intervention : le département
Pyrénées Atlantiques	Pyrénées Atlantiques Expansion (mars 1995)	- Agence de développement économique - Membres fondateurs Conseil général des Pyrénées Atlantiques et Elf Aquitaine, le Conseil d'administration est élargi à l'ensemble des acteurs économiques et politiques du département - Zone géographique d'intervention le département

On soulignera également dans le département des Pyrénées Atlantiques, l'intervention de deux autres acteurs importants en matière de prospection d'investisseurs :

1. un acteur consulaire : le service spécialise dans l'accueil des investisseurs étrangers de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne,

2. un acteur privé : la SOFREA, la société de reconversion d'Elf Aquitaine sur le bassin de Lacq Orthez.

B. UN DISPOSITIF VISANT UNE ACTION CONCERTÉE EN MATIÈRE DE PROMOTION

Si de toute évidence, chaque organisme conduit sa propre promotion, on peut toutefois souligner que les actions de communication tendent à s'appuyer sur un cadre commun et global.

De fait, dans le cadre de sa stratégie de cohésion économique et sociale, le Conseil régional conforte son rôle de promotion de l'Aquitaine et encourage les opérations d'animation concertées en faveur d'un développement exogène.

Il cherche par ailleurs à favoriser une promotion interrégionale en vue d'atteindre une taille critique, en termes d'attractivité, dans certains secteurs comme celui de l'aéronautique dans le grand Sud-Ouest.

Par ailleurs, il est à noter que le rôle de promotion du B. R. A tend à profiter à l'ensemble de l'Aquitaine compte tenu du rayonnement régional de la capitale bordelaise mais aussi, compte tenu des secteurs « cibles », pour lesquels le B. R. A valorise les atouts de la région, dans la mesure où ces secteurs sont présents sur plusieurs bassins industriels.

C . UN DISPOSITIF GLOBALEMENT INSÉRÉ DANS LE RÉSEAU NATIONAL

L'ensemble des organismes sont membres du réseau DATAR et reçoivent à ce titre les différentes candidatures proposées par le COSPE ^{( ( * )13)} .

Remarque : la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne n'est plus membre d'IFN, depuis que le département cherche à mutualiser les moyens de prospection autour de l'agence de développement, Pyrénées Atlantiques Expansion, récemment créée à cet effet.

En outre, les agences de développement, telles que : le BRA (Gironde), Pyrénées

Atlantiques Expansion et l'Agence de développement local du Lot et Garonne appartiennent à la Fédération des Comités d'expansion (CNER ^{( ( * )14)} ).

II. - OBJECTIFS : LES MISSIONS DES ORGANISMES AQUITAINS DE PROSPECTION/PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Les organismes ont tous une mission de promotion globale et une mission d'accueil des investisseurs. Par contre, en matière de prospection, on distingue deux types d'organisme en fonction des objectifs de développement assignés à leur mission.

1er cas :	Les organismes qui visent exclusivement le développement exogène : B. R. A. en Gironde, Pyrénées Atlantiques Expansion dans le département des Pyrénées Atlantiques.
2ème cas :	Les organismes qui visent en priorité, le développement endogène : Agence de développement du Lot et Garonne, surtout depuis 1995 Direction économique du Conseil général des Landes, Direction des Affaires économiques du Conseil Général de la Dordogne.

De manière générale, il est important de souligner que les activités de prospection concernent aussi bien des investissements nationaux qu'étrangers. À cette occasion, le BRA estime que les 2/3 de son activité (en temps passé) visent particulièrement l'investissement direct étranger ^{( ( * )15)} ; il souligne par contre, que ses résultats en terme d'implantation d'activités nouvelles sont plutôt d'origine nationale.

Si la prospection « tous azimuts » n'est plus d'actualité, les objectifs poursuivis expliquent en grande partie des comportements stratégiques différents. Seuls les organismes qui visent exclusivement le développement exogène, ont une stratégie offensive pour mener une prospection active de projets green-field, ciblée sur des secteurs d'activité précis et des pays voire zones géographiques déterminés. Même si la recherche d'investisseurs étrangers se fait essentiellement par l'intermédiaire du réseau IFA de la DATAR, les organismes nouent d'autres partenariats, notamment avec des consultants à l'étranger en vue de détecter des projets dans des cibles sectorielles qu'ils ont a priori définies.

Les autres organismes s'appuient essentiellement sur des stratégies réactives pour traiter les propositions d'investissement exogène. Globalement, la prospection représente moins de 20 % de leur activité et elle s'appuie principalement sur les réseaux existants. Ces organismes adoptent une position volontariste de soutien du tissu local ; à ce titre, ils veillent à répondre aux besoins locaux en évitant de renforcer, par de l'exogène, la concurrence sur le territoire. De plus, l'Agence de développement économique de Lot-et-Garonne a noté que le taux de concrétisation des projets exogènes émanaient du tissu local était plus élevé que celui des projets provenant des divers réseaux.

Enfin, l'ensemble des acteurs s'accordent à souligner les difficultés rencontrées pour répondre aux nombreuses ^{( ( * )16)} demandes d'investissements indirects (rachat, fusion, joint-venture, ...). Ces difficultés sont expliquées à deux niveaux :

1. le manque de transparence sur l'identité du candidat pose un problème de remontée des candidatures locales en particulier quand il s'agit de rachat ;

2. le traitement d'un projet d'investissement indirect renvoie plus à la conduite d'une opération financière qu'à celle d'une opération économique ; dans ce cas, les organismes considèrent qu'il ne s'agit pas du même métier, que les banques ou autres acteurs financiers sont mieux à même de répondre à ce type de rapprochement.

III. - LES OUTILS DES ORGANISMES AQUITAINS EN MATIÈRE DE PROSPECTION / PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE ^{( ( * )17)}

A. LES OUTILS DE COMMUNICATION

Les organismes mettent en oeuvre une politique de communication et d'animation assez outillée. On peut noter parmi les différents supports :

? des plaquettes de présentation socio-économique de la région,

? des fiches thématiques sur les pôles d'excellence,

? les sites internet / intranet

? des banques de données sur les entreprises régionales,...

? la diffusion de CD-Rom, d'agenda (BRA,...)

? ...

Certains organismes nouent des relations avec des journalistes de la presse économique de niveau national, pour mettre en oeuvre des revues de presse mensuelles en vue de renforcer l'attractivité économique de leur territoire d'action.

B. LES AIDES (MATÉRIELLES, FINANCIÈRES, ...)

Les aides financières ne semblent pas être l'argument le plus avancé lors d'une localisation d'activité ; elles interviendraient en dernier ressort, en différenciation.

Sans disposer véritablement de particularités régionales en matières d'aides locales à l'implantation, on peut toutefois souligner que les organismes aquitains disposent d'un éventail relativement large pour aider l'installation d'activités nouvelles.

Il existe notamment, pour les zones éligibles aux fonds structurels de l'Objectif 21, une action financière, qui vise spécifiquement le soutien du développement exogène.

De manière générale, on peut noter que les aides relèvent de différentes natures, comme par exemple :

• exonération (taxe professionnelle, charges patronales, ...),

• la subvention communautaire, nationale, régionale et/ou locale,

• le prêt bonifié,

• ...

L'agence de développement Pyrénées Atlantiques Expansion souligne quelques aides financières particulières au département, notamment celles qui sont liées au Fonds 64 (contre-garantie des prêts bancaires accordés aux entreprises), à l'intervention de la SOFREA ^{( ( * )18)} (prêts bonifiés, ...).

IV. - LES MOYENS

A. EFFECTIFS TOTAUX

Effectifs	BRA	Pyrénées Atlantiques Expansion	ADE de Lot-et- Garonne (*)	Conseil Général des Landes (**)	Conseil Général de la Dordogne	Chambre de Commerce et d'industrie de Bayonne
Effectif total	12	4	10	10	9	nc
Effectif permanent	12	4	10	10	9	nc
Dont effectif promotion/prospection France	8	2	0,5	1	0	nc
dont effectif à l'étranger	0	0	0	0		nc

nc : non communiqué

(*) Agences du développement économique de Lot-et-Garon

Le BRA, est à ce jour, l'organisme qui dispose de la plus grande équipe de prospecteurs (7 personnes chargées de prospecter, négocier et accueillir des investisseurs dans des zones géographiques déterminées).

B. ACHAT DE PRESTATIONS

La plupart des organismes ont fermé leurs antennes à l'étranger (cas du BRA, du Conseil Régional,...), au profit du développement de partenariats avec des prestataires implantés à l'étranger (États Unis, Canada, Allemagne. Grande Bretagne principalement). Ces partenariats sont surtout établis avec des cabinets consultants qui sont chargés de détecter des projets dans les cibles sectorielles et/ou géographiques prédéfinies.

C. LES BUDGETS ET LES SOURCES DE FINANCEMENT

V. - SUIVI DES RÉSULTATS

Les organismes enregistrent des résultats qui sont difficilement appréciables en regard de leur récente expérience dans le domaine de la prospection, mais aussi en regard des multiples intervenants qui contribuent au processus de prospection et d'accueil du projet. À ce jour, la plupart des projets traités seraient plus liés à l'effet « réseau » (résultat collégial), qu'aux effets d'une prospection active.

En terme de résultat, les organismes s'accordent à donner un taux de réussite autour du ratio de conversion : « 100 contacts - 10 projets - 1 implantation ».

Tableau de synthèse des résultats estimés par les organismes de promotion
/ prospection aquitains ^{( ( * )19)}

1998	BRA	Pyrénées Atlantiques Expansion	Agence de développement économique de Lot-et-Garonne	Conseil Général des Landes	Conseil Général de la Dordogne
Nombre de projets traités	124	112	12 (*)	10 (**)	0
Nombre de projets green-field aboutis	16	7	1	3	0
Emplois créés	578	-	-	-	-
Investissements annoncés (en MF)	1 571	-	-	-	-

(*) Moyenne calculée sur la base de la déclaration suivante : 50 dossiers (dont 4 projets green-field) depuis 1995.

(**) Moyenne calculée sur la base de la déclaration suivante : 30 implantations (dont 10 étrangères) depuis 1990.

Compte tenu du nombre de projets ayant à ce jour aboutis (en moyenne moins de 10 projet par département), la plupart des organismes ne formalisent pas de véritable tableau de bord pour suivre les résultats, excepté le BRA.

En effet, le BRA présente régulièrement à son Conseil d'Administration, une analyse de ses résultats portant sur :

1. des données de suivi du développement exogène : nombre de projets détectés / aboutis, estimation des recettes fiscales (montant prévisionnel de la taxe professionnelle, ...), nombre d'emplois créés directs et induits, secteurs d'activité concernés, nature de l'investissement, ...

2. un benchmarking établi par rapport à d'autres organismes exerçant dans d'autres régions en vue de positionner les efforts locaux en matière d'attractivité des investissements et des territoires.

LA LORRAINE

1. LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Les difficultés de l'industrie minière et sidérurgique en Lorraine ont conduit les pouvoirs publics à penser à la reconversion industrielle de la région dès les années 50. L'implantation d'entreprises étrangères étant une des solutions à ces difficultés économiques, un dispositif de promotion/prospection a commencé à prendre place dès les années 50-60. Le dispositif s'articule selon plusieurs niveaux territoriaux, dont les acteurs sont les suivants :

A. AU NIVEAU RÉGIONAL

• Le Conseil Régional

• APEILOR : Association pour l'Expansion Industrielle de la Lorraine créée en 1966 (régie par la loi de 1908) ; elle regroupe la Région Lorraine, les 4 Conseils Généraux, les Chambres de Commerce et d'Industrie, les organisations professionnelles et environ 150 entreprises. APEILOR est représentée par un délégué général qui exerce aussi la responsabilité de Commissaire à la reconversion Industrielle de la Lorraine.

B. AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL

Le niveau départemental de promotion/prospection est homogène. Chaque département dispose d'un Comité d'Aménagement de Promotion et d'Expansion (CAPE), créé dans les années 50. Il existe donc :

le CAPEV (Vosges),

le CAPEMM (Meurthe et Moselle),

le CAPEM (Meuse),

le CAPEM (Moselle).

C. AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL

La mission interministérielle du Pôle Européen de Longwy (PED), a été créée en 1985 pour assurer la reconversion conjointe des bassins sidérurgiques de Longwy, du Luxembourg et du Luxembourg Belge. Le territoire promu par la mission correspond principalement à une zone d'activités de 200 ha.

l'ARDIES : Agence Régionale de Développement Industriel Économique et Social, créée en 1989, travaille pour le bassin d'emploi de Saint-Dié

l'ADUAN : l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Nancéienne agit pour le compte de la Communauté Urbaine de Nancy.

les Houillères du Bassin Minier de Lorraine, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dispose d'un service industrialisation qui participe à la promotion prospection du territoire.

Une commune ou une communauté de communes peut mener des actions de promotion/prospection, cependant le cas est peu fréquent, car elle dispose de peu de moyens.

D. INSERTION DANS LE RÉSEAU NATIONAL

APEILOR tenant le rôle de Commissariat à l'Industrialisation et au Développement Économique, l'association est en liaison directe avec le niveau national et participe au COSPE (Comité d'Orientation et de Suivi des Projets Étrangers). APEILOR agit comme intermédiaire pour les autres organismes.

APEILOR, les CAPE et le PED sont membres d'IFN. APEILOR est également membre de FRIEND (French International Entreprise

Development Association).

Les CAPE appartiennent à la Fédération des Comités d'expansion (CNER).

E. LES ACTEURS PRIVÉS

D'autres acteurs interviennent dans les actions de promotion/prospection : il s'agit des sociétés de reconversion. En Lorraine, ce sont principalement SODIE, la société de reconversion d'USINOR et la SOFIREM, celle de Charbonnage de France. La prospection ne constitue pas l'essentiel de leur activité, plutôt tournée vers le financement de projets d'implantation. SOFIREM, par exemple, accorde des prêts et prend des participations dans l'entreprise (temporaires et minoritaires).

II. - OBJECTIFS : LES MISSIONS DES ORGANISMES

Les organismes du dispositif de promotion/prospection des investissements étrangers sont tous impliqués dans le développement endogène et exogène national de la zone géographique qu'ils promeuvent :

• suivi et accompagnement des entreprises dans leur développement ;

• activités de reconversion ;

• aide à la transmission d'entreprise/reprise d'entreprises en difficultés ;

• prospection sur le territoire national ;

• soutien aux intercommunalités ;

• aménagement du territoire...

Le PED a également un rôle de gestion des relations transfrontalières avec en projet la création d'une agglomération transfrontalière.

Les activités de développement endogène et exogène sont souvent complémentaires ; certains projets d'implantation peuvent naître d'un contact avec une entreprise étrangère ou française déjà implantée (fournisseurs de la maison mère, partenaires...).

Chaque organisme assure la promotion de son territoire ainsi que l'accueil et, en principe, le suivi des investisseurs français ou étrangers. Il organise des visites sur le terrain, aide l'entreprise à trouver une localisation, la met en relation avec des décideurs, les élus, les experts locaux, etc. Il accompagne l'entreprise dans toute ses démarches lorsque celle-ci a arrêté le choix de son implantation (aide aux montages financiers, et juridiques, formalités administratives, mise en relation avec les partenaires locaux, etc.).

Le Conseil Régional, APEILOR, les CAPE et l'ADUAN sont impliqués de manière active dans la prospection d'investisseurs étrangers.

Les investissements indirects :

L'ensemble des acteurs s'accorde à dire qu'il lui est difficile d'apporter une réponse à des demandes d'investissement indirects. Selon eux, il ne s'agit pas tout à fait du même métier. Les banques, les réseaux de distribution sont davantage à même de répondre à ce type de demande.

La réponse à une demande de partenariat n'échoit pas forcément à la structure de promotion. Elle peut passer par des organismes professionnels, des banques, etc.

La demande de rachat d'une entreprise française par une entreprise étrangère n'abouti pas souvent, soit parce que l'entreprise correspondant au profil n'est pas disponible soit parce qu'une entreprise en difficulté ne dispose plus des atouts suffisants pour être rachetée.

III. - LES ACTIVITÉS DE PROMOTION/PROSPECTION

Les activités de promotion/prospection sont effectuées par les différents acteurs soit en France, soit à partir de la France, soit directement depuis l'étranger.

Les dossiers d'implantations ont diverses origines :

• le réseau DATAR

• la prospection « propre » à chaque organisme

• le relationnel de cet organisme

• les prescripteurs (banques, compagnies immobilières...)

• les entreprises déjà implantées.

A. LES STRATÉGIES DE PROSPECTION

Il y a une dizaine d'années, les implantations nombreuses et conséquentes en Lorraine laissaient penser qu'il était aisé d'attirer des entreprises étrangères sur le sol français. Les difficultés de ces dernières années ont fait évoluer les mentalités et ont amené les acteurs à professionnaliser leurs actions.

La prospection « tous azimuts » n'est plus d'actualité. Les approches sont thématiques et sectorielles, la zone géographique prospectée étant souvent déterminée par le secteur cible. Le choix de celui-ci est orienté en fonction des atouts de la région, (présence de partenaires potentiels, savoir-faire existants, ressources disponibles, secteur porteur...).

Le développement du conseil constitue une autre évolution du métier de promotion/prospection. Le rôle de « vendeur pur et dur », pratiqué il y a quelques années, ne correspond pas aux attentes des entreprises.

B. ACTIVITÉS DEPUIS LA FRANCE

Les activités depuis la France consistent essentiellement en l'envoi de fax, de documentation, souvent accompagné de relance téléphonique. La sélection des entreprises s'effectue à partir de catalogues d'exposants de salons européens ou internationaux, de bases de données d'entreprises (Kompass...).

C. ACTIVITÉS À L'ÉTRANGER

La zone géographique prospectée dépend à la fois de la taille des organismes et du secteur cible. Dans le cas d'une petite structure comme le CAPE Meuse, la prospection est très ciblée, elle concerne une activité dans trois secteurs.

L'Agence Lorraine de Développement à Atlanta, en Géorgie, est un bureau de prospection qui fédère la Région Lorraine, les CAPE de Meurthe et Moselle, de la Meuse et des Vosges, le PED et APEILOR, qui tous contribuent au financement de cette antenne. Des concours de l'Europe ont été accordés par le Préfet de Région. L'intégration du CAPE Moselle à l'Agence est en cours. Six personnes travaillent dans l'Agence : un directeur, une assistante, un prospecteur, un CSNE, et deux consultant indépendants sous contrat, l'un sur New-York, l'autre sur Atlanta. La prospection menée auprès des entreprises américaines est commune.

D. LE BUREAU DE MILAN

Le CAPE Moselle et le CAPE Meurthe et Moselle disposent d'un bureau commun à Milan. L'accès direct aux principaux marchés à l'export des Italiens (Allemagne et France) par le biais d'une implantation en France constitue l'une des arguments forts de la démarche des CAPE dans ce pays.

Les IFA (Invest In France Agencies). Certains acteurs du dispositif, comme APEILOR, s'appuient sur les IFA pour organiser des rencontres avec les entreprises, s'informer sur des prospects possibles, etc.

E. LES CONSULTANTS INDÉPENDANTS

La prospection à l'étranger passe également par des consultants indépendants, qui peuvent travailler ou non à plein temps, ou par des agences de services.

F. LA CONCURRENCE :

En France, la Lorraine est souvent en concurrence directe avec l'Alsace, plutôt pour des raisons de proximité, et avec le Nord-Pas-de-Calais, pour des raisons historiques (région touchée économiquement). À l'étranger, la Lorraine se trouve plutôt en concurrence avec l'Irlande, l'Écosse, le Pays de Galles, les Pays-Bas, le Luxembourg, les Pecos, la Pologne, la Hongrie, les Pays Baltes, pour des raisons d'avantages fiscaux, de proximité de marchés...

La concurrence se structure dans des pays comme l'Allemagne, où une Agence Fédérale a été créée, et l'Italie, où une Agence Piémontaise a été mis en place.

G. COLLABORATION AVEC DES ORGANISMES ÉTRANGERS :

Parfois, des collaborations avec des organismes similaires, s'effectuent dans le cadre d'échanges d'informations, de transfert d'expérience... ou pour trouver des solutions pour les entreprises en difficultés, jamais dans le cadre d'une action de prospection.

La Sarre, le Luxembourg et le Luxembourg belge ont collaboré avec la Lorraine dans le cadre du projet Toyota en donnant des informations sur le tissu d'entreprises liées à l'automobile de leurs territoires respectifs.

IV. - LES OUTILS

Pour améliorer les performances du dispositif de promotion/prospection de la Lorraine, deux outils majeurs ont été mis en place :

VALORIS est une Association (loi 1908) créée en 1991. Elle regroupe la Préfecture de Région, la Région de Lorraine, les CAPE des quatre départements et APEILOR dans la gestion commune d'une banque de données informatisées qui valorise les atouts économiques et industriels de la Lorraine. Celle-ci fournit des argumentaires sectoriels que chaque membre peut adapter au territoire pour lequel il travaille. Cette banque de données est régulièrement actualisée en plusieurs langues. Les membres de VALORIS se réunissent régulièrement pour alimenter cette base de données. VALORIS emploie actuellement trois personnes, un ingénieur une documentaliste, une secrétaire et des traducteurs en fonction de la demande.

L'association LORRAINE INTERNATIONAL (régie par la loi de 1908) permet de répondre aux demandes des cadres étrangers et de leurs familles sur des sujets aussi variés que le logement, des cours de français, la scolarisation des enfants, les formalités administratives, etc. LORRAINE INTERNATIONAL est utilisée comme argument dans la promotion de la région.

A. LES OUTILS DE COMMUNICATION

Les actions de promotion pouvant intervenir en soutien des actions de prospection prennent diverses formes :

• Plaquettes de présentation du territoire promu,

• CD-ROM,

• catalogue des zones industrielles

• sites Internet,

• annonces de presse dans des publications régionales, nationales et internationales : pour des raisons des coûts, les supports de communication sont plus souvent régionaux que nationaux,

• lettre d'information aux partenaires,

• vidéo de présentation de la zone géographique promue,

• quatre pages d'informations (ex. : « Bienvenue en Lorraine, éditée en Français, en Allemand, en Anglais, en Coréen et en Japonais, est une revue trimestrielle présentant des informations pratiques à l'usage des nouveaux venus, un guide de sorties, des interviews de cadres étrangers...)

• création d'un n° vert pour répondre aux questions des entreprises...

La plupart des acteurs ont réduit leur participation sur des salons internationaux, en tant qu'exposant, le rapport coût/résultat s'avérant trop élevé. Cependant, ils continuent à visiter des salons qu'ils ciblent selon les secteurs prospectés.

B. LES AIDES (MATÉRIELLES. FINANCIÈRES...)

1. Au niveau local

Les aides ne semblent pas constituer l'argument le plus utilisé par le dispositif lorrain. La région Lorraine ne possède pas de particularités en matière d'aides locales à l'implantation ; les aides promues à l'investisseur au niveau local peuvent être de nature matérielle, financière, comme :

• l'exonération de taxe professionnelle,

• l'exonération des charges patronales,

• la location avantageuse ou la mise à disposition de locaux,

• des prêts bonifiés, ...

Dans tous les cas ces aides s'inscrivent dans un cadre réglementaire.

2. Au niveau national

La Région Lorraine est éligible à la Prime d'Aménagement du territoire (PAT) <illisible> PED de Longwy est une zone à taux dérogatoire, avec un plafond de la PAT pou<illisible> atteindre 34 % des investissements. La Lorraine est en outre classée en totalité pour les projets tertiaires et de recherche.

V. - LE SUIVI DES RÉSULTATS

La plupart du temps, les organismes alimentent une base de données sur la nombre de dossiers traités, leur nature, le nombre de dossiers aboutis, le nombre d'emplois créés. Parfois, elles calculent le retour sur investissement par le rapport fiscalité / dépenses.

Le caractère aléatoire des résultats d'une année sur l'autre, en particulier des petites structures, conduit à ne pas fixer d'objectifs fermes sur le nombre de projets qui doivent aboutir par an.

VI. - LA VALEUR AJOUTÉE

Il est difficile de quantifier la valeur ajoutée d'un organisme dans l'aboutissement d'un projet d'implantation. En effet, la « paternité » du projet est multiple. Le succès d'une implantation est le fruit de l'implication de plusieurs acteurs (promotion, détection du projet, accueil, montage du projet, etc...).

La valeur ajoutée d'un organisme dans le succès d'une implantation peut s'apprécier de manière qualitative. Être un interlocuteur unique et de qualité face à l'entreprise semble être le leitmotiv des acteurs impliqués dans le dispositif.

Afin de valoriser leurs atouts auprès des entreprises, certains CAPE ont engagé une démarche de certification, qui concrétise ainsi la professionnalisation et la maturité du dispositif. Le CAPEMM a été certifié ISO 9001 pour ses activités de « prospection d'entreprises ; sélection de sites et accueil de projets ; accompagnement technique et financier des entreprises ; conseil en développement économique territorial ; promotion et communication économiques ».

VII. - ANALYSE DE LA COHÉRENCE INTERNE/EXTERNE DU DISPOSITIF DE PROMOTION/PROSPECTION RÉGIONAL

A. LA COHÉRENCE INTERNE

Le réseau institutionnel de promotion/prospection lorrain est composé d'entités relativement indépendantes, qui, en même temps, ont mis en place des outils communs. Cette mutualisation permet d'assurer une cohésion de l'ensemble du dispositif.

Le fait que chacun ait développé ses propres outils de prospection, notamment au niveau départemental, traduit le besoin d'une adaptation des actions aux spécificités territoriales. Cette individualisation n'est pas sans créer quelques frictions, cependant le respect de la « première touche » semble fonctionner la plupart du temps, celui qui a détecté le projet étant chef de file. Les organismes sont i la fois partenaires et concurrents.

L'action conjointe du CAPEMM et de l'ADUAN dans le cadre d'une campagne de prospection liée aux centres d'appels pour l'agglomération nancéienne est une illustration des partenariats possibles.

Il n'existe pas vraiment de règles pour définir la taille critique nécessaire au bon fonctionnement des opérations de promotion/prospection.

Certaines structures effectuent elles-mêmes leur prospection car elles ne peuvent apporter de réponses à des dossiers IFA.

Le fait que peu de dossiers aboutissent dans un département peut tenir à l'insuffisance des capacités d'accueil du territoire. C'est typiquement le cas de la Meuse

Le réseau semble relativement indépendant du niveau national, l'essentiel des relations passe par un intermédiaire (APEILOR).

La plupart des acteurs souhaitent une action au niveau national pour communiquer et promouvoir les orientations des politiques publiques. À titre d'exemple, la loi des 35 h est mal perçue par bon nombre d'entreprises étrangères, ce qui constitue un frein à l'attraction des investissements étrangers.

RHÔNES-ALPES

I. - LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Le dispositif de promotion/prospection de la région Rhône-Alpes a commencé à se mettre en place il y a environ une vingtaine d'années. Il est hétérogène, tant dans sa structure que dans son financement :

La région Rhône-Alpes est dotée de deux Commissariats DATAR aux statuts différents :

• l'ADIL (Association pour le Développement Industriel de la Loire) est un Commissariat à l'Industrialisation. Il a pour niveau de compétence le département de la Loire.

• la DATAR Alpes, basée à Grenoble est un Commissariat de Massif (service d'État) dont la compétence couvre les Alpes.

Au niveau régional, le Conseil Régional s'appuie sur Entreprise Rhône-Alpes International : ERAI a été créée en 1987 à l'initiative du Conseil Régional, de l'Union Patronale de Rhône-Alpes et de la CRCI...

L'ADERLY (Association pour le Développement Économique de la Région Lyonnaise) a été créée en 1974. Elle est chargée de la promotion du Grand Lyon. Ses compétences s'étendent sur une partie des départements du Rhône, de la Loire, de l'Isère et de l'Ain.

A. AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL

Dans deux départements, la promotion des investissements étrangers est assurée par une cellule mise en place au sein du Conseil Général. Il s'agit :

• de la Mission pour l'Industrialisation et le Développement des Entreprises en Ardèche ;

• de la Direction des Affaires Économiques dans la Drôme.

Dans les autres départements, les structures existantes sont

• l'AEPI (Agence d'Etude et de Promotion de l'Isère) ;

• l'Agence Économique de la Savoie, créée en 1989 ;

• la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie, Service Aménagement du Territoire, qui est impliquée dans le dispositif depuis 1992.

B. AU NIVEAU INFRA-DÉPARTEMENTAL

• le Syndicat Mixte de la Plaine de l'Ain, créé en 1975, assure la promotion du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (PIPA).

• EPIDA Établissement Public d'Aménagement de l'Isle d'Abeau a été créé pour le développement de la ville nouvelle de l'Isle d'Abeau, son niveau de compétence couvre cinq communes.

• Roanne-développement, créée en 1994, travaille pour le développement du bassin d'emploi de Roanne.

Toutes ces structures, excepté Roanne Développement, sont fédérées dans une association, le Groupe Promotion Régionale (GPR), dont le rôle sera développé ultérieurement.

Tous les Organismes chargés de la promotion en Rhône-Alpes n'ont pas été recensés. Certains sont uniquement chargés de la promotion d'une zone d'activités. Dans ce cas, ils sont en relation avec le niveau territorial supérieur.

C. INSERTION DANS LE RÉSEAU NATIONAL

L'insertion du dispositif de Rhône-Alpes dans le réseau national passe principalement par les deux Commissariats DATAR, et par l'adhésion de la plupart de ses membres à Invest In France Network.

D. LES ACTEURS PRIVÉS

Certaines sociétés de reconversion participent à la promotion de la région, ce sont les sociétés de GIATT, Usinor, Rhône-Poulenc,...

II. - OBJECTIFS - LES MISSIONS DES ORGANISMES

Étant donné l'hétérogénéité du dispositif, les objectifs et les missions de chacun sont différents.

Les activités de certaines structures sont essentiellement tournées vers le développement exogène :

• Roanne Développement met en place des actions uniquement tournées vers le développement exogène national et international.

• La première mission d'ERAI est la simplification de l'export aux PME, la seconde étant la promotion de la région Rhône-Alpes.

Le cas d'ERAI est intéressant : selon la majorité des acteurs interrogés dans différentes régions, l'activité export est peu compatible avec une action de promotion/prospection. Il est difficile de contacter une entreprise pour lui demander à la fois de s'installer en France et d'importer des produits vendus par une société française. Cela explique les relations tenues entre les Postes d'Expansion Économique et les membres du dispositif de promotion.

ERAI a plutôt profité de l'existence de son réseau à l'étranger (10 bureaux) spécialisés dans l'export pour développer une activité de prospection. Ce rapprochement entre les deux activités permet à ERAI de tenir un discours « d'abord axé sur le développement international des entreprises ».

Une partie de l'activité des autres membres du dispositif est tournée vers le développement endogène et exogène national :

• suivi et accompagnement des entreprises dans leur développement ;

• aide à la transmission d'entreprise/reprise d'entreprises en difficultés ;

• prospection sur le territoire national ;

• aménagement du territoire (en particulier, aménagement de zones).

La réalisation d'études de marché par les acteurs du dispositif est exceptionnelle. Elle est sous-traitée la plupart du temps. C'est également le cas des expertises (fiscalité, financement,...). Chacun se positionne en tant que généraliste disposant des capacités et des relations nécessaires pour accompagner l'entreprise dans toutes ses démarches.

Les investissements indirects :

Les dossiers sur les investissements indirects ne sont pas obligatoirement étudiés par les membres du dispositif de promotion de la région. Ils peuvent passer par des organismes professionnels, des banques, etc... De fait, il est difficile de quantifier les investissement indirects. Quelques éléments permettent cependant d'apprécier leur importance :

Selon l'ADERLY, les investissements indirects représenteraient 50 % des dossiers traités par l'Association. Selon ERAI, les greenfields représenteraient moins de la moitié des dossiers traités, la tendance étant à la hausse des investissements indirects par rapport aux greenfields. Le fait qu'ERAI ait mis en place une cellule de coopération internationale qui s'occupe notamment des demandes de partenariats d'entreprises étrangères (commerciaux, financiers, technologiques, de R & D, recherche de formation) indique que des compétences spécifiques sont nécessaires pour mener à bien ce type d'opérations.

Plus la structure est importante, plus elle est à même de mettre en place les moyens pour traiter les dossiers d'investissements indirects. Les petites structures, comme l'ADE du CG de la Drome, ont du mal à répondre à des demandes de partenariats, pour plusieurs raisons : elles ne disposent pas des informations nécessaires sur les entreprises à la recherche d'un repreneur, les actions pour obtenir ces informations (par exemple, constitution d'un fichier) ne sont pas au premier rang de leurs priorités, il existe d'autres acteurs pouvant traiter ces demandes (CCI, banques, etc...).

III. LES ACTIVITÉS DE PROMOTION/PROSPECTION

Les dossiers d'implantation traités sur l'ensemble de la région proviennent :

• de la DATAR, via l'ADIL pour le département de la Loire, et la DATAR Alpes ;

• d'ERAI ;

• d'ADERLY ;

• de la prospection propre à chaque organisme ;

• des prescripteurs : réseaux bancaires, professions immobilières ; les entreprises étrangères déjà implantées peuvent servir de relais d'opinion ;

• du réseaux de clients-fournisseurs des entreprises déjà présentes sur le territoire ;

Cette dernière source de dossiers est importante dans une région qui bénéficie d'une attraction naturelle liée à ses atouts économiques et environnementaux. Les demandes spontanées peuvent constituer la majorité des dossiers traités dans certains départements, cette constatation étant à mettre en parallèle avec l'absence d'action de prospection propre.

Les activités de prospection lourdes sont assurées essentiellement par ERAI et ADERLY, qui sont aussi les structures les plus importantes. L'action des autres acteurs du dispositif est davantage tournée vers la promotion, l'accueil et le suivi des entreprises. Plusieurs facteurs permettent d'expliquer cette situation :

• l'attraction naturelle de certains départements ;

• la libéralité de certaines collectivités territoriales qui n'ont pas engagé d'action spécifique de prospection ;

• le manque de moyens.

A. LES STRATÉGIES DE PROSPECTION :

Deux approches sont possibles : l'aménagement du territoire ou les marchés. Dans la plupart des cas, les acteurs sont ciblés en fonction des pôles d'excellence de la région, des ressources disponibles, de la dynamique des secteurs.

Le Groupe Promotion Régionale

Le Groupe Promotion Régionale a été créé à l'initiative d'ERAI et de la CRCI. Il fédère les principales Agences de Développement de la région Rhône-Alpes.

Il contribue aux actions de promotion mises en oeuvre au niveau régional. Il comprend 10 membres. Le GPR « délègue » à ERAI la coordination et la mise en oeuvre des actions de promotion décidées dans le cadre du Plan d'Action Régional validé par les membres.

La compétence d'ERAI s'arrête à la stricte prospection et l'instruction des dossiers est confiée aux membres du GPR pour leur territoire de compétence (accueil des investisseurs, proposition et visites de sites, mise en relation avec les partenaires locaux).

Plusieurs types de prospection sont effectués pour le GPR :

- une prospection large, à grande échelle, par ex) envoi de 15000 dossiers aux entreprises les plus exportatrices d'Espagne,

- une action plus ciblée « sur mesure » pour des membres du GPR, à leur demande.

Chaque membre est tenu au courant des dossiers traités, même lorsque ceux-ci ne lui sont pas adressés. En principe, il a la possibilité de demander à répondre à une demande d'implantation étrangère, même s'il n'a pas été consulté.

Les deux critères principaux qui permettent d'arbitrer le choix des sites d'implantation sont :

• la demande effectuée par l'entreprise elle-même ;

• l'accès aux marchés

B. LES ACTIVITÉS DEPUIS L'ETRANGER :

Bureaux/antennes à l'étranger :

• ERAI a développé une activité de prospection dans cinq de ses bureaux : Barcelone, Bruxelles, Stuttgart, Turin, Montréal. Une personne travaille spécifiquement sur les activités de prospection dans chacun des bureaux.

• L'ADERLY dispose de quatre antennes : à New York, Dusseldorf, Tokyo et Bruxelles.

• Les autres structures du dispositif font appel à des consultants ou des cabinets privés. Elles ne sont pas directement implantées à l'étranger.

C. LA CONCURRENCE :

La proximité géographique et une spécialisation sectorielle similaire peuvent conduire à la mise en concurrence de départements ; c'est le cas de l'Ardèche et de la Drome.

ERAI a mis en place une veille concurrentielle sur les agences de développement étrangères, afin de connaître les pays les plus « affûtés » en matière de promotion. C'est, par exemple, le cas du Pays de Galles, qui possède une agence de développement économique importante, la WDA (Welsh Development Agency). Elle emploie 500 personnes, dont 100 sont dédiées à la prospection internationale.

Collaboration avec des organismes étrangers :

Les collaboration avec les organismes étrangers se limite la plupart du temps à des échanges d'information et des transferts d'expériences. La concurrence entre pays empêche une collaboration d'un autre type.

IV. - LES OUTILS

A. LES OUTILS DE COMMUNICATION

Différents supports de promotion sont utilisés pour communiquer :

• plaquettes de présentation du territoire promu, édité en plusieurs langues ;

• CD-Roms ;

• catalogue des zones industrielles ;

• sites Internet ;

• annonces de presse dans des publications régionales, nationales et internationales ;

• lettre d'information aux partenaires ;

• vidéo de présentation de la zone géographique promue,

• organisations de visites de journalistes ;

• accueil de délégations étrangères.

L'environnement peut être utilisé comme un argumentaire fort dans la communication. C'est par exemple le cas du PIPA.

B. LES AIDES (MATÉRIELLES, FINANCIÈRES...)

1. Au niveau local

Les aides accordées au niveau local et national sont peu nombreuses en Rhône-Alpes. Seules la Loire, l'Ardèche et une partie de la région de Valence sont éligibles à la Prime d'Aménagement du Territoire. Les autres départements ne bénéficient pas de la PAT.

De fait, les aides ne sont pas mises en avant dans la promotion du territoire. Lorsqu'elles peuvent être attribuées, elles constituent un « plus » pour l'entreprise qui s'implante. L'accessibilité aux marchés (région transfrontalière, sillon alpin Grenoble-Genève) et les infrastructures sont des critères plus discriminants que l'aide apportée.

Exemple d'aides accordées dans un département :

En Haute-Savoie, quelques cantons sont aidés, les entreprises qui s'implantent bénéficient :

• en zones urbaines sensibles

- de l'exonération de taxe professionnelle,

• en zones d'aménagement du territoire-tertiaire (ZAT),

- de l'exonération de taxe professionnelle

- de la PAT tertiaire

• en territoires ruraux de développement prioritaire :

- de l'exonération de taxe professionnelle

- de l'exonération d'impôts sur les bénéfices

- des crédits d'impôts pour les dépenses de recherche

- de l'exonération de taxe foncière sur les bâtiments

- de l'exonération de taxes pour frais consulaires.

Au niveau très local, certaines communes peuvent faire un effort particulier sur le prix des terrains, le cas est plus fréquent dans les départements les moins attractifs.

les moyens ^{( ( * )20)}

Effectifs ERAI		ADERLY DATAR Alpes		ADIL	AEPI	Agences Économique de la Savoie	CCI 74	CG Ardèche	CG Drome (DAE)	EPIDA	Plaine de l'Ain développement	RRoanne Développement
Effectifs Totaux	40	28				15	2		11		8	5
Effectifs permanents
Effectifs à temps partiel
Effectifs promotion/prospection			0,5						1'		2	4
Dont effectif à l'étranger	5	8

V. - LE SUIVI DES RÉSULTATS

Dans tous les cas, le suivi des résultats est une procédure simple qui consiste schématiquement en l'identification des projets d'implantation et des projets aboutis, du nombre d'emplois créés.

VI. - LA VALEUR AJOUTÉE

Les organismes se positionnent en « guichet unique » auprès des entreprises pour faciliter leurs démarches.

Un acteur du dispositif peut également jouer la carte de l'environnement pour attirer les investisseurs. Le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain est certifié Iso 14001. La certification, lorsqu'elle est internationale, apporte une crédibilité recherchée de l'organisme vis-à-vis des entreprises étrangères.

VII. - ANALYSE DE LA COHÉRENCE INTERNE/EXTERNE Dl DISPOSITIF DE PROMOTION/PROSPECTION RÉGIONAL

La cohérence interne :

L'appréciation de la cohérence du dispositif de la région Rhône-Alpes s'appuie sur les constats suivants :

1. Globalement la Région Rhône-Alpes bénéficie d'une attractivité auprès des investisseurs liée à sa situation économique et à sa géographie. Certains départements sont moins avantagés : la Loire, la Drome, l'Ardèche.

2. Le poids économique de la région la place au second rang derrière l'Île-de-France, le nombre d'emplois créés par les investissements étrangers la place au quatrième rang derrière le Nord-Pas-de-Calais, l'Île-de-France et l'Alsace et devant la Lorraine (en 1997).

Le premier constat permet d'expliquer la jeunesse relative du dispositif (25 ans), comparé à d'autres régions comme la Lorraine où il a une quarantaine d'années. Il permet également de comprendre l'hétérogénéité du dispositif, somme d'individualités fortes, en concurrence au niveau infra-régional. La séduction naturelle de Rhône-Alpes semble l'avoir conduite à développer tardivement des actions de promotion et à constituer des chasses gardées.

Le second constat pose les limites d'un tel dispositif. Ses résultats ne sont pas pleinement satisfaisants. La création du GPR, élément fédérateur, montre que le dispositif est actuellement en maturation. La mise en commun d'outils de prospection et de promotion semble en être une étape nécessaire.

L'action d'ERAI menée auprès des investisseurs étrangers et uniquement tournée vers la prospection pose la question de la spécialisation et de la professionnalisation du métier. Dans un souci d'efficacité faut-il séparer l'action de prospection de l'accueil et du suivi des investisseurs ? Quel est le niveau territorial pertinent pour une telle configuration ?

VIII . ANNEXE 3 :

LES DISPOSITIFS DE PROMOTION DES IDE

DANS DES PAYS CONCURRENTS

Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas

L'ITALIE

I. - QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

En 1996, 3,4 Milliards de dollars US d'investissements directs étrangers ont été investis en Italie, ce qui situe le pays au 6ème rang européen, et au 24ème rang mondial. Dans le même temps, l'Italie a investi directement 6,2 milliards de US dollars à l'étranger, ce qui place cette fois le pays au 5ème rang européen, et au 11ème rang mondial ^{( ( * )21)} .

En 1997, les investissements directs étrangers ont augmenté de 5 % ^{( ( * )22)} .

En ce qui concerne le contexte politique, économique, et entrepreneurial, l'Italie est un pays qui présente des avantages et des inconvénients. Mais entre 1997 et 2001, l'Italie fera partie des pays les plus industrialisés et la croissance attendue du pays semble en favoriser le caractère attractif pour les investissements étrangers.

L'entrée dans la zone de l'EURO a imposé au pays une série de réformes qui ont permis d'améliorer de manière substantielle les bases de l'économie italiennes. Les éléments qui permettent aujourd'hui à l'Italie d'être très compétitive sont principalement : une plus grande stabilité politique, la baisse progressive des taux d'intérêts, le contrôle de l'inflation et l'ensemble des conditions avantageuses qui ont été mises en place afin de favoriser les investissements productifs, et ce, surtout dans le Sud du pays (contrats d'emploi-formation, mise en place de guichets uniques qui permettent de faciliter et d'accélérer toutes les formalités administratives, les contrats de zone pour le développement des régions défavorisées, et enfin l'ampleur des aides pouvant être accordées aux investisseurs).

Le marché italien paraît particulièrement intéressant pour les investisseurs étrangers à plusieurs niveaux. Tout d'abord, le coût du travail y est le même qu'en France. D'autre part, les entreprises y ont très peu de coûts de structure, puisque la pratique de l'outsourcing est très répandue. Enfin, il semblerait que la culture italienne attire nombre d'investisseurs, notamment japonais.

Les années 90 ont fait apparaître une amélioration des conditions sur le marché du travail, en termes de réglementation, de flexibilité, et de création d'emplois. Ces améliorations concernent par exemple les rapports avec les syndicats. De plus compte tenu du faible taux d'inflation actuel en Italie, les effets du mécanisme de l'échelle mobile à travers lequel les salaires étaient réévalués, se sont affaiblis.

D'autre part, le Gouvernement a mis en place une série de mesures visant à favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail à travers de nouvelles initiatives comme les stages en entreprise, les financements pour des travaux socialement utiles, les bourses de travail, etc...

Enfin, des contrats de zone et des pactes territoriaux prévoient des avantages particuliers pour les embauches réalisées dans les zones ayant un taux élevé de chômage.

En ce qui concerne le système fiscal, le Gouvernement italien a effectué ces dernières années un effort important pour rationaliser le système fiscal en le rendant plus moderne et plus transparent.

Dans un effort d'encouragement et de soutien au développement de nouveaux investissements et à la création d'emplois, surtout dans le sud et dans les régions les moins développées du pays, le gouvernement italien a mis en place, en accord avec la réglementation européenne, une série d'instruments d'incitations financières pour les nouvelles activités et pour la modernisation et le développement d'entreprises déjà existantes.

La loi 488/92, la loi 341/95 et la loi Sabatini sont les lois nationales les plus importantes en matière d'investissements fixes. De plus, pour favoriser le développement et la croissance du tissu local, des pactes territoriaux et des contrats de zones ont été créés.

Plus généralement, l'Italie a une position stratégique en Europe : elle est étroitement reliée à des centres économiques en expansion. Les secteurs qui sont notamment en expansion et qui constituent un pôle d'attraction sont :

• Infrastructure et Services Publics : le domaine de l'électricité, du gaz et de l'eau est actuellement en cours de dérégulation, ce qui représente des opportunités certaines en matière de profitabilité. De même, les entreprises agissant dans les domaines de l'industrie lourde et de l'ingénierie pourraient trouver leur intérêt à investir dans des projet en Italie, et à participer à des concours publiques pour obtenir la gestion des systèmes des services publics.

• Distribution : en Italie, il y a 99 m ² de zones de distribution par habitant, ce qui est très peu comparativement à d'autres pays d'Europe (235 m ² en France, 194 m ² en Allemagne, et 138 m ² en Espagne ^{( ( * )23)} ). Le nombre total de supermarchés par million d'habitants est de 98, alors que la moyenne européenne est de 141 ^{( ( * )24)} . Le système de distribution est beaucoup moins développé au Sud de l'Italie.

• Logistiques et transport : l'élargissement de l'Union Européenne et l'accroissement du commerce international vers le Nord de l'Afrique et de l'Amérique ont réévalué la Méditerranée. Le projet Euro-Med de l'Union Européenne a comme objectif principal de créer dans les dix prochaines années une zone de commerce libre. D'autre projets européens ont comme objectif la création de réseaux transnationaux pour unir le Mezzogiorno aux pays du Nord de l'Europe. Le secteur de la logistique et du transport présente de belles opportunités d'investissement, dans un marché très fragmenté (plus de 130.000 opérateurs). Un exemple d'investissement réussi est le port de Gioia Tauro.

• Tourisme : L'Italie est le deuxième pays touristique au monde. La tendance est maintenant la création de villages touristiques, avec un mélange de culture, de tradition et de sport. Ce concept très à la mode fait de l'Italie un pays où le tourisme n'est pas trop dépendant de la saison.

• Alimentation : Le régime méditerranéen connaît une très forte demande. Le marché italien est très fragmenté et a besoin de restructurations.

II. - LE DISPOSITIF GÉNÉRAL D'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS EN ITALIE

Différents organismes italiens sont devenus conscients du fait que les besoins des entreprises changent selon leur secteur spécifique et ils essaient de fournir des réponses qui s'adaptent le mieux possible aux exigences individuelles, en proposant des solutions dans l'assistance aux entrepreneurs intéressés par l'investissement en Italie et surtout dans les zones à faible croissance.

L'Italie est un véritable puzzle en ce qui concerne l'attraction des investissements étrangers : il y a beaucoup d'acteurs, avec chacun une stratégie et des idées différentes. Jusqu'à récemment, l'Italie était un pays très tourné vers les exportations. Tous les efforts étaient concentrés vers les aides à l'exportation plus qu'à l'importation. Selon des observations de la Banque d'Italie, la tendance était plutôt d'investir à l'étranger, et de rester dans le pays où l'investissement était réalisé.

Aujourd'hui, l'Italie commence à comprendre la nécessité de promouvoir les investissements étrangers. Il faut donc que l'Italie réorganise ses organismes publics qui s'occupent de promotion industrielle et leur donner des objectifs communs.

Il existe plusieurs organismes, tous dépendant directement ou indirectement du Ministère du Trésor (et dans le cas de l'IPI, du Ministère de l'Industrie), et qui ont comme mission soit la promotion du territoire, soit la mise en oeuvre de moyens et d'instruments financiers pour faciliter l'attraction des investissements. Ces organismes sont les suivants : IPI (Institut pour la Promotion Industrielle), ENISUD, IG (Imprenditoria Giovanile), RIBS, SPI (Société pour la Promotion Industrielle), Insud et Itainvest.

Le Gouvernement Italien a lancé fin 1997 une initiative pour créer SVILUPPO ITALIA. En Avril 1998, la Commission Bicaméral a élaboré un document qui donne des indications spécifiques pour la constitution de Sviluppo Italia. Il s'agit d'une S.p.a. sur le modèle de la Welsh Development Agency. Son but est avant tout de cordonner les efforts des organismes qui existent déjà pour soutenir le développement local et réorganiser leur mission. Ses quatre objectifs principaux seront :

• Merchant Banking

• Assistance technique aux différentes administrations

• Création d'entreprise et promotion du travail autonome

• Attraction de nouveaux investissements.

Ces quatre objectifs peuvent être regroupés en deux fondamentaux :

• Promotion du territoire (IPI, PROGEO ^{( ( * )25)} , ENISUD, et IG)

• Merchant banking (création d'instruments financiers ad hoc) : ITAINVEST, INSUD, RIBS ^{( ( * )26)} , et SPI ^{( ( * )27)} .

En ce qui concerne le problème du financement des nouveaux projets de promotion d'entreprise, le Gouvernement prévoit la création d'un Fond de promotion avec la loi n°208/1998. Ce fond sera alimenté par des ressources nationales et communautaires.

Sviluppo Italia privilégie tout de même les investissements dans le Mezzogiorno.

Sviluppo Italia devra être constituée par le Ministère du Trésor avant le 31 Janvier 1999, et le 30 Juin 1999 au plus tard, la réorganisation des organismes qui en font partie devra être terminée.

III. - LES MOYENS DE LA POLITIQUE ITALIENNE D'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS.

A. OBJECTIFS ET MISSIONS DES ORGANISMES

Trois organismes ont retenu notre attention particulière.

• ITAINVEST : Italia Investimenti S.p.a. est une merchant bank contrôlée par le Ministère du Trésor.

• ICE : Institut public sur la vigilance du Ministère du Commerce Extérieur. L'ICE est né en 1926 pour la promotion des exportations des produits agricoles.

• L'IPI est l'Institut pour la Promotion Industrielle, considéré comme une agence gouvernementale (sous la surveillance du Ministère de l'Industrie) italienne préposée à promouvoir de nouvelles activités industrielles et à stimuler le développement, le renouvellement et l'internationalisation des PME.

Itainvest , organisme basé à Rome, a plusieurs types de clients. Tout d'abord, des entreprises étrangères ou italiennes qui s'adressent à lui pour des études de faisabilité ou pour recevoir une assistance technique ayant pour but principal de commencer en Italie une activité productive, l'extension d'un investissement, ou la restructuration d'un investissement mais aussi des entreprises italiennes, qui sont à la recherche d'investisseurs étrangers et qui peuvent être des sociétés privées qui souhaitent un accès à des marchés étrangers, des sociétés publiques qui veulent être privatisées, ou des sociétés qui souhaitent développer ou gérer des infrastructures industrielles.

Les services offerts sont l'étude de faisabilité des investissements (évaluations techniques, introduction dans le système italien, l'identification du meilleur endroit pour l'investissement, les aides financières ad hoc, la gestion des rapports locaux, régionaux, ou avec les institutions gouvernementales, et enfin, les études de marché), et la réalisation de l'investissement (établissement de la société, assistance pour obtenir des aides financières, conseils juridiques, fiscaux et administratifs, sélection du personnel et formation, aide orientée à l'accès aux marchés de capitaux, conseils en matière de fusions et acquisitions, leverage ou management by out).

La promotion des investissements en Italie n'est devenu l'objectif principal de Itainvest qu'en 1994.

L'ICE n'a commencé à travailler sur l'attraction d'investissements étrangers qu'en 1993. La loi Legge Baratta prévoyait des aides financières destinées à des projets ayant pour but de connaître et d'explorer le territoire national, les zones industrielles les plus intéressantes pour réaliser de nouveaux investissements. L'ICE a réalisé 13 projets dans le cadre de cette loi. En 1997, certains aspects de l'organisation de l'ICE ont changé, notamment avec la création de l'ufficio degli investimenti (département pour les investissements étrangers). La mission de ce département est la promotion d'investissements étrangers et des moyens de collaboration industrielle. Il s'agit d'investissements "greenfield" plus que de joint-ventures et d'acquisitions.

L'IPI est l'Institut pour la Promotion Industrielle construit sur un modèle d'agence gouvernementale italienne (sous la surveillance du Ministère de l'Industrie) préposée à promouvoir de nouvelles activités industrielles et à stimuler le développement, le renouvellement et l'internationalisation des PME. L'État italien est fortement engagé à soutenir, au moyen d'aides financières, tant par l'intermédiaire du Gouvernement central que par celui des Administrations régionales, l'installation de nouvelles activités industrielles ainsi que le processus de modernisation et de développement des entreprises existantes. Ces facilités visent à soutenir des projets d'investissement pour l'activité des entreprises situées dans certaines régions du pays et notamment dans le Sud.

En fait, l'IPI est l'Agence gouvernementale qui s'occupe de l'étude du territoire pour fournir aux entreprises italiennes et étrangères des informations au moment où elles décident de réaliser un investissement sur le territoire italien. Ces informations concernent les investissements fixes (pour la création de nouveaux établissements, et pour les interventions concernant des établissements existant on prévoit des subventions à fonds perdu pouvant aller jusqu'à un plafond maximum de 65 % de la valeur des investissements réalisés), la promotion de l'emploi (pour les entreprises qui augmentent le nombre de leurs employés à plein temps, on prévoit des crédits d'impôt, des remises sur leurs charges sociales, ou des subventions à fonds perdu), la formation professionnelle (pour les processus de réorganisation ou de réaménagement des entreprises, ou encore pour le lancement de nouvelles entreprises, on prévoit des subventions à fonds perdu pouvant aller jusqu'à un plafond maximum de 90 % des dépenses engagées destinées à la formation professionnelle), la recherche et le développement et enfin le développement commercial.

B. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Jusqu'en 1998, Italia Investimenti s'occupait des investissements provenant des États-Unis et de l'Europe, mais d'une façon tout à fait inorganisée. En 1998, l'Asie devrait être aussi développée. En Italie, Itainvest travaille à la fois à un niveau national, régional, et dans quelques bassins d'emploi particuliers.

Le bureau central de l'ICE est à Rome, mais la promotion des investissements étrangers est également effectuée à partir de 6 autres bureaux ("desks") qui sont situés à Berlin, Paris, Londres, New York, Tokyo et Los Angeles. D'autre part, l'ICE a 77 bureaux dans le monde qui peuvent s'occuper aussi d'attraction d'investissements étrangers en Italie, dans le cas d'une demande spécifique. L'ICE, tout comme Italia Investimenti, travaille à la fois au niveau national, régional, et dans quelques bassins d'emploi spécifique.

Enfin, l'IPI n'ayant qu'un rôle de promotion globale, s'occupe surtout de donner des renseignements utiles à des organismes qui se trouvent à l'étranger (Chambres de Commerce, bureaux de l'ICE,...). La couverture géographique est la même que pour les deux autres organismes étudiés : national, régional, et des bassins d'emploi.

1. Les moyens de ces organismes

a) Ressources Humaines

Itainvest emploie 180 personnes, dont trois qui s'occupent exclusivement des investissements étrangers en Italie. Ces personnes ont toutes eu des expériences à l'étranger, et ont développé un important réseau de connaissances. Leur formation est très nettement axée sur la finance.

L'outil de promotion le plus utilisé est le contact direct avec l'investisseur. Ceci, grâce à un réseau de connaissances avec des multinationales. Itainvest ne prévoit pas la création de bureaux à l'étranger pour l'instant. Elle prévoit l'utilisation d'agents à l'étranger, utilisant leur propre réseau de connaissances pour promouvoir les investissements dans certains secteurs.

L'ICE emploie 900 personnes dans le monde, dont 500 en Italie. Les outils de communication et de promotion sont surtout tournés autour des foires et des séminaires. Mais l'ICE a aussi à sa disposition des sites web, différents supports de communication, des banques de données, l'organisation de visites guidées dans certaines zones industrielles intéressantes, etc...

L'ICE a 77 bureaux à l'étranger, dont le rôle principal est celui de la promotion du commerce extérieur dans différents secteurs. En ce qui concerne plus spécifiquement l'attraction de l'investissement étranger en Italie, il y a 7 bureaux particulièrement actifs : Rome, New York, Paris, Tokyo, Londres, Berlin, et Los Angeles. Il y a 33 instituts sur le territoire italien, mais seul celui de Rome s'occupe de l'attraction des investissements étrangers d'une façon organisée.

Enfin, l 'IPI a trois personnes dédiées spécifiquement à l'attraction d'investissements étrangers sur 120 personnes. Les différents départements de l'IPI sont les suivants :

• intervention pour les zones en dépression

• promotion de l'utilisation des fonds européens

• systèmes d'information pour les opportunités sur le territoire

• programmes et cofinancement communautaires

• assistance technique aux régions pour la gestion des programmes communautaire

• assistance technique aux régions pour la gestion des programmes nationaux

• assistance technique pour la gestion des aides financières automatiques (loi 341 Imprenditoria femminile).

L'attraction des investissements étrangers est inclus dans le troisième département.

b) Les moyens financiers

Entre 1994 et 1998, Itainvest a investi dans 75 entreprises pour un total de 511.000 millions de lires. Sur ce montant, 24 % ont été investis dans le secteur de la construction et des transports, 17 % dans la distribution, 6 % dans le textile, et 9 %. Les le tourisme et l'environnement. Cet organisme est une société par actions à 100 %. Les responsables n'ont pas tenu à nous divulguer leurs budgets.

L'ICE quant à lui, avait un budget annuel de 500 millions de lires en 1997, et de 1100 millions de lires en 1998, pour ce qui concerne le bureau d'attraction des investissements étrangers.

Ce budget est réparti de la façon suivante :

Poste	1998
Ressources humaines	15 %
Frais liés à la documentation, à la réalisation d'études, aux abonnements à des bases de données,	50 %
Frais de participation à des salons.	10 %
Frais de réception (invitations, organisations de	5 %
visites,...)
Frais de déplacement	15 %
Cotisations, adhésions à divers réseaux	5 %
professionnels, et frais divers (téléphone.)

La source principale de financement de cet organisme est le Ministère du Commerce Extérieur. Une partie peu significative vient des projets.

En ce qui concerne l'IPI, le budget 1997 était de 300 millions de lires, et le budget 1998 est de 600 millions de lires, pour ce qui concerne le bureau en charge de l'attraction des investissements étrangers. Le budget prévu pour le premier semestre 1999 est de 500 millions de lires. La répartition de ce budget par postes est la suivante :

Postes	1997	1998
Ressources humaines	10 %	5 %
Frais liés à la documentation, à la réalisation d'études, aux, abonnements à des bases de données, ...	40 %	45 %
Frais de participation à des salons,...	10 %	10 %
Frais de réception (invitations, organisation de visites,...)
Frais de déplacement	40 %	40 %
Cotisations, adhésion à divers réseaux professionnels
frais divers, téléphone,...

La dernière sélection de Projets de la loi 488 pour les investissements fixes a eu les résultats suivants :

• En Centre Nord, 152 entreprises ont bénéficié de l'aide de l'IPI, dont 13 créations d'entreprises, 1400 millions de lires d'investissements avec participation étrangère. Un total d'aides de 70.000 millions de lires. Création d'emplois : 2320 personnes.

• Dans le sud, 95 entreprises ont bénéficié des aides, dont 26 nouvelles créations. 1.714.000 millions d'investissements étrangers. Des aides pour un total de 360.000 millions et un accroissement de l'emploi de 2515 personnes.

Quant au financement de l'IPI, il vient à 70 % du Ministère de l'Industrie, et à 30 % des actionnaires (ABI, Confapi, et Confindustria).

IV. - LE ROLE DE CES ORGANISMES DANS LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER EN ITALIE

A. ITALI INVESTIMENTI

Ses principales missions sont :

• la détention prospection de l'investisseur (aide au démarrage direct d'entreprise)

• l'accueil et la l'information des investisseurs étrangers

• la promotion des outils d'incitation a l'investissement et des dispositifs d'accueil nationaux ou locaux

• la réalisation d'études de marche

• des actions d'orientation des investisseurs étrangers, visite du pays, de la région, des sites,...

• des conseils et des aides juridiques et fiscales

• des aides dans le choix de la localisation

• des aides à l'investissement dans toutes les phases de sa mise en place.

Itainvest a un rôle d'arbitrage entre régions et entre sites pour le choix de la localisation de l'investissement, puisque son rôle est de privilégier les régions qui entrent dans les objectifs 1 et 2 de l'Union Européenne. Il en va de même en ce qui concerne son rôle d'aménagement du territoire. Cependant, une petite partie de leur budget (10 %) peut être allouée à des projets concernant d'autres régions.

La sélection des projets se fait en fonction de leur profitabilité, de leur localisation, et de la taille de l'entreprise. D'autre part, certains types d'investissements sont privilégiés comme la logistique et le transport, la distribution, le tourisme, les services publics et l'alimentation.

Il y a en Italie plusieurs organismes qui s'occupent de la promotion de l'investissement étranger (IPI, EniSud, ITP Agence Investissement Piemonte, etc...), mais la particularité d'Italia Investment, c'est qu'il s'agit d'une merchant bank, c'est-à-dire d'un organisme capable de mettre à la disposition des entreprises des instruments financiers ad hoc. Par ailleurs, Itainvest suit la mise en place de l'investissement du début (recherche d'un lieu d'implantation, rapports avec le Gouvernement ou d'autres organismes,...), jusqu'à la fin.

Itainvest collabore énormément avec les autres organismes italiens. Mais leur particularité est vraiment leur démarche pro-active, c'est-à-dire qu'ils montrent leur volonté d'aller à la recherche de l'investisseur potentiel, et d'investir avec lui.

Un exemple d'investissement réussi :

O. N. C. E. A. S. S.p.a. est une entreprise avec une filiale à Milan qui s'occupait de l'importation et de la distribution des produits électroniques pour le marché des machines photographiques et des films. La plus grande partie de ces produits étaient réalisé par FUJI FILM PHOTO au Japon. Au mois de Mai 1987, des représentants de GEPI S.p.a. (ex Itainvest) ont rencontré le management de O. N. C. E. A. S. S.p.a. parce qu'à cette époque, le Gouvernement italien imposait un quota d'importation sur les films photo et O. N. C. E. A. S. S.p.a. ne pouvait pas couvrir toute la demande du marché italien.

À la fin de 1987, ONCEAS Film Industry (capital 2 milliards de lires) s'était établie dans la région Lazio avec l'aide de GEPI. L'investissement total fut de 6 milliards de lires dont les 2/3 ont servi à payer les machines importées par Fuji Photo Film. Les associés de cette joint-venture furent :

• O. N. C. E. A. S. S.p.a. avec 20 % des actions.

• M et Mme Path avec 40 % des actions

• GEPI avec 40 % des actions

Le support de GEPI fut :

• Personnel : 46 des 48 panagers venaient de chez GEPI

• Financement : GEPI avait financé ONCEAS FILM INDUSTRY avec un prêt de 3,745 milliards de lires venant des aides financières fournies par la loi 64/1986.

• GEPI avait également facilité les rapports avec le Gouvernement central (le Ministre du Commerce), pour recevoir un permis afin de produire des films sur le territoire italien.

En 1990, GEPI vendait sa participation.

B. ICE

Les principales missions de l'ICE sont :

• la promotion du territoire

• la détection et la prospection de l'investisseur (démarchage direct d'entreprises...)

• l'accueil et l'information des investisseurs étrangers

• la promotion des outils d'incitation à l'investissement et des dispositifs d'accueil nationaux ou locaux

• la réalisation d'études de marché

• des actions d'orientation de l'investisseur étranger : visite du pays, de la région, des sites,...

• des conseils et des aides juridiques et fiscales

• la mise en relation avec des réseaux de professionnels.

L'ICE n'a aucun rôle d'arbitrage entre les régions ou entre les sites. Par contre, l'organisme a commencé à faire du "marketing du territoire" d'une façon organisée, notamment dans la région de la Toscane.

La spécificité d'ICE est de coordonner les efforts de ceux qui, au niveau national ou régional, s'occupent de l'attraction des investissements. Ils concentrent les efforts de promotion (dans les foires, par exemple), et créent un réseau de tous les organismes qui peuvent constituer un support important pour l'investisseur.

L'ICE collabore beaucoup avec les autres organismes, soit en réalisant des projets communs, (par exemple, ils ont créé des brochures sur la possibilité d'investissement dans les zones à faible croissance, des guides pour les investisseurs étrangers,...), soit en canalisant la demande, et en la guidant vers d'autres organismes avec des connaissances plus spécialisées.

Un exemple de succès pourrait être la brochure réalisée avec l'IPI sur la "contract area of Manfredonia". Ils y donnent des détails sur les conditions pour s'installer dans la zone, sur les aides financières disponibles, sur le contexte du territoire, sur les infrastructures, etc...

L'ICE a reçu une dizaine de demandes pendant l'année, mais, étant donné qu'ils aident surtout l'investisseur au début de son projet en lui donnant toutes les informations nécessaires, mais qu'ils ne l'accompagnent pas jusqu'au bout, l'ICE n'est pas vraiment au courant du réel succès (ou échec) des projets.

C. L'INSTITUT POUR LA PROMOTION INDUSTRIELLE

Ses principales missions sont :

• la détection et la prospection de l'investisseur,

• l'accueil et l'information des investisseurs étrangers

• la promotion des outils d'incitation à l'investissement étranger et les dispositifs d'accueil nationaux ou locaux

• des actions d'orientation de l'investisseur étranger : visite du pays, de la région, des sites, ...

• des Conseils et des aides juridiques et fiscales

• des aides à la localisation (informations)

L'IPI a un rôle d'arbitrage entre régions et entre sites en ce qui concerne le choix de la localisation des investissements, puisque l'organisme est sensé s'occuper surtout des régions du Sud. Il en va de même en ce qui concerne l'aménagement du territoire. Là aussi, certains secteurs sont privilégiés, comme l'agro-alimentaire, le secteur des transformations chimiques, le secteur mécanique, et les autres sont en cours de définition.

Un exemple d'investissement non réussi :

L'entreprise Morton Industries s'occupait d'airbags pour voitures. Il y a quelques années, cette entreprise cherchait à s'implanter à l'étranger. Pendant plusieurs semaines, l'IPI a fait des recherches pour fournir à l'entreprise toute l'information possible sur les lois qui existaient en Italie. Au final, Morton Industries ne s'est pas implantée en Italie, mais en France, où, pour un même coût du travail, les difficultés bureaucratiques étaient beaucoup moins importantes.

Par contre, de nombreuses entreprises se sont établies en Italie : Texas Instruments, BULL, GETRAC, etc...

V. - ANALYSE DES RÉSULTATS

Nous ne disposons que de très peu d'informations en ce qui concerne l'analyse des résultats menée par les organismes de promotion des investissements étrangers en Italie.

En ce qui concerne Itainvest, par exemple, les indicateurs utilisés peuvent être le budget par rapport à l'investissement réalisé, ou le nombre de jours de travail de l'organisme pour la mise en place du projet. Mais les indicateurs ne sont pas calculés d'une façon continue et régulière. Il semblerait qu'il y ait des moyens de motiver les employés de l'organisme, et il semble évident que les résultats ont une influence sur la négociation future du budget. Le mécanisme d'évaluation des résultats n'est pas très clair.

En ce qui concerne l'ICE, il n'y a ni suivi des projets d'investissements, ni évaluation des résultats. L'organisme doit seulement faire un rapport détaillé au Ministère de tutelle sur son activité, mais le but est uniquement d'informer, et absolument pas d'évaluer les résultats. Il en va exactement de même pour l'IPI.

LE ROYAUME-UNI I

1. - QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Les liens du Royaume-Uni avec les USA et les pays du Commonwealth tels que l'Inde, l'Australie, et la Nouvelle-Zélande donnent à ce pays une assise économique mondiale et font de celui-ci un marché très ouvert aux investissements d'origine étrangère. La politique de libéralisme économique poursuivie depuis 25 ans a attiré au Royaume-Uni plus de 6000 sociétés européennes, américaines et japonaises. Elles y réalisent un tiers de l'investissement international en Europe. Quelques exemples d'investissements récents : Sodexho pour l'achat de Gardner Merchent (France), Holzbrink Publishers pour l'acquisition de McMillan (Allemagne), Samsung (Corée du Sud), Nec (Japon), Goldstar (Corée du Sud), Compaq Computers (USA).

Le pays a connu, depuis J973, deux des cinq plus fortes récessions de tous les pays du G7. Le PNB par tête ainsi que le PNB par heure travaillée sont restés en moyenne en retard par rapport à ceux des autres pays de l'OCDE. D'autre part, les investissements sont insuffisants, à la fois dans l'équipement, les infrastructures, la technologie et les talents. A titre d'illustration, pour 100£ investies par travailleur au Royaume-Uni, entre 1983 et 1993, l'Allemagne et les Etats-Unis investissaient à peu près 140£, la France presque 150£, et le Japon plus de 160£.

Mais parallèlement à cela, depuis la reprise de la croissance en 1992, le taux de croissance a avoisine les 3% (notamment grâce aux bénéfices du pétrole de la mer du Nord), alors que les autres pays européens étaient en moyenne à 1,5%. L'inflation est tombée en dessous des niveaux des 20 dernières années.

A l'heure actuelle, et notamment depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, la première volonté stratégique du Royaume-Uni est la sauvegarde et la promotion de l'emploi. En effet, le Royaume-Uni a un taux de chômage très faible (mais en contrepartie, une plus forte proportion de la population travaille à temps partiel), et tient à le conserver. Dans cette perspective, la promotion de l'investissement étranger est devenue un des axes de développement principaux du pays.

L'investissement direct au Royaume-Uni de la part d'entreprises étrangères a atteint 16,1 milliards de livres en 1996, le plus haut montant depuis 1990, en augmentation de 3,4 milliards de livres par rapport à 1995. Les Etats-Unis continuent d'être l'investisseur le plus important, avec 7 milliards de Livres en 1996. Les Pays-Bas se trouvent en deuxième position.

II. - LE DISPOSITIF GÉNÉRAL D'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS EN Grande-Bretagne

L'objectif principal du Département pour le Commerce et l'Industrie est d'accroître la compétitivité globale du pays, ainsi que son excellence scientifique, afin de générer une croissance saine et stable, de bons emplois, et des opportunités d'une meilleure qualité de vie pour tous. C'est dans cette optique que l'Invest in Britain Bureau lui est attaché, en plus de son rattachement récent au Communwealth and Foreign Office.

Afin d'attirer les investisseurs, le Royaume-Uni propose plusieurs types d'aides aux investisseurs étrangers qui s'implantent dans certaines régions du pays. Parmi elles, la "Regional Selective Assistance" (Aide Régionale Sélective) qui provient du gouvernement, et plusieurs formes d'aides locales, et de zones spéciales.

• Régional Selective Assistance (Aide Régionale Sélective) ; cette subvention est disponible pour les entreprises qui investissent dans des régions à revitaliser. Ces "zones assistées" se situent en Angleterre, au Pays de galles, et en Ecosse. Les subventions sont distribuées en fonction du projet, du nombre d'emplois qui seront créés, ou sauvegardés, dans les trois ans, et des dépenses que l'entreprise fera dans la région. La subvention est négociée en fonction des besoins de l'entreprise pour mener son projet à bien et elle est payée en trois temps, en fonction de l'état d'avancement du projet. Les dépenses prises en compte sont : l'achat du terrain, la préparation du site et des locaux, la construction de l'usine et l'achat des machines, les brevets et les frais divers d'installation.

Le projet bénéficiera de l'aide s'il a de bonnes chances d'aboutir, qu'il crée ou sauvegarde des emplois dans une région dévitalisée, s'il apportera des bénéfices à l'économie nationale et régionale, et s'il a effectivement besoin de l'aide pour aboutir.

• Local Authority Assistance : i! s'agit de l'aide locale. L'Angteterre, l'Ecosse et le Pays de Galles ont un système d'aides spécifique, et disposent d'une grande indépendance dans l'attribution de leurs aides. Celles-ci peuvent être données sous la forme d'avance pour acquérir ou aménager des terrains, et même la vente de terrain en dessous de leur valeur réelle. En Angleterre par exemple, un organisme, English Partnerships, a été créé le 1 ^er Avril 1994. Financé par le Ministère de l'Environnement, des Transports, et des Régions, il promeut le développement régional et environnemental par la mise en valeur de terrains ou de constructions vides, sous-utilisées, ou contaminées. D'autre part, le "Single Regenération Budget" inclut deux types de subventions pour les projets d'investissement. Le "Regional Innovation Grant", pour les projets jusqu'à 50 employés (subvention maximum de 25,000£), et le "Regional Investment Grant", pour les projets jusqu'à 25 employés {subvention maximum de 15,000£).

• UK ENTERPRISE ZONES (EZs) : ces zones sont définies pour une période de dix ans. leur but est d'attirer les entreprises privées, en apportant de nombreux avantages fiscaux.

• FREE ZONES : les zones franches, qui permettent d'éviter la TVA ainsi: que les droits de douane, plus de nombreux avantages non financiers (sécurité, procédures douanières simplifiées, économies d'échelle grâce à la concentration des activités dans un lieu, flexibilité...).

• Les aides aux demandeurs d'emploi : les chômeurs de longue durée (plus de 12 mois d'inactivité) et les jeunes âgés entre 18 et 29 ans créant une entreprise peuvent bénéficier d'aides spécifiques. Par ailleurs, des fonds spéciaux leur sont réservés dans le cadre du Prince's Youth Business Trust et du Prince's Scottish Youth Business Trust.

Organisational Structure of Inward Investment

III. - LES MOYENS DE LA POLITIQUE BRITANNIQUE D'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS.

A. OBJECTIFS ET MISSIONS DES ORGANISMES

L'étude présentera les trois organismes les plus représentatifs de par leur action et la région qu'ils couvrent, et décrira leurs politiques en matière d'attraction de l'investissement étranger au Royaume-Uni : l'Invest in Britain Bureau (IBB), Locate in Scotland (LIS), et la Welsh Development Agency (WDA), trois organismes particulièrement efficaces.

L'Invest in Britain Bureau est une agence gouvernementale de forme assez originale, puisqu'elle rend des comptes à deux départements à la fois : le Department of Trade and Industry, et depuis peu, le Foreign and Commonwealth Office. Ce qui lui permet par ailleurs d'avoir à sa disposition les réseaux bien établis de ce dernier. L'IBB est la seule agence à couvrir l'ensemble du Royaume-Uni.

Locate in Scotland est également une agence gouvernementale, joint venture entre Scottish Enterprise et le Scottish Office, et elle fait partie des responsabilités données au nouveau Parlement Ecossais. Elle travaille en étroite collaboration avec les autres agences présentes en Grande-Bretagne, et notamment, bien sûr, l'IBB. Elle est très proche de cette dernière dans sa forme, puisqu'elle est plus une organisation marketing, contrairement, par exemple à la Welsh Development Agency qui a beaucoup plus de pouvoirs et de responsabilités. Ceci dit, elle a tout de même un rôle de coordination très important en matière de propriété industrielle, de formation, et autres activités, grâce à son réseau Local Entreprise Companies (LEC).

La Welsh Development Agency (WDA) fait quant à elle partie d'un ensemble comprenant la LAW (pour la mise en valeur du territoire gallois), la Cardiff Bay Development Corporation (qui a des pouvoirs particuliers), et le DBRW responsable du développement rural au pays de Galles.

La WDA est une agence gouvernementale responsable auprès du Welsh Office.

Concrètement, l'Invest in Britain Bureau est l'organisme de coordination de l'investissement étranger en Grande-Bretagne, et fonctionne comme un parapluie qui couvre l'ensemble du territoire et les agences régionales (au nombre de 13, dont LIS et WDA); celles-ci lui rendent des comptes.

L'avantage de l'Invest in Britain Bureau est qu'il permet un unique point d'entrée à l'investisseur dans le pays, en lui donnant toutes les informations dont il a besoin, dans son cas particulier. Le service est totalement gratuit, et confidentiel.

Le succès de la Grande-Bretagne réside probablement pour une grande part dans la coordination très efficace qui a été mise en place entre les organisations locales, régionales et l'IBB. Historiquement, les différentes régions du pays étaient en compétition les unes avec les autres. Aujourd'hui, elles travaillent en étroite collaboration. Lorsqu'un investisseur potentiel contacte l'IBB (ou bien que l'agence contacte un investisseur), cette dernière étudie le dossier, et selon les éléments particuliers à chaque cas, transmet ce dossier à trois agences régionales différentes.

L'IBB travaille principalement grâce à son réseau d'agences à l'étranger qui fournissent aux investisseurs de multiples informations sur les sites, les subventions, le droit et la fiscalité.

L'agence dispose également d'un service de surveillance en Grande-Bretagne, qui lui permet de sauvegarder les investissements déjà réalisés, et d'encourager la poursuite de l'investissement. C'est son programme "d'aftercare".

L'IBB a des secteurs cibles privilégiés : l'automobile, l'électronique, la pharmacie, l'équipement médical, les services financiers, les logiciels, et les quartiers généraux d'entreprises.

L'Invest in Britain Bureau a seulement deux objectifs : attirer l'investissement direct dans l'ensemble de la Grande-Bretagne, et encourager le réinvestissement par les investisseurs déjà présents sur le territoire. L'agence est engagée dans toutes les activités liées à l'attraction d'investissements étrangers. Pourtant, même si l'IBB cherche à construire des relations durables avec les entreprises qui se sont implantées sur le territoire anglais, elle n'a pas pour rôle spécifique de construire un réseau d'entrepreneurs étrangers. Son but principal est de promouvoir le Royaume Uni, et faciliter l'investissement en identifiant les projets potentiels. Elle fait de plus en plus attention à la surveillance après mise en place du projet. Elle travaille en étroite collaboration avec les agences locales.

Le centre d'appels de Delta Airlines, par exemple, a été implanté avec succès grâce à l'intervention de l'IBB.

Lorsque Locate in Scotland reçoit les investisseurs, elle peut leur proposer plusieurs sites dans la région qu'elle couvre c'est-à-dire une partie de l'Ecosse, le "Highlands and Islands Development Board" étant responsable du Nord-Ouest de l'Ecosse et des Îles. Ces différents organismes sont partenaires de Scottish Enterprises, s'occupe de la formation et des Ressources Humaines des agences de la région. Il est à noter que les agences régionales ont également leurs propre réseau, et ne dépendent pas de l'IBB en ce qui concerne la prospection des investisseurs. Elles ont également leurs cibles propres dans le monde, en fonction de l'activité, de l'origine de l'investisseur, et d'autres critères de segmentation du marché. En ce qui concerne LIS les secteurs d'activité cibles sont l'aérospatiale, l'automobile, les biotechnologies, les centres d'appels, la chimie, l'énergie, l'électronique, l'agro-alimentaire, la santé, les semi-conducteurs, les logiciels, et le textile. LIS permet à l'investisseur étranger d'avoir un seul point d'entrée dans la région, qui lui offre des possibilités d'aides et d'information sur mesure (notamment en ce qui concerne les sites, l'immobilier, les aides à l'implantation, le droit du travail, la formation professionnelle, les infrastructures de transport, et de télécom, les sous-traitants locaux, etc...).

Exemple de projet d'implantation très réussi en Ecosse :

Cadence Design System, basée à San José, a décidé d'implanter une usine de fabrication de puces d'une nouvelle génération à Livingston. Ce projet permettra de créer dans les sept ans à venir 1900 emplois, dont 1600 emplois d'ingénieurs très qualifiés.

Cette implantation a donné un souffle nouveau au projet Alba, destiné à positionner l'Ecosse au sommet de la recherche sur les semi-conducteurs. Ce projet a pour but d'attirer encore plus d'investisseurs dans le domaine de la haute technologie.

Depuis 1983, le Pays de Galles a attiré plus de 380 entreprises étrangères, qui ont investi plus de 17 Milliards de dollars dans le pays ; parmi celle-ci, Nortel, British Airways, Ford, Bosch, Sony, ACER, et LG.

La Welsh Development Agency a le même rôle que LIS en matière d'attraction des investissements. Ses domaines d'activité cibles sont : l'électronique, l'agro-alimentaire, et l'automobile. De plus en plus, l'agence se tourne vers les Services Centraux qui souhaitent investir, en plus des usines. Cette tendance est le résultat d'une concurrence de plus en plus féroce de la part de la péninsule ibérique et de l'Europe de l'Est. Mais l'activité d'attraction des investissements étrangers au Pays de Galles ne constitue que 25 % de la mission de la WDA. En effet, alors que l'IBB et la LIS sont des agences beaucoup plus engagées dans des actions de marketing, de promotion et de coordination de l'investissement étranger, la WDA a pour rôle principal de régénérer l'économie de sa région, en améliorant la production locale, et en aidant aussi les entreprises locales. Elle a également pour rôle d'aider les entreprises galloises à exporter. En ce qui concerne la promotion de l'investissement étranger, le rôle de la WDA est d'informer les entrepreneurs, les aider à obtenir des subventions financières (par le Welsh Office), à planifier, établir et développer une affaire, et à conseiller.

B. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

L'Invest in Britain Bureau couvre tout le Royaume-Uni, et travaille en étroite collaboration avec Locate in Scotland et la Welsh Development Agency (entre autres), qui sont elles des agences purement régionales.

C. LES MOYENS DE CES ORGANISMES

L'Invest in Britain Bureau dispose de 60 employés en Grande-Bretagne, et 70 dans ses bureaux internationaux (New York, Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, San Francisco, Toronto, Osaka, Nagoya, Corée, Taiwan, Malaisie, Thaillande, Singapour, Sydney, Vienne, Bruxelles, Copenhague, Helsinki, Paris, Düsseldorf, Munich, La Haye, Milan, Oslo, Stockholm, et Berne). Aucune information n'a pu nous être fournie quant au budget de l'organisation, mais les coûts hors salaires ont été estimés à 10-12 millions de livres sterling par an. L'IBB est financée entièrement par le gouvernement.

Locate in Scotland emploie 60 personnes dans le monde entier. L'agence aurait dépensé à peu près 60 millions de Livres Sterling en 1997 pour assister les investisseurs étrangers dans leur implantation en Écosse.

La Welsh Development Agency est beaucoup plus importante surtout grâce à ses partenariats avec les organisations locales, et compte à peu près 200 personnes au Pays de Galles, et trois fois moins dans le reste du monde. Bien qu'aucun chiffre ne soit publié concernant ses budgets, l'agence a déclaré une dépense de 9 millions de Livres en 1998, pour supporter 55 projets, et financer 27 petites agences locales.

Les chiffres obtenus sont résumés dans les tableaux suivants :

Tableau 1 : Dépenses gouvernementales générales pour l'aide à l'industrie par régions
(en millions de Livres Sterling)

Tableau 2 : Nombre d'entreprises qui ont reçu des subventions dans le cadre de l'aide au développement régional, entre 1987 et 1997 (en million de Livres Sterling) :

Tableau 3 : Allocation des ressources européennes (en millions de Livres Sterling)

1. Le rôle de ces organismes dans la promotion de l'investissement étranger en Grande-Bretagne

L'Invest in Britain Bureau participe à de très nombreux événements afin de prospecter des investisseurs potentiels. La communication de l'IBB se base sur de multiples outils (site Internet, brochures, ciblage de clients potentiels, conférences, exhibitions, aide après implantation du projet, image et notoriété, etc....). L'organisme s'est rendu compte qu'à peu près la moitié des nouveaux investissements proviennent en fait de l'expansion d'entreprises implantées précédemment dans le pays. C'est pourquoi un service particulier a été constitué pour s'occuper de cela.

Locate in Scotland et Welsh Development agency ont les mêmes types d'outils à leur disposition.

Ces organismes sont là pour assister l'investisseur, l'informer, et le conseiller.

2. Analyse des résultats

Il y a effectivement une analyse des résultats. Tous les organismes gouvernementaux ont maintenant des objectifs, mais les mesures de performance des résultats de l'Invest in Britain Bureau ne sont pas rendus publics. Les seules données publiées estiment qu'en 1997, 618 projets ont été menés à bien par l'organisation, et 45,937 emplois ont été créés pendant que 78,685 étaient sauvegardés.

Locate in Scotland a participé à l'implantation de 87 projets en 1997-1998, ce qui a contribué à créer 14524 nouveaux emplois, et à en sauvegarder 3423.

Il n'y a aucune information disponible concernant Welsh Development Agency.

Mais la tendance semble être au développement certain de l'investissement étranger au Royaume-Uni. Une étude récente a démontré que les plus grandes compagnies estiment que la Grande-Bretagne est le meilleur tremplin pour une expansion future en Europe. L'Invest in Britain Bureau a de très grandes ambitions pour l'avenir.

L'Écosse a conscience de se trouver actuellement confrontée à une très forte concurrence de la part du reste de l'Europe (surtout les pays de l'Europe de l'Est qui se développent). C'est pourquoi son objectif est principalement de se concentrer sur les projets à très haute valeur ajoutée, mais aussi de s'assurer l'expansion en Écosse des entreprises déjà présentes. Locate in Scotland souhaite en particulier consolider ses positions en matière de site privilégié pour l'implantation de centre d'appels.

La politique de la Welsh Development Agency est la même.

LES PAYS-BAS

I. - QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Les Pays-Bas ont d'excellentes infrastructures, sont très internationalisés, et leur population est très qualifiée et parle souvent plusieurs langues. Le pays est très dynamique surtout en matière de transport et de logistique (le port de Rotterdam est l'un des plus prisés d'Europe). D'autre part, l'environnement fiscal est particulièrement attractif par rapport à ses concurrents européens, de même que le temps de travail souple. Les faiblesses des Pays-Bas se concentrent surtout autour du peu d'espace, et donc des prix élevés de celui-ci, d'un droit du travail très strict, et d'une interprétation également très stricte des directives européennes, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays.

Plus de 6500 entreprises étrangères sont présentes au Pays-Bas, et le Gouvernement a décidé de privilégier l'automobile, la chimie, les biotechnologies, l'électronique, l'informatique, et les produits alimentaires. Les plus gros investisseurs étrangers en Hollande sont l'Allemagne, la France, les États-Unis et le Japon.

Quelques exemples d'entreprises implantées aux Pays-Bas :

- Amgen (USA), Général Electric (300 emplois créés), Mitsubishi.

La part de marché hollandaise en Europe sur les investissements étrangers est la suivante :

• Centres de distribution : 50 %

• Quartiers Généraux d'entreprises : 30 %

• Centres d'appels: 30 %

• Usines : 7 %

• Recherche et Développement : 3 %

II. - LE DISPOSITIF GÉNÉRAL D'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS AUX PAYS-BAS

Les Chambres de Commerce fournissent de l'information sur les sites et les régions hollandaises, les subventions, les procédures, les clients, etc.... et aident un peu en ce sens les investisseurs, mais ne font pas de prospection. Elles n'aident que sur demande, et cela n'est pas leur seule mission. Par contre, certaines organisations ont pour but d'attirer l'investissement, le Netherland Foreign Investment Agency, et le Holland Distribution Council au niveau national, et de nombreuses organisations au niveau régional.

Plusieurs types d'aides sont disponibles pour les investisseurs étrangers aux Pays-Bas :

• Les aides Régionales (IPR) : elles sont destinées aux entreprises s'implantant dans des régions faibles : Groningue, Frise, Limbourg, Drente, Flevoland, ... Ces subventions vont de 10 % à 20 % des sommes investies, en fonction du développement et de l'expansion prévues de l'entreprise.

• Les subventions pour les PME : celles-ci peuvent dans la plupart des cas obtenir des subventions sous forme de dégrèvements fiscaux. Ceux-ci sont fonction du montant de l'investissement total.

• Des aides spécifiques pour l'implantation de quartiers généraux notamment en matière fiscale.

• Les subventions pour projets d'innovation : dans le domaine des technologies nouvelles (biologie, médecine, matériaux nouveaux, informatique), un organisme particulier, le SENTER, s'occupe d'informer et de délivrer les aides aux entreprises.

• L'amélioration de l'environnement : de nombreuses subventions sont distribuées pour les projets allant dans le sens de la protection de l'environnement et de l'économie d'énergie.

• Les aides à l'embauche : des exonérations de charges salariales, et des primes sont distribuées aux entreprises qui embauchent des chômeurs de longue durée (plus de deux ans), des jeunes, ou des chômeurs âgés ; elles peuvent également bénéficier d'aides en fonction des salaires versés.

III. - LES MOYENS DE LA POLITIQUE HOLLANDAISE D'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGER S

A. OBJECTIFS ET MISSIONS DES ORGANISMES

Quelques organismes occupent une place prépondérante en matière de promotion des investissements étrangers aux Pays-Bas : le Holland Distribution Council, le Netherlands Foreign Investment Agency, et N.V. NOM, qui est une entreprise régionale.

L'objectif de HIDC est principalement la promotion du pays, en se concentrant sur les États-Unis, le Japon et la Corée, et l'Asie du Sud-Est, afin de développer des activités à forte valeur ajoutée. Leur slogan est "Netherlands, the gateway to Europe", ce qui démontre la volonté affichée de faire des Pays-Bas la meilleure porte d'entrée au marché européen. Le HIDC est une organisation qui sert à mettre en contact l'investisseur avec les fournisseurs de services hollandais. Il s'agit d'une association privée, à but non lucratif, fondée en 1987. HIDC est totalement indépendante, et n'a aucun compte à rendre à aucun autre organisme, mais, étant spécialisée dans les secteurs des transports et de la distribution, elle travaille en étroite collaboration avec le NFIA, lorsque d'autres secteurs sont impliqués. Il s'agit là d'un partenariat.

Par contre, le HIDC n'a aucun rôle d'aménagement du territoire, celui-ci étant rempli par les sociétés locales.

La Netherlands Foreign Investment Agency (NFIA), (une agence gouvernementale qui fait partie du Ministère du Commerce et de l'Industrie) a les mêmes objectifs, mais en se concentrant sur les secteurs de l'industrie, et les services. Elle conseille les investisseurs, aide à la gestion et la mise en place des projets, coordonne les activités locales et régionales, et a également un rôle de conseil auprès du gouvernement. Ses services sont gratuits et délivrés en toute confidentialité. La NFIA est indépendante, mais rend ses comptes au Secrétaire d'État du Ministère du Commerce et de l'Industrie. La coopération entre HIDC et NFIA est excellente. La NFIA a régulièrement des contacts avec des organismes de même type en France et en Grande-Bretagne, pour discuter de problèmes communs. En particulier, de l'attitude à adopter face aux aux États-Unis, qui cherchent à exacerber la compétition entre pays européens et régions.

N.V.NOM, (Société de développement et d'investissement pour le Nord des Pays-Bas), est l'une des quatre organisations régionales, dont le but est de stimuler l'économie des régions. La NOM a pour objectif de financer des projets, développer les provinces de Groningue, Friesland et Drenthe, conseiller (et accompagner) les entreprises sur les problèmes de subventions, de management et d'organisation aux Pays-Bas, et développer les projets. La NOM est une compagnie publique dont les actionnaires sont le Royaume des Pays-Bas à 99,97 %, et les province de Drenthe, Friesland et Groningen à 0,001 % chacune. Elle est structurée autour du Capital-risque, du développement de l'investissement, du conseil, et du développement. Elle rend ses comptes à ses actionnaires.

B. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

La Netherlands Foreign Investment Agency et le Holland Distribution Council sont des organisations qui travaille pour l'ensemble du territoire hollandais, tandis que NOM, organisme purement régional, ne s'occupe que des provinces de Groningen, Friesland et Drenthe. Il n'y a pas comme dans le modèle anglais, d'organisme parapluie. Tous les organismes présents travaillent en synergie les uns avec les autres, et n'ont pas de mission d'aménagement du territoire. HIDC et NFIA travaillent ensemble, puisque les deux organisations sont complémentaires, dans leurs secteurs de prédilection, et il y a de nombreuses organisations régionales telles que NOM (pour Limbourt,. le Brabant, West-Brabant, Gelderland, ...). En fait, tous ces organismes sont en concurrence les uns avec les autres pour le développement de leur propre région.

Il est à noter que le HIDC travaille plus particulièrement sur les investisseurs d'Amérique du Nord et d'Asie. L'Amérique Latine n'était pas jusque là une priorité, mais devant la demande croissante qui se fait sentir de la part de ces pays, la politique des organisations de promotion du territoire hollandais est en passe de se réorienter vers eux.

Quant à la NFIA, son quartier général se trouve à La Haye, mais elle a de nombreux bureaux de représentation : Londres (pour l'Europe), New York, San Mateo CA, Chicago, Dallas, Atlanta et Ottawa (pour l'Amérique du Nord), Tokyo, Taiwan, Séoul, Hong Kong et Singapour (pour l'Asie). Certains de ces bureaux font partie des ambassades, tandis que d'autres ont leur propre infrastructure. Le travail de ces bureaux est de prospecter, et d'organiser l'information et les visites au pays. Une fois que l'investisseur a décidé de venir visiter les sites hollandais, le travail de ces bureaux est terminé. C'est alors le bureau de La Haye qui prend le relais.

C. LE RÔLE DES ORGANISMES DANS L'ATTRACTION DE L'INVESTISSEMENT AUX PAYS-BAS

Alors que l'HIDC n'attire pas directement les investisseurs dans son pays, elle a à sa disposition un certain nombre de produits et services à offrir :

• études de marché et promotion : HIDC fait de nombreuses études de marché, et a publié un certain nombre de rapports, dont "World wide Logistics, the future of supply chain services", "Med Tech logistics", "Pharma logistics in Europe", "The Netherlands your gateway for European logistics", et "Electronic Commerce and Logistics".

• un réseau d'entrepreneurs étrangers : HIDC fonctionne comme un réseau pour tous les acteurs dans le domaine des transports et de la distribution, et activités associées. Dans ce cadre, l'organisme est un intermédiaire entre entreprises étrangères déjà implantées, nouveaux investisseurs, et acteurs hollandais. C'est là le coeur de l'activité du HIDC : faire correspondre le profil de l'investisseur avec des entreprises membres, avec lesquelles il pourra monter des partenariats pour s'installer, ou encore travailler.

• Organisation de visites du pays et des sites. La HIDC participe à de très nombreux colloques à l'étranger, et fait souvent partie des délégations gouvernementales à l'étranger, pour expliquer les particularités de la situation hollandaise en matière de transports et de logistique.

• Aide concrète en matière légale, fiscale, et financière : le HIDC propose une offre globale, mais n'a pas pour vocation de répondre à toutes ces questions. Lorsque la nécessité s'en fait sentir, le HIDC renvoie les entrepreneurs vers la NFIA.

Le HIDC ne fait pas de prospection des investisseurs potentiels. Il répond aux demandes.

La NFIA a les mêmes objectifs, mais aide également les entreprises hollandaises qui souhaitent travailler à l'étranger, en fournissant les mêmes types de conseil et d'informations sur les pays de l'Union Européenne. Pour les investisseurs aux Pays-Bas, des visites sont organisées, d'environ 2-3 jours, qui incluent des rendez-vous avec les autorités et les sous-traitants locaux, le repérage de terrains ou constructions disponibles. La NFIA dispose non pas d'un réseau d'entrepreneurs étrangers dans le pays, mais d'un ensemble d'entreprises partenaires, et de bases de données qui permettent d'avoir accès à un nombre important d'informations. En fait, une fois que le choix de l'investisseur a été pris de s'installer aux Pays-Bas, le travail de la NFIA est terminé. Son rôle est donc plus particulièrement la mise en place d'un réseau et de relations entre investisseurs et entreprises et autorités locales, mais aussi, des conseils très concrets sur les aspects fiscaux, légaux et financiers, et fait profiter de ses liens avec des conseillers, avocats, etc.. Mais la NFIA ne suit pas l'implantation du projet jusqu'à son terme. Son rôle s'arrête au moment de la prise de décision d'investir.

Quant à NOM, organisme régional, il travaille sur une approche secteur et la majorité des investissements qui passent par lui sont faits dans les secteurs des métaux, les technologies biomédicales, les technologies de l'information et les télécom, la chimie et l'industrie alimentaire. NOM fait des études de marché, organise des visites, fournit une aide en matière fiscale, légale et financière, et enfin, les projets sont suivis du début jusqu'à la fin.

En fait, le NOM prend généralement le relais de la NFIA, après que la décision ait été prise d'investir avec la NFIA, c'est le NOM qui va accompagner l'investisseur jusqu'au stade final. D'autre part, NOM cherche également à prospecter des investisseurs.

D. LES MOYENS DES ORGANISMES

1. Les moyens humains

Le HIDC compte 650 membres. Ceux-ci peuvent être des acteurs locaux impliqués dans toutes les étapes de la chaîne de distribution et de logistique, entreprises, ou administrations, les agences locales pour l'emploi, les sous-traitants, les consultants, les instituts de formation, les institutions financières et les compagnies d'assurance, les Chambres de Commerce, etc.... Des entreprises étrangère implantées aux Pays-Bas peuvent également devenir membres du HIDC. La structure du HIDC est composée d'un Comité exécutif (9 membres), un comité consultatif (35 membres) et 3 directeurs. Les activités couvertes sont : la stratégie globale, le savoir-faire, l'innovation, la promotion, la logistique et le marketing, les relations et les affaires publiques, les infrastructures et les transports, l'agriculture et la distribution. Les employés du HIDC aux Pays-Bas sont au nombre de 21.

L'organisme dessine un plan stratégique tous les quatre ans. Le précédent est périmé, mais le prochain devrait sortir en milieu d'année 1999. Les subventions sont distribuées en fonction de ce plan. La NFIA, par contre, a un plan stratégique annuel. Cette stratégie a comme but principal de cibler certains pays et secteurs, et de s'y tenir dans les démarches de prospection et de promotion. Le plan 1998 se concentrait autour des logiciels, de la chimie, des biotechnologies, de la technologie médicale, du sport, et de l'industrie du jouet. D'autre part, une attention particulière est portée aux centres d'appels. L'objectif était de 1,5 milliard de florins d'investissements, et la création de 4000 nouveaux emplois. Il n'est pas possible d'obtenir une copie de ce plan. La NFIA emploie 75 salariés, dont 43 travaillent dans les bureaux à l'étranger (20 aux États-Unis).

Les chiffres du NOM montrent que les 56 employés de l'organisme travaillent aux Pays-Bas même, et les coûts du travail se sont élevés en 1997 à 5,304 millions de florins.

2. Les moyens financiers

Le budget du HIDC provient d'une part du Gouvernement par l'intermédiaire des Ministères du Commerce et de l'Industrie, des Transports et des Communications, et de l'Agriculture et de la Pêche, à hauteur de 40%, et d'autre part de ses membres, à hauteur de 60%.

Les chiffres pour la NFIA sont beaucoup plus sommaires : le budget serait de 15 millions de florins par an, plus 5 millions de coûts salariaux.

Pour le NOM, le Gouvernement des Pays-Bas donne 4,946 millions de florins, alors que les subventions des différentes provinces s'élèvent à 750 millions.

En termes de dépenses précises, nous n'avons pu obtenir que les chiffres du HIDC (en florins).

IV. - ANALYSE DES RÉSULTATS

Le HIDC n'a pas d'indicateurs de performance en tant que tel. Son principal élément pour mesurer la satisfaction perçue de ses services, est la volonté des membres à vouloir le rester, et la volonté de ceux qui ne le sont pas encore à le devenir. Une étude est cependant faite sur les projets qui ont abouti suite à l'intervention du HIDC par des consultants extérieurs. Il n'y a pas d'objectifs numériques.

Pour la NFIA, en revanche, des études sont menées sur les critères suivants : nombre d'investissements, montant des investissements et nombre d'emplois créés, mais ceci de façon assez peu précise. Les chiffres ne sont pas disponibles, même si l'on sait que des cibles sont définies, et que l'atteinte des objectifs conditionne les objectifs futurs, ainsi que les budgets à venir.

Quelques résultats de la NFIA :

Pour le NOM, la performance est mesurée en termes de nombre de projets, nombre d'emplois créés, et montant total des investissements. En 1997, les résultats ont été très positifs, puisque 19 projets ont été menés à bien, ce qui a représenté 310 millions de florins et entre 1690 et 1748 nouveaux emplois. En fait, 15% du montant total des investissements étrangers aux Pays-Bas, et 30% des emplois créés ont pris place dans le Nord, donc dans la région dépendant du NOM.

Résultats :

ANNEXE 4 :

LISTE DES PERSONNES INTERROGÉES DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE « TERRAIN »

I. LISTE DES PERSONNES INTERROGÉES DANS LE CADRE DE L'ENQUÊTE « TERRAIN »

A. AU NIVEAU NATIONAL

B. AU NIVEAU RÉGIONAL

II. - LISTE DES PERSONNES N'AYANT PU ÊTRE CONSULTÉES POUR DES RAISONS DE DISPONIBILITÉ AU MOMENT DE L'ENQUÊTE :

III. - LISTE DES POSTES D'EXPANSION ÉCONOMIQUES ENQUÊTÉS

ANNEXE 5

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

World Investment Report 1997

United Nations 1997

World Investment Report 1996

Investment, trade and international policy arrangements

United Nations 1996

Politiques du développement industriel et de la compétitivité OCDE, 1998

Performance et compétitivité industrielles dans le contexte de la mondialisation et du progrès technologique

OCDE, 1998

France Industrie 2000

Secrétariat d'État à l'Industrie, 1998

Industrial Competitiveness. Benchmarking business environments in the global economy

OCDE, 1997

L'investissement international à l'horizon 2002

Nations Unies, Ministère de l'Économie, Arthur Andersen, 1998

Imprimé pour l'Assemblée nationale et le Sénat par les Librairies-Imprimeries Réunies

5, rue Saint-Benoît, 75006 Paris

INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE : L'ÉVALUATION DU DISPOSITIF PUBLIC DE PROMOTION

La France, troisième pays récepteur d'investissements directs étrangers sur le long terme, ne doit pas considérer cette performance comme acquise.

Les règles du jeu de l'investissement international sont en train de changer, avec l'importance croissante des investissements liés à des opérations de fusions-acquisitions et l'affaiblissement des critères de nationalité des investisseurs.

Dans ces conditions, il importait de savoir si, par ses méthodes et ses structures, le dispositif administratif français, tant national que local, était adapté à ces évolutions.

Telle est la question qui a justifié la commande par l'Office d'une étude aux cabinets Price Waterhouse Coopers et BIPE, qui se sont vu assigner trois objectifs complémentaires : évaluer l'efficacité des dispositifs oeuvrant pour attirer des investisseurs étrangers, dresser un bilan global de la performance de ces dispositifs et de leur impact sur l'économie nationale, faire le point de l'attractivité du territoire.

Pour atteindre ces objectifs, l'étude comporte : une analyse des données statistiques relatives aux performances de la France en matière d'investissements internationaux ; l'étude des dispositifs mis en place dans trois pays concurrents (Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie), ainsi que de ceux mis en place en France dans trois régions test (Aquitaine, Lorraine et Rhône-Alpes) ; enfin, l'étude documentaire de cas d'investissements récents.

En conclusion, l'étude évalue, dans une perspective de « marketing », les projets de réforme en cours d'élaboration au regard de deux principes de base : le caractère relatif de la préférence qu'il faut accorder aux investissements directs, augmentant les capacités de production, dits « greenfield », et la constitution d'un environnement favorable, indépendamment de projets d'investissements particuliers.

* ⁽¹³⁾ Comité de sélection des projets étrangers

* ⁽¹⁴⁾ Conseil National des Économies Régionales

* ⁽¹⁵⁾ Pyrénées Atlantiques Expansion estime que la part de l'activité qui vise la promotion exclusive des investissements étrangers représente en temps passé 60 % en budget 20 %

* ⁽¹⁶⁾ Plus de 80 % des projets d'investissements étrangers en 1998

* ⁽¹⁷⁾ Programme communautaire qui vise le soutien des régions gravement affectées par le déclin industriel ; trois bassins sont concernés en Aquitaine le bassin de Bordeaux, celui de Bayonne-Sud des Landes et celui de Pau-lacq-Orthez.

* ⁽¹⁸⁾ Société de reconversion d'Elf Aquitaine, spécifiquement créée pour le bassin de Lacq Orthez

* ⁽¹⁹⁾ Ce tableau ne tient pas compte des résultats enregistrés par le service de prospection des investissements étrangers de la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne, non rencontré pour des problèmes de disponibilité

* ⁽²⁰⁾ Mission de prospection uniquement ; la promotion est assurée par le service communication du CG

* ⁽²¹⁾ Source Nations-Unis World Investments Report 1998

* ⁽²²⁾ Source Nations-Unies World Investment Report 1998

* ⁽²³⁾ Source : Jones, Lang & Wooton

* ⁽²⁴⁾ Source : Cermes et Infoscan

* ⁽²⁵⁾ PROGEO appartient à Itainvest

* ⁽²⁶⁾ RIBS s'occupe fondamentalement de l'Agriculture

* ⁽²⁷⁾ SPI s'occupe fondamentalement de la sidérurgie