c) La montagne, une spécificité mal prise en compte
Les
contraintes physiques
très fortes de la géographie en zones
de montagne, la faiblesse de la productivité et les surcoûts qui
en résultent pour l'activité agricole, ainsi que
le rôle
fondamental de l'agriculture dans ces zones fragiles
doivent être
reconnues. Il s'agit là d'un impératif de toute politique rurale
et d'aménagement du territoire. L'instauration au niveau Européen
des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à
répondu, en son temps, à cette logique.
Rappelons qu'en France plus de 100.000 exploitations agricoles sont
aujourd'hui situées dans les zones de montagne. Or, la montagne a
déjà perdu 80.000 exploitations en 15 ans et
près de 50 % de ses actifs. Aujourd'hui, si les agriculteurs sont
plus jeunes en moyenne en montagne que sur le reste du territoire, ils ont
moins de successeurs que la moyenne française (28 % des exploitants
n'ont pas de successeurs). C'est donc une source essentielle d'activité
qui risque de s'éteindre dans ces zones, si rien n'est fait pour l'y
maintenir.
Votre mission d'information a donc souhaité se pencher sur les effets
de la réforme de 1992 pour les zones de montagne. Le bilan est
clair : le maintien de l'agriculture en montagne, pourtant essentiel, n'a
pas été significativement encouragé.
Plus de cinq ans après la réforme de la PAC, le revenu courant de
l'agriculture de montagne est demeuré
inférieur à la
moyenne nationale
(121 400 F contre 187 200 F)
15(
*
)
.
L'écart ne s'est pas
réduit
.
Bien plus, le système des aides directes compensant les baisses de prix
a
davantage bénéficié aux zones sans handicaps
naturels,
comme le montre le tableau suivant :
MOYENNE PAR EXPLOITATION DES AIDES DIRECTES PAR ZONES DE
HANDICAPS NATURELS
(en francs)
|
Moyennes par exploitation |
Plaine |
Montagne |
Zone défavorisée (hors montagne) |
Ensemble |
|
Aides grandes cultures |
88 439 |
15 988 |
82 665 |
75 182 |
|
Aides élevage |
11 979 |
36 643 |
40 844 |
21 555 |
|
Aides agri-environnemen-tales |
535 |
9 996 |
4 712 |
2 913 |
|
ICHN |
28 |
21 350 |
3 130 |
4 193 |
|
Total aides directes |
106 500 |
89 108 |
136 711 |
109 265 |
|
Aides par hectare |
1 845 |
1 672 |
1 916 |
1 835 |
Source RICA - Echantillon complet 1995
Malgré la discrimination positive mise en oeuvre en faveur des zones de
montagne par les ICHN,
la moyenne des aides perçues à
l'hectare reste plus élevée pour la plaine (1 845 F) que pour la
montagne (1 672 F) !