La délinquance juvénile

Rapport d'information n° 343 (1995-1996) de M. Jacques LARCHÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 1996

Disponible en une seule page HTML (320 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,5 Moctets)

• AVANT-PROPOS
  
• AUDITIONS DE LA COMMISSION
  
• AVOCATS
  
  • Maître Marie-France PONELLE - responsable de l'antenne des mineurs à Paris
    
  • Maître Marie-Elisabeth BRETON - Avocat à Arras
    
• JUGES DES ENFANTS
  
  • M. Alain BRUEL - Président du tribunal pour enfants de Paris
    
  • Mme Martine BAGOT - Juge des enfants à Versailles
    
  • M. Christian KULYK - Juge d'instruction à Montbéliard
    
• MAGISTRATS DU PARQUET
  
  • M. Joseph SCHMIT - Procureur de la République à Rouen
    
  • M. Jean-Pierre VALENSI - Procureur de la République à Saint-Omer
    
• FONCTIONNAIRES DE POLICE ET MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL
  
• MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT
  
  • Mme Marie-Danielle PIERRELEE - Principal du collège Garcia-Lorca à Saint-Denis
    
  • M. Jacques GARDEN - Proviseur à Vaulx-en-Velin
    
• M. JACQUES TOUBON - GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
  
• PERSONNELS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
  
  • M. Max LONGERON - Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Ile-de-France
    
  • M. Bernard CASSAGNABERE - Éducateur au Havre
    
  • Mme Marie-Claude DAUPHANT - Éducatrice à Grenoble
    
• ANNEXES
  
• DOCUMENTATION REMISE PAR MADAME MARIE-DANIELLE PIERRELÉE, PRINCIPAL DU COLLÈGE GARCIA LORCA À SAINT-DENIS