c) La montagne, une spécificité mal prise en compte

Les contraintes physiques très fortes de la géographie en zones de montagne, la faiblesse de la productivité et les surcoûts qui en résultent pour l'activité agricole, ainsi que le rôle fondamental de l'agriculture dans ces zones fragiles doivent être reconnues. Il s'agit là d'un impératif de toute politique rurale et d'aménagement du territoire. L'instauration au niveau Européen des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à répondu, en son temps, à cette logique.

Rappelons qu'en France plus de 100.000 exploitations agricoles sont aujourd'hui situées dans les zones de montagne. Or, la montagne a déjà perdu 80.000 exploitations en 15 ans et près de 50 % de ses actifs. Aujourd'hui, si les agriculteurs sont plus jeunes en moyenne en montagne que sur le reste du territoire, ils ont moins de successeurs que la moyenne française (28 % des exploitants n'ont pas de successeurs). C'est donc une source essentielle d'activité qui risque de s'éteindre dans ces zones, si rien n'est fait pour l'y maintenir.

Votre mission d'information a donc souhaité se pencher sur les effets de la réforme de 1992 pour les zones de montagne. Le bilan est clair : le maintien de l'agriculture en montagne, pourtant essentiel, n'a pas été significativement encouragé.

Plus de cinq ans après la réforme de la PAC, le revenu courant de l'agriculture de montagne est demeuré inférieur à la moyenne nationale (121 400 F contre 187 200 F) 15( * ) . L'écart ne s'est pas réduit .

Bien plus, le système des aides directes compensant les baisses de prix a davantage bénéficié aux zones sans handicaps naturels, comme le montre le tableau suivant :

MOYENNE PAR EXPLOITATION DES AIDES DIRECTES PAR ZONES DE HANDICAPS NATURELS
(en francs)

Moyennes par exploitation

Plaine

Montagne

Zone défavorisée (hors montagne)

Ensemble

Aides grandes cultures

88 439

15 988

82 665

75 182

Aides élevage

11 979

36 643

40 844

21 555

Aides agri-environnemen-tales

535

9 996

4 712

2 913

ICHN

28

21 350

3 130

4 193

Total aides directes

106 500

89 108

136 711

109 265

Aides par hectare

1 845

1 672

1 916

1 835

Source RICA - Echantillon complet 1995

Malgré la discrimination positive mise en oeuvre en faveur des zones de montagne par les ICHN, la moyenne des aides perçues à l'hectare reste plus élevée pour la plaine (1 845 F) que pour la montagne (1 672 F) !

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page