B. UNE PRÉSENCE AGRICOLE NÉCESSAIRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Il est regrettable que la réforme de la PAC n'appréhende pas, ou peu, deux types d'agriculture qui sont pourtant essentiels dans le paysage Européen.
1. Une nouvelle impulsion pour l'agriculture de montagne
a) Le dispositif mis en place pour l'agriculture de montagne
Le
dispositif spécifique de soutien Européen aux zones
défavorisées a été conçu en 1975 et n'a que
peu évolué depuis.
Il repose sur deux leviers principaux :
- l'attribution annuelle d'une indemnité de compensation de
handicaps naturels (ICHN), plafonnée par le nombre d'animaux
(50 UGB) ou d'hectares éligibles (maximum de l'UGB/ha de surface
utilisée pour l'alimentation du bétail) ;
- le financement d'investissements collectifs pour les
améliorations pastorales.
De plus, le financement des investissements de modernisation de même que
le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs,
bénéficient d'un régime plus favorable en zone
défavorisée.
Ces soutiens ont une triple justification : maintenir une
activité économique, valoriser l'espace et assurer un revenu
équitable par la compensation financière des surcoûts de
production.
Toutefois, ce dispositif présente certaines lacunes
- en remboursant 25 % des aides quelle que soit la zone
concernée, la réglementation communautaire ne tient pas compte de
la gravité des handicaps naturels qui affectent différemment les
zones (piedmont, montagne, haute-montagne...).
- cette même réglementation prend en compte uniquement les
surcoûts liés à l'acte de production, en ignorant que dans
les zones de montagne, ces surcoûts affectent également la
collecte, les services (insémination, contrôle laitier...), la
transformation ;
- la politique d'extension des zones considérées comme
défavorisées, de 1987 à 1996, a conduit à une
dispersion du soutien public sur des zones de plus en plus vastes alors que les
mesures avaient initialement été créées pour les
zones de montagne en considérant les handicaps que sont la pente,
l'altitude et le climat. On peut citer à titre d'illustration
l'indemnité spéciale montagne (ISM) née en France en 1972,
puis étendue à l'ensemble de la Communauté en 1975 sous
forme d'ICHN, globalisant à la fois les soutiens aux zones de montagne
et ceux aux zones défavorisées ;
- la réforme de la PAC a ignoré les
spécificités propres aux zones défavorisées
même si un effort limité a été déployé
en faveur d'une agriculture plus extensive et plus gestionnaire de l'espace
(complément extensif prime à l'herbe).
En termes de soutien, la politique suivie en France a conduit à
concentrer le soutien sur l'ICHN avec en contrepartie, un abandon progressif et
concomitant de la politique nationale pour les zones de montagne à
travers les aides à l'investissement (bâtiments d'élevage,
matériel spécifique...).
Ceci entraîne des problèmes graves de renouvellement de la
capacité de production des exploitations et accroît les
écarts structurels entre les exploitations des zones de montagne et les
autres, sans compter les coûts liés à l'intégration
paysagère ;
EXEMPLE DE SURCOÛT DES BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE EN MONTAGNE (MASSIF DES PYRÉNÉES)
|
Type de bâtiment |
Prix moyen hors taxes par animal logé (F) |
||
|
|
Plaine |
Montagne |
Haute-Montagne |
|
Vaches laitières |
Environ 50 vaches |
Environ 40 vaches |
Environ 25 vaches |
|
Bâtiment avec salle de traite |
17.000 |
20.000 |
25.000 |
Source : Secrétariat général du plan,
instance d'évaluation de la politique de la montagne -
Octobre 1996.
En termes de revenu, les mécanismes de soutien ne sont pas parvenus
à combler les retards structurels de l'agriculture des zones
défavorisées et en particulier ceux de l'agriculture de montagne.
Les écarts de revenu entre zones restent conséquents : -45 %
en zone de montagne par rapport à la zone de plaine. De plus, c'est en
zone de montagne, là où les exploitations sont appelées
plus qu'ailleurs à participer à l'aménagement du
territoire, que les soutiens sont les plus faibles. A moyens de production
équivalents (capital, travail), la disparité de revenu est de
25 . Même si l'ISM joue un rôle déterminant, son poids
dans la formation du revenu tend à se réduire. La réforme
de la PAC de 1992, avec la mise en place de paiements compensatoires aux
diminutions de prix, a dilué les aides spécifiques.