Rapport n°293 : Egalité entre hommes et femmes

Mme Danièle POURTAUD, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union Européenne - Rapport d'information n° 293 - 1996/1997

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Table des matières

• I. LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
  • A. UNE ACTION COMMUNAUTAIRE SOUTENUE
  • B. UNE JURISPRUDENCE COMPLEXE
• II. DISCRIMINATIONS ET CHARGE DE LA PREUVE
  • A. DE NOMBREUX ARRÊTS
  • B. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE : CONSOLIDER LES DROITS DES DEMANDEURS
• III. QUELLES ACTIONS POSITIVES EN FAVEUR DES FEMMES ?
  • A. L'ARRÊT KALANKE, COUP D'ARRÊT AUX ACTIONS POSITIVES
    • 1. Un environnement favorable aux actions positives
    • 2. L'arrêt Kalanke
  • B. UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE PRÉMATURÉE
    • 1. L'interprétation par la Commission européenne de l'arrêt Kalanke
    • 2. Vers une directive " interprétative "
    • 3. Une proposition critiquable
• IV. CONSACRER LE PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DANS LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ?
  • A. UNE DEMANDE PARLEMENTAIRE FORTE
  • B. LE PROJET DE TRAITÉ DE LA PRÉSIDENCE IRLANDAISE ET LES PROPOSITIONS DE LA PRÉSIDENCE NÉERLANDAISE
  • C. RÉFORMER LE TRAITÉ DANS UN ESPRIT DE SUBSIDIARITÉ
• EXAMEN DU RAPPORT