Rapport n° 375 (1984-1985) de M. Pierre VALLON , fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 18 juin 1985
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N° 375
SÉNAT
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985
FAIT
au nom de la Commission de contrôle (1) chargée d'examiner les modalités de fonctionnement du service public des postes , créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 19 décembre 1984.
Par M. Pierre VALLON,
Sénateur
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Cette commission est composée de : MM. Geoffroy de Montalembert, président ; Raymond Bourgine, Serge Mathieu, René Regnault, vice-présidents ; Pierre Gamboa, secrétaire ; Pierre Vallon, rapporteur ; Jean Bénard-Mousseaux, Guy Besse, Stéphane Bonduel, Amédée Bouquerel, Raymond Bouvier, Paul Girod, Yves Goussebaire-Dupin, Guy Malé, René Martin, Pierre Matraja, Jacques Mossion, Louis Perrein, Claude Prouvoyeur, Gérard Roujas, Louis Virapoullé. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
236 (1984-1985). |
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