Rapport n° 261 (1994-1995) de M. Christian KERT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 21 avril 1995
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N° 2017 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIXIEME LÉGISLATURE |
N° 261 SÉNAT DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1994-1995 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 avril 1995 |
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 avril 1995 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain
Par M. Christian KERT,
Député
Tome I
Conclusions du rapporteur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Robert GALLEY Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Président de l'Office . |