B. UNE LOGIQUE QUI N'A PAS ÉTÉ MENÉE À SON TERME
1. Une imparfaite prise en compte de la diversité agricole Européenne
a) La PAC : deux poids, deux mesures ?
La
réforme de 1992 n'a pas permis de rééquilibrer la
propension de la PAC à privilégier certains secteurs de
production et certaines zones géographiques.
Par exemple, certains secteurs, dits " ouverts ", comme les fruits et
légumes
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*
)
, ne
bénéficient en effet, traditionnellement, que de garanties de
prix, limitées, par le biais :
- de mécanismes de prélèvements et restitutions aux
frontières ;
- de retraits, qui servent plus de " filet de
sécurité " que de garantie de prix
rémunérateurs.
Cette situation s'oppose à celle d'autres secteurs,
bénéficiant soit de véritables
garanties de prix
(lait, betterave), soit
d'aides à la production
(oléagineux),
les deux types d'outils
se cumulant dans certains
cas (céréales, viande bovine...). Ces secteurs sont de
surcroît, encadrés dans certains cas, par des
disciplines de
production
(quotas de surface, de production, d'animaux...).
En termes budgétaires, mais aussi en termes de réglementation
et d'organisation, l'emprise de la PAC n'était donc pas proportionnelle
au poids des produits dans la production agricole totale de la
Communauté.
La réforme de 1992 n'a pas modifié cette donne ;
elle a
au contraire eu tendance à l'accentuer
: le choix, dans
certains secteurs, d'une baisse des prix d'intervention, compensée par
des aides directes s'est, en effet, logiquement traduit par une
réduction de la part relative des productions concernées dans la
production agricole finale, et par un accroissement des flux budgétaires
destinés à ces productions.
En conséquence, le " taux de retour " de certains Etats
membres, en fonction de leur spécialisation, par types de produits, a
été modifié :
votre président et vos
rapporteurs ont ainsi pu mesurer, en Italie, combien la réforme de 1992
avait été, pour cette raison, mal appréciée.
Force est de constater que
la PAC tarde à prendre en compte certaines
productions
: des réformes d'organisations communes de
marché (OCM) restent, surtout pour les productions
méditerranéennes, encore " au milieu du gué ",
même si certaines avancées timides, comme la réforme de
l'OCM fruits et légumes en 1996, ont été
réalisées.