IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PARTIE DE SESSION

Texte et rapporteur(e)

Document(s)

Commission des questions politiques et de la démocratie

La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l'Europe

M. Max LUCKS (Allemagne, SOC)

Résolution 2570 (2024)

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR (Islande, SOC)

Résolution 2571 (2024)

Commémoration du 90ème anniversaire de l'Holodomor - L'Ukraine à nouveau confrontée à la menace d'un génocide

M. Knut ABRAHAM (Allemagne, PPE/DC)

Résolution 2575 (2024)

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

La Banque de développement du Conseil de l'Europe : mettre en oeuvre la Déclaration de Reykjavik

Mme Eka SEPASHVILI (Géorgie, CE/AD)

Recommandation 2282 (2024)

Résolution 2566 (2024)

Garantir le droit humain à l'alimentation

M. Simon MOUTQUIN (Belgique - SOC)

Recommandation 2286 (2024)

Résolution 2577 (2024)

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

Lord Simon RUSSELL (Royaume-Uni, CE/AD)

Recommandation 2283 (2024)

Résolution 2568 (2024)

Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues - Un appel à clarifier leur sort

M. Julian PAHLKE (Allemagne, SOC)

Recommandation 2284 (2024)

Résolution 2569 (2024)

Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO (Ukraine, PPE/DC)

Recommandation 2285 (2024)

Résolution 2573 (2024)

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Propagande et liberté d'information en Europe

M. Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC)

Résolution 2567 (2024)

Risque et opportunités du métavers

M. Andi-Lucian CRISTEA (Roumanie, SOC)

Résolution 2578 (2024)

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Prévention et lutte contre les violences et discriminations à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe

Mme Béatrice FRESKO-ROLFO (Monaco, ADLE)

Résolution 2576 (2024)

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

M. Aleksandar NIKOLOSKI (Macédoine du Nord, PPE/DC)

Résolution 2574 (2024)

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski

Mme Heike ENGELHARDT (Allemagne, SOC)

Résolution 2572 (2024)

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