IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PARTIE DE SESSION
Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
Commission des questions politiques et de la démocratie |
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La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l'Europe M. Max LUCKS (Allemagne, SOC) |
Résolution 2570 (2024) |
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR (Islande, SOC) |
Résolution 2571 (2024) |
Commémoration du 90ème anniversaire de l'Holodomor - L'Ukraine à nouveau confrontée à la menace d'un génocide M. Knut ABRAHAM (Allemagne, PPE/DC) |
Résolution 2575 (2024) |
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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La Banque de développement du Conseil de l'Europe : mettre en oeuvre la Déclaration de Reykjavik Mme Eka SEPASHVILI (Géorgie, CE/AD) |
Recommandation 2282 (2024) Résolution 2566 (2024) |
Garantir le droit humain à l'alimentation M. Simon MOUTQUIN (Belgique - SOC) |
Recommandation 2286 (2024) Résolution 2577 (2024) |
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes Lord Simon RUSSELL (Royaume-Uni, CE/AD) |
Recommandation 2283 (2024) Résolution 2568 (2024) |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues - Un appel à clarifier leur sort M. Julian PAHLKE (Allemagne, SOC) |
Recommandation 2284 (2024) Résolution 2569 (2024) |
Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO (Ukraine, PPE/DC) |
Recommandation 2285 (2024) Résolution 2573 (2024) |
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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Propagande et liberté d'information en Europe M. Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC) |
Résolution 2567 (2024) |
Risque et opportunités du métavers M. Andi-Lucian CRISTEA (Roumanie, SOC) |
Résolution 2578 (2024) |
Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe Mme Béatrice FRESKO-ROLFO (Monaco, ADLE) |
Résolution 2576 (2024) |
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine M. Aleksandar NIKOLOSKI (Macédoine du Nord, PPE/DC) |
Résolution 2574 (2024) |
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles |
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Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski Mme Heike ENGELHARDT (Allemagne, SOC) |
Résolution 2572 (2024) |