b) Le respect de l'environnement
Depuis 1972
, la politique de l'environnement est l'une
des
priorités de l'Union Européenne, que l'adoption de
l'Acte
unique Européen
en 1986 a renforcée.
Le Traité de
Maastricht
(1992) confirme une orientation désormais essentielle :
"
l'intégration des exigences en matière de protection de
l'environnement dans la définition et la mise en oeuvre des autres
politiques de la Communauté ".
Ainsi, progressivement, les Etats membres se sont efforcés
d'harmoniser leurs législations nationales en matière
d'environnement : les règles et les normes de protection sont donc,
pour la plupart, d'origine communautaire. Elles concernent tous les milieux
naturels, industriels et urbains.
Le cinquième programme d'action sur l'environnement 1993-2000,
exprimé dans le rapport "
Vers un développement
durable
", adopté par le Conseil des Ministres, s'appuie sur
une situation pessimiste de l'état de l'environnement de l'Union
Européenne.
Il estime nécessaire un changement radical de
mesures et de moyens.
Cinq secteurs
économiques ont
été identifiés
en priorité
: industrie,
énergie, transports, tourisme et agriculture.
En ce qui concerne l'
agriculture
, la Commission Européenne dresse
en effet, dans ce rapport, le constat suivant :
les mécanismes de la
PAC
ont permis d'atteindre plusieurs objectifs économiques, mais
exercent
des effets moins positifs
en matière d'environnement :
hyper-intensification, dégradation des ressources naturelles,
érosion des sols, uniformité génétique en
élevage, conséquences des effluents d'élevage, rôle
néfaste du drainage vis-à-vis des zones humides,
phénomène d'eutrophisation lié à l'usage exclusif
et excessif des engrais phosphatés...
La conjonction de ce constat et de l'orientation de l'Union Européenne
en faveur de l'environnement a donné naissance à plusieurs
directives ou règlements communautaires concernant l'agriculture, parmi
lesquels :
-
le règlement agri-environnemental
, qui a accompagné
la réforme de la PAC (1992), et qui a encouragé
l'extensification, la reconversion à l'agriculture biologique, la
protection des races menacées...
REPÈRES
Le
règlement de 1992 sur " les méthodes de production agricole
compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que
l'entretien de l'espace naturel " vise à encourager l'agriculture
biologique et à faible consommation d'intrants, les productions
végétales extensives (y compris fourragères),
l'extensification de l'élevage et d'autres pratiques environnementales.
Il concerne aussi le soutien aux races d'élevage menacées,
l'entretien des terres abandonnées, le retrait des terres à long
terme pour au moins vingt ans et l'accès au public.
A ce stade, 127 programmes ont été approuvés dans
quinze Etats membres, avec un cofinancement de l'Union Européenne de
75 % dans les régions en retard de développement
(objectif 1) et de 50 % par ailleurs.
Les dépenses communautaires, à la charge du Feoga-garantie,
s'élèvent ainsi à 2,455 milliards d'écus pour
la période 1993-1997. Ces programmes concernent 1,356 million de
personnes (17 % des personnes employées dans l'agriculture) et
couvrent 22,628 millions d'hectares (17 % de la SAU).
Près de 150.000 agriculteurs français ont souscrit un contrat
agri-environnemental pour cinq ans. Cette
politique de contractualisation
est appelée à se développer
dans les prochaines
années dans la mesure où elle constitue une manière
efficace de concilier au niveau local les impératifs économiques
avec les nécessités environnementales ;
-
la lutte contre la pollution par les nitrates
. En application de
la directive Européenne sur les nitrates (1991), la France a
délimité un ensemble de zones dites
" vulnérables ", représentant près de 30 %
du territoire national, dans lesquelles les agriculteurs sont incités
à modifier leurs pratiques de fertilisation, dans un objectif de
protection des eaux souterraines et superficielles. Les chambres d'agriculture
s'intègrent dans le cadre de cette action, comme dans celui du programme
national de mise aux normes des bâtiments d'élevage (PMPOA) ou de
certaines opérations volontaires, telle l'opération
" Ferti-Mieux " ;
-
l'interdiction de mise en décharge des boues.
Les
directives communautaires visant l'épuration des eaux usées, tout
en interdisant parallèlement la mise en décharge des boues de
stations d'épuration, vont conduire les collectivités locales
à chercher à utiliser la voie de l'épandage des boues sur
les terres agricoles. Devant l'insuffisante harmonisation des
législations nationales, comme devant le manque d'organisation de la
filière,
la profession agricole
a fait des propositions pour
durcir la réglementation française,
pour améliorer
les relations entre les acteurs et la transparence des échanges.
La tendance de l'Union Européenne à renforcer la protection de
l'environnement devrait se poursuivre. L'Europe doit impérativement
valoriser les fonctions positives de l'agriculture concernant l'environnement
(gestion de l'espace, paysage, biodiversité...) et éviter de
répartir les problèmes d'un secteur sur un autre (cas des boues
urbaines) par exemple).
Par ailleurs,
l'agriculture doit pouvoir répondre aux nouvelles
attentes de la société
: celle-ci s'inquiète de la
dégradation des ressources naturelles devenues rares, de la disparition
de paysages ruraux et d'une certaine " culture paysanne ". Un
modèle de développement économique non
maîtrisé conduit en effet à une mauvaise gestion des
ressources naturelles.
L'agriculture
ne peut pas échapper à cette logique. En
tant qu'activité productive, elle génère un ensemble
d'effets dommageables pour l'environnement qu'il lui faut minimiser. Toutefois,
elle n'a pas qu'une action de prélèvement et d'exploitation du
milieu naturel : elle
génère aussi un ensemble d'effets
positifs
sur l'environnement par la reconstitution du potentiel du sol,
et par une action -essentielle- d'occupation et de mise en valeur du
territoire
.