E. LA PROTECTION DE L'UKRAINE FACE À LA NOUVELLE AGRESSION GÉNOCIDAIRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Quatre-vingt-dix ans après l'Holodomor, le génocide de Staline par famine artificielle qui a entraîné la mort de millions d'Ukrainiens en 1932-1933, l'Ukraine est à nouveau confrontée à la menace d'un génocide, a déclaré l'APCE lors de la séance du 3 octobre 2024, exhortant tous les gouvernements à aider le peuple ukrainien à « repousser l'assaut génocidaire en cours contre sa nation ».
Approuvant à l'unanimité un rapport de M. Knut Abraham (Allemagne, PPE/DC), présenté par Lord Keen (Royaume-Uni, CE/DA), l'APCE a relevé que les méthodes utilisées et les déclarations faites au plus haut niveau dans le contexte de la guerre d'agression à grande échelle menée par la Russie témoignent à nouveau d'une volonté de « nier le droit même du peuple ukrainien d'exister en tant que nation indépendante ».
Les parlementaires ont cité les massacres de Boutcha et d'Irpin, l'utilisation d'armes puissantes dans des zones fortement peuplées, le ciblage d'infrastructures civiles par la Russie, le « filtrage » et la torture des élites politiques et culturelles ukrainiennes, la destruction systématique de l'héritage spirituel et du patrimoine culturel du peuple ukrainien, l'utilisation de la nourriture comme arme ainsi que la déportation forcée de dizaines de milliers d'enfants ukrainiens comme autant de preuves de cette nouvelle menace génocidaire.
L'APCE a appelé tous les États membres, observateurs et partenaires du Conseil de l'Europe à « faire usage de tous les instruments à leur disposition, y compris dans le cadre de la convention sur le génocide, pour prévenir tout nouvel acte de génocide contre le peuple ukrainien en tant que groupe national ».
Elle a également invité le procureur de la CPI à « envisager d'examiner les allégations de génocide à l'encontre du peuple ukrainien », à la fois de manière générale et en ce qui concerne le transfert du peuple ukrainien.
F. LA PROTECTION DES FEMMES LESBIENNES, BISEXUELLES ET QUEER FACE AUX VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS
Lors de la séance du 3 octobre 2024, l'APCE a demandé une série de mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) en Europe, soulignant que ces femmes sont aujourd'hui « particulièrement visées par les mouvements antigenre » qui tentent de les réduire au silence ou de délégitimer leur place dans l'espace public.
Approuvant une résolution sur la base d'un rapport de Mme Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco, ADLE), l'Assemblée a déploré les actions menées par les structures étatiques pour affaiblir les personnes LGBTI, y compris les femmes LBQ, telles que « le soutien aux manifestations anti-égalité et l'adoption de décrets ou de lois visant à restreindre les droits des personnes LGBTI ou à empêcher la diffusion de l'information ».
L'APCE a relevé que le sexisme, le racisme, la biphobie, la transphobie et la lesbophobie peuvent donner lieu à des formes de discrimination qui se recoupent. Le texte adopté par l'APCE appelle à une législation solide contre la discrimination, une « tolérance zéro » à l'égard des crimes et des discours de haine contre les personnes LGBTI, l'abrogation des lois restreignant les droits des personnes LGBTI, y compris les lois sur la « propagande anti-LGBTI », et ainsi qu'à l'interdiction des thérapies de conversion et de stérilisation forcée.
Il appelle aussi à la reconnaissance du droit des couples de même sexe à se marier ou au moins à contracter une union civile avec les mêmes droits, à la reconnaissance des droits parentaux du second parent dans les couples de même sexe, et au soutien des demandes d'asile des personnes LGBTI forcées de fuir leur pays.
Le texte adopté appelle en outre les États membres, observateurs et partenaires du Conseil de l'Europe à soutenir les marches des fiertés, les programmes sur la sexualité et les relations dans les écoles qui intègrent la diversité, et à lutter contre les stéréotypes.