Mme Yvette BERTRAND Chef-adjoint à la brigade des mineurs de Paris
Mesdames et Messieurs les sénateurs, je suis ici pour vous exposer le rôle d'un service de police qui s'occupe du problème des mineurs en tant que victimes. Il s'agit de la Brigade de Protection des Mineurs de Paris dont on peut faire remonter l'origine à 1934. À cette époque, une délibération du Conseil de Paris a créé deux postes d'assistantes sociales auprès des services de police qui étaient chargées de faire de la prévention dans les rues pour les enfants mendiant et errant sur la voie publique.
Le service s'est petit à petit étoffé. D'assistantes sociales, on est passé à des assistantes de police, car il n'y avait pas de policiers femmes, et sont arrivés ensuite des policiers hommes.
Nous sommes aujourd'hui 87 fonctionnaires regroupés au sein de la brigade des mineurs à la préfecture de police de Paris. Nous fonctionnons 24 heures sur 24. Notre mission a beaucoup évolué. Nous sommes passés d'une mission de prévention à une mission de protection et à une mission de répression avec toujours pour originalité ce critère de l'enfant victime.
À Paris, le problème des mineurs délinquants est traité par les divisions de police judiciaire et les commissariats de quartier. Tout ce qui est mineur victime est du ressort de la Brigade de Protection des Mineurs.
Prévention, protection, répression : la dernière mission a pris de plus en plus d'importance. Mais il ne faut pas oublier que ces trois missions sont intimement liées. À l'occasion d'une mission de prévention, on peut être amené à réprimer une infraction. Par exemple, lors d'une enquête sociale dans une famille, si un enfant révèle un abus sexuel de la part de son père, le service se chargera de réprimer l'infraction d'agression sexuelle ou de viol.
Ces trois missions sont liées. Je vais vous les présenter successivement :
1° La mission de prévention
Il s'agit essentiellement pour nous de répondre aux instructions du Parquet mais aussi des juges des enfants qui nous demandent de travailler sur le cas de certains enfants afin de faire le point sur leur situation dans leur milieu familial et voir s'ils ne sont pas en danger.
Une enquête sociale permet de faire le bilan de la famille et de voir si l'enfant n'est pas en situation de prédélinquance ou de danger physique ou moral.
Le rôle du policier ne doit pas se substituer à celui de travailleur social. Il s'agit d'intervenir et de donner notre opinion sur la situation d'un enfant dans sa famille. Ces enquêtes sociales sont menées sur instruction du parquet de Paris ou du juge des enfants mais nous pouvons les mener d'initiative, par exemple si un gardien de la paix attire l'attention de son supérieur sur la situation d'un enfant trouvé errant sur la voie publique alors qu'il devrait être à l'école. Ces enquêtes sociales sont ensuite transmises sous forme de rapports au magistrat qui peut prendre une mesure d'assistance éducative.
Nous sommes également chargés de tous les problèmes d'absentéisme scolaire signalés par le Rectorat au magistrat chargé des mineurs. Celui-ci va nous demander une enquête sociale et une audition des parents pour trouver des explications à l'absence de l'enfant à l'école. Ces affaires d'absentéisme scolaire débouchent souvent sur la mise à jour d'un malaise dans le milieu familial qui peut nécessiter une mesure d'assistance éducative.
L'année dernière, en 1995, nous avons procédé à 2 487 enquêtes générales (enquêtes sociales demandées par le Parquet, notes aux juges des enfants, enquêtes d'initiative), ce qui représente un gros investissement pour un service comme le nôtre.
Cette mission de prévention ne peut s'effectuer qu'en relation avec d'autres partenaires : assistantes sociales scolaires, éducateurs, instituteurs, représentants du monde social qui travaillent sur la famille ou autour de la famille de l'enfant.
2° La mission de protection
En ce qui concerne cette mission, le rôle de la Brigade de Protection des Mineurs consiste à accueillir, dans le cadre d'une permanence menée de jour comme de nuit, les mineurs trouvés en danger physique et moral errant dans les rues de la capitale. Soit ils se présentent d'eux-mêmes à un service de police, soit ils sont interpellés par les gardiens de la paix, soit ils sont conduits chez nous par un particulier.
Le rôle du policier de la permanence est d'accueillir le mineur, d'avoir un entretien avec lui sur son état civil, son âge, les raisons de son errance (fugue de province ou de Paris), afin de connaître le pourquoi de son errance et voir aussi ce qui se passe réellement. L'intérêt de cet entretien est souvent de mettre à jour une infraction dont le mineur aurait pu être la victime. Un mineur de 13 ans par exemple, qui prend le premier train pour monter à Paris, peut avoir été recueilli par une personne qui ait attenté à sa pudeur, après l'avoir hébergé.
Pour entamer une procédure pénale, il faut constater une infraction commise à l'égard de l'enfant.
Cet entretien peut être également l'occasion de mettre à jour un malaise dans la famille, du fait d'une crise d'adolescence, ce qui peut entraîner la nécessité du soutien de cette famille par une mesure d'assistance éducative. Cela conduit à faire un rapport au Procureur de la République qui saisit le juge des enfants. L'enfant peut aussi révéler des mauvais traitements subis dans le milieu familial.
Cette mission de protection s'exerce à travers l'accueil des enfants et des adolescents, mais aussi à travers le suivi des disparitions d'enfants.
Sur Paris, la Brigade est le seul service qui traite des disparitions d'enfants. Il serait trop simple d'employer le terme de « fugue ». Ce sont des disparitions même s'il s'agit le plus souvent de fugues. Nous sommes le seul service car cela permet une rapidité d'action et l'emploi de fonctionnaires spécialisés.
Pratiquement, les parents déclarent la fugue de leur enfant dans un commissariat. Cette déclaration nous est faxée. À la réception du fax, nous sommes saisis de l'enquête pour retrouver l'enfant.
L'intérêt est de voir si l'enfant dont on a signalé la disparition a disparu suite à un problème scolaire (fugue classique) ou si sa disparition est plus inquiétante. Cela va nous permettre de décider quelle action nous allons mener. La disparition d'un enfant de sept ans est plus inquiétante que celle d'un adolescent qui a eu un mauvais résultat à l'école et qui a peur de se faire disputer.
Nous avons environ 1 500 disparitions par an à traiter. C'est un chiffre important mais il faut savoir que la plupart des enfants sont retrouvés dans les 24 ou tout au moins dans les 48 heures. À l'heure actuelle, nous n'avons pas de disparition inquiétante, qui dure depuis plus d'un an. Tous les enfants disparus en 1995 ont été retrouvés.
Ce travail est très important car, lorsque l'enfant est retrouvé, nous souhaitons avoir un entretien avec lui pour parler de cette fugue, pour éclairer la famille et voir si les problèmes familiaux peuvent se régler ou si le malaise est trop lourd. Cela peut aboutir à la saisine du juge pour enfant.
Mais l'enfant, pendant sa fugue, a pu être victime d'une infraction. L'entretien doit donc être fait par un policier car, de manière générale, l'enfant parle peu dans son milieu familial d'une agression dont il aurait été la victime parce qu'il en a honte. Une personne spécialisée dans ce type de problèmes peut l'amener à se confier et à révéler une agression sexuelle.
3° La mission de répression
La mission de répression consiste à traiter les infractions commises à l'encontre des mineurs.
Nous avons trois volets d'actions :
- les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale (non représentation d'enfant, soustraction d'enfant...) ;
- les violences physiques commises sur un mineur (crime, mauvais traitements, délaissement, privation de soins ou d'aliment) par une personne ayant autorité sur l'enfant ou par ascendant ;
- les violences sexuelles, l'exhibition sexuelle, la corruption de mineur, l'exploitation d'images pornographiques d'un mineur.
La famille est particulièrement visée par les deux premiers volets.
La connaissance de l'infraction nous arrive d'abord par l'audition du mineur victime ou par le signalement de certains services sociaux (assistantes sociales scolaires, médecins scolaires...). Le partenariat avec les services sociaux est important car on est amené à faire le point avec eux quand il s'agit de violences physiques ou sexuelles. En tant que fonctionnaires sur le terrain, ils peuvent nous aider à nous révéler certaines infractions.
En ce qui concerne les violences sexuelles, un gros volet de la répression concerne le milieu familial : l'auteur est connu de la victime, soit le père, soit le frère, soit un cousin ou une personne ayant autorité sur l'enfant et, comme disait le Dr Cordier, on arrive ainsi à toutes les personnes qui gravitent autour de l'enfant (moniteurs, instituteurs...).
En 1995, sur 171 viols, 23 ont été commis par un ascendant, 31 par une personne ayant autorité ; sur 60 agressions sexuelles, 17 ont été commises par un ascendant et 39 par une personne ayant autorité. Les autres agressions sexuelles sont commises hors milieu familial.
Nous avons créé, il y a dix ans, une cellule de synthèse et de documentation à 1' intérieur de notre service qui effectue, à partir du mode opératoire et du signalement, des rapprochements entre les affaires d'agression sexuelle. La délinquance pédophile répète souvent les agressions sexuelles commises. C'est ainsi que nous avons interpellé un individu qui suivait les petites filles dans la rue jusqu'à l'ascenseur de leur immeuble, les entraînait en sous-sol et procédait à des viols. C'est par le mode opératoire que l'on a pu faire un rapprochement. Beaucoup de victimes et de témoins en contact avec lui ont permis de résoudre plusieurs infractions sexuelles.
Nous essayons de faire un travail d'initiative en matière agression sexuelle dans plusieurs domaines : affaires de proxénétisme avec mineurs victimes de proxénètes, travail sur les réseaux d'échange de cassettes pornographiques et sur les réseaux pédophiles par minitel.
Nous avons, en juillet dernier, découvert une affaire de diffusion d'images pornographiques de mineurs en mettant en cause un individu qui diffusait par l'intermédiaire d'un serveur Internet ces images pornographiques et les proposait à la vente. C'est, je crois, une des premières affaires en France qui nous a permis de travailler sur ces nouveaux réseaux de communication.
Nous avons une affaire similaire en cours assez importante : des images pédophiles sont envoyées sur le réseau Internet à partir des États-Unis. Nous travaillons donc en collaboration avec des policiers américains pour faire un travail de synthèse et de coopération.
Ces affaires d'initiative sont importantes pour nous car elles peuvent mettre à jour des réseaux. Je prendrai pour preuve une affaire réalisée en avril dans laquelle nous avons été amenés à faire interpeller, par les différents services de police judiciaire de province et à Paris, plusieurs clients amateurs de cassettes pornographiques pédophiles. Cette affaire nous avait auparavant conduits jusqu'en Colombie où nous avions pu faire, avec l'assistance de policiers colombiens, des perquisitions afin de retrouver les lieux de tournage de ces cassettes, les acteurs mineurs et remonter ensuite vers les clients potentiels de ces cassettes. Cela nous avait amenés à appréhender, sur Paris et la province, environ 1 500 personnes faisant partie d'un fichier « clients » et qui avaient été susceptibles d'acheter ces cassettes.
En ce qui concerne les réseaux par minitel, nous essayons de nous axer sur ce système. C'est un outil extraordinaire pour les échanges de cassettes. Il nous est arrivé de voir des situations où des enfants étaient échangés entre plusieurs personnes.
Notre rôle en la matière devient de plus en plus important pour essayer de contribuer à aider ces enfants victimes en réprimant l'infraction dont ils ont été victimes.
M. le Président - Je vous remercie, Madame le Commissaire. Nous vous avons écoutée avec un grand intérêt.
Vous avez cité un chiffre relativement heureux. En 1995, 1 500 jeunes disparus, tous retrouvés. Cela a-t-il été l'occasion de constater un certain nombre d'actes commis contre eux ?
Mme Yvette Bertrand - Oui, bien sûr. L'enfant qui fugue part brusquement avec une petite somme d'argent en poche. Pour partir en fugue, il faut pouvoir être hébergé et trouver de la nourriture. Certains peuvent être amenés à faire de mauvaises rencontres et à être hébergés par des personnes qui leur tiennent un discours enjôleur, les attirent chez eux et se livrent à des attouchements, des caresses et quelquefois à des viols. Parfois, les mineurs adolescents se livrent à des actes de prostitution occasionnels pour vivre quelques temps.
M. le Président - Je conçois le rôle important et extrêmement délicat des agents qui sont sous votre autorité. Pour cet accueil, ont-ils reçu une formation particulière qui leur permette de mener leur conversation avec l'enfant dans les meilleures conditions ?
Mme Yvette Bertrand - Tout d'abord, les policiers qui demandent à faire partie d'une brigade de protection des mineurs ont un intérêt pour l'enfance. Mais il y a aussi une formation. Elle se fait sur le terrain avec l'aide d'anciens ou de formateurs de la brigade. La formation se fait aussi au Centre de Gif-sur-Yvette où sont organisés des séminaires sur l'accueil de l'enfant victime, l'entretien et le rôle du policier. De jeunes fonctionnaires vont se perfectionner afin de bien travailler cet aspect de l'accueil et de l'entretien. Il faut beaucoup de persuasion pour amener l'enfant à faire des révélations difficiles pour lui.
M. Guy Allouche - Statistiquement, pouvez-vous dire quelle est l'origine sociale des enfants que vous accueillez ?
Y a-t-il une forte proportion d'enfants dont l'origine des familles est étrangère ?
M. Nicolas About - Dans la mesure où la langue est une barrière et qu'elle peut fragiliser l'enfant, les enfants étrangers en France font-ils l'objet de violences sexuelles et, inversement, les enfants français à l'étranger ?
Mme Yvette Bertrand - Pour ce qui concerne les enquêtes sociales, plus de la moitié se font dans des milieux étrangers, dans des familles africaines ou maghrébines. Cela s'explique par un contexte économique fragile (père au chômage, mauvaise intégration dans la société française...). Ce sont des familles démunies pour lesquelles l'assistante sociale scolaire a signalé des problèmes. Les familles africaines se heurtent à l'obstacle de la langue et les enfants rencontrent des difficultés dans le milieu scolaire.
S'agissant des mauvais traitements bénins, c'est-à-dire la correction fortement appuyée, vous avez là aussi une prédominance de certaines familles qui, par leur culture, ont l'habitude de donner ce genre de correction.
Par contre, que les enfants d'origine étrangère soient plus souvent victimes de violences sexuelles, je peux vous répondre non. Il s'agit plutôt d'enfants qui ont certaines difficultés ou sont laissés livrés à eux-mêmes et font de mauvaises rencontres.
M. Michel Rufin - Je vous remercie, Madame, de la clarté de votre exposé.
Concernant Paris :
1° Avez-vous l'impression que la délinquance juvénile est en augmentation ?
2° Avez-vous l'impression que cette délinquance est de plus en plus violente et qu'elle est le fait de mineurs de plus en plus jeunes ?
3° La délinquance sur Paris et ses environs en matière sexuelle augmente-t-elle fortement à travers l'évolution de notre société et la libération des moeurs (télévision et autres moyens de communication, accession à des scènes violentes ou sexuelles) ?
Mme Yvette Bertrand - En ce qui concerne la délinquance juvénile sur Paris, je serais bien en difficulté pour vous répondre car nous traitons uniquement les mineurs victimes.
Je constate, à travers les affaires de violence sexuelle, qu'il y a une augmentation de la délinquance juvénile du mineur auteur d'une agression sexuelle sur un autre mineur. Dans le milieu familial, on constate beaucoup plus d'agressions sexuelles commises par le frère aîné sur le petit frère ou la petite soeur.
Le viol collectif commis par des mineurs sur des jeunes filles a diminué un peu depuis quelques années.
En ce qui concerne l'augmentation des crimes et délits d'ordre sexuel, nous avons été étonnés, en 1995, de trouver une nette augmentation par rapport aux années précédentes. Cela se confirme cette année. On a une délinquance sexuelle plus importante qu'auparavant, notamment avec l'accueil des femmes majeures qui ont été victimes de viols dans leur enfance et qui viennent dans le laps des dix ans déposer plainte contre leur père ou leur frère.
M. Robert Pages - Pensez-vous que vos services, sur la région parisienne, sont suffisants en effectifs et en moyens ?
Existe-t-il dans les autres régions des brigades de mineurs avec la même intensité de travail ?
Mme Yvette Bertrand - Tout souhait de chef de service est bien entendu d'avoir des effectifs supplémentaires. C'est le volet « initiatives » qu'il faut essayer de favoriser.
Pour les mesures traditionnelles de protection, nous sommes en nombre suffisant.
Quand on passe à la répression et que l'on veut prendre un peu plus d'initiatives (diffusion d'images pornographiques de mineur sur le réseau internet, infraction par l'intermédiaire du minitel, échange de cassettes...), ce sont des affaires longues avec beaucoup de personnes à interpeller et à entendre. Cela demande beaucoup de temps, de monde et d'investissements.
Quand vous allez en perquisition chez une personne détentrice de plusieurs cassettes pornographiques ou pédophiles, il faut visionner toutes ces cassettes, détecter les infractions et traiter les affaires de viols. Ce sont des affaires à « tiroirs » qui débouchent sur d'autres affaires. Si nous voulons axer notre travail dans ces domaines, il faut que nous soyons plus nombreux.
En région parisienne, dans les départements de la petite couronne, existe des brigades de protection des mineurs qui ont en charge l'aspect « mineurs délinquants ». Dans les grandes villes de province, on trouve des brigades de protection des mineurs qui n'ont en charge que l'aspect « mineurs victimes » comme à Marseille et Lyon. Pour les autres villes, cela est laissé à l'appréciation du chef de service. Il y a souvent un noyau de deux ou trois personnes spécialisées dans les affaires de mineurs victimes.
Notre autre grand projet est d'organiser, en 1997, à la brigade des mineurs de Paris, une salle de vidéo pour enregistrer les déclarations des enfants victimes. Il faudrait que l'on puisse filmer le premier entretien afin qu'il y ait une trace très exploitable au niveau de la procédure et éviter ainsi à l'enfant des auditions répétitives au niveau de la procédure.
Mme Nicole Borvo - Je constate qu'en France il n'y a pas grand chose à part votre brigade.
Ma question concerne vos liens avec l'école dans le domaine de la prévention.
À l'heure actuelle le milieu scolaire est en prise avec les problèmes des enfants et lui-même très démuni. Vous dites que vous êtes en relation avec l'école quand il s'y passe quelque chose, mais avez-vous des liens préventifs avec le milieu scolaire ? Y a-t-il des réticences dans ce domaine ?
Mme Yvette Bertrand - Du fait des enquêtes que nous sommes amenés à diriger, c'est vrai que nous avons des interlocuteurs privilégiés dans les établissements scolaires. On arrive ainsi à connaître certaines assistantes sociales scolaires et certains directeurs et directrices d'école qui vont nous appeler s'ils détectent une infraction.
En matière de prévention pure, nous allons dans les écoles pour participer à des réunions avec ces différents partenaires sociaux.
Nous ne faisons pas de prévention au niveau des enfants. Je pense cela doit être réservé à des professionnels de l'enfance extérieurs à l'école qui avertiront l'enfant qu'il a le droit de dire non dans certaines situations.
M. le Président - Sur ce point, les choses sont en train d'évoluer. Il y a quelques années, le milieu scolaire et le milieu médical affichaient une certaine réticence à informer en temps utile les services de police qui sont seuls à pouvoir remplir un certain nombre de missions.
Mme Yvette Bertrand - Effectivement, il y avait une réticence de ces milieux. L'institution voulait garder cela pour elle et régler le problème toute seule.
J'ai constaté la volonté de certaines personnes de l'Éducation nationale à essayer de faire l'enquête de police à notre place : entendre l'enfant et l'auteur de l'inceste, la version de la maman, et nous amener ensuite tous les éléments sans vraiment de résultat car on ne s'improvise pas policier comme on ne s'improvise pas enseignant. Depuis quelques temps, les choses évoluent favorablement.
M. le Président - Madame, je vous remercie d'être venue. Nous vous avons écoutée avec grand intérêt.