Rapport n° 322 (1983-1984) de M. Paul MASSON , fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 17 mai 1984
Disponible au format Acrobat (2,8 Moctets)
N° 322
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1983-1984
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 1 er mai 1984 |
FAIT
au nom de la commission de contrôle (1) des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 18 novembre 1983.
Par M. Paul MASSON,
Sénateur.
|
(1) Cette commission est composée de : MM. Jacques Pelletier, président ; Jacques Ménard, Pierre Matraja, vice-présidents ; Alfred Gérin, Jacques Eberhard, secrétaires ; Paul Masson , rapporteur ; Alphonse Arzel, Noel Berrier, Félix Ciccolini, François Collet, Jean Francou, Marcel Gargar, François Giacobbi, Guy de La Verpillière, Mme Geneviève Le BellegouBéguin, MM. Jacques Mossion, Alain Pluchet, Pierre Salvi, Edgar Tailhades, Pierre-Christian Taittinger, Jacques Valade |
Voir les numéros :
Sénat : 23 et 59 (1983-1984) .
Sécurité publique. -- Commission de contrôle - Police - Terrorisme.