I. GARANTIR LE DROIT HUMAIN À L'ALIMENTATION

L'intervention de M. Bertrand Bouyx

Monsieur le Président, merci.

Madame la rapporteure,

Mes chers collègues,

Je tiens à m'exprimer sur le projet de résolution relatif au droit humain à l'alimentation en tant qu'élu d'un territoire producteur d'une alimentation de qualité, provenant aussi bien de la terre que de la mer, et parce que je pense sincèrement que les questions de démocratie et de droits de l'homme qui animent notre institution englobent le premier d'entre eux, c'est-à-dire le droit de se nourrir.

En effet, le rapport se demande d'abord si l'alimentation est un sujet de droit. Je ne sais pas si c'est un sujet de droit mais, en tout cas, c'est un droit humain fondamental.

Comme le rappelle le rapport, en 1996, lors du Sommet mondial de l'alimentation tenu à Rome, plus d'une centaine de chefs d'État et de gouvernement ont reconnu dans la Déclaration sur la sécurité alimentaire mondiale, je cite, « le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive, conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun et chacune d'être à l'abri de la faim ». Depuis 1996, à la question quantitative s'est ajoutée une préoccupation qualitative, avec des questions liées à la santé et à l'environnement.

Je tiens ici à rappeler toute l'importance de la question agricole. Je viens d'un pays, la France, et d'un territoire, le Calvados, comme je le disais, où l'agriculture a une importance fondamentale dans la conscience collective. L'agriculteur nourrit la population. Il doit pouvoir vivre de son travail. Le droit humain à l'alimentation est à ce prix.

Plus largement, la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre d'invasion qui se déroule aux portes de l'Europe et l'intensification de l'impact du changement climatique démontrent l'impérieuse nécessité de consolider la souveraineté alimentaire européenne et d'ériger cet impératif comme l'une des priorités stratégiques de nos politiques publiques. C'est presque l'amont du droit humain à l'alimentation.

Le Parlement français a voté une loi en ce sens en 2024, mais je suis conscient que c'est un travail sans cesse à recommencer. Je parlais de l'amont, parlons de l'aval : la capacité de l'ensemble de la population à accéder à une nourriture suffisante et de qualité. Parler d'accès à la nourriture en Europe, au XXIsiècle, peut paraître saugrenu, mes chers collègues. Évidemment, nous ne constatons pas de famine à grande échelle, mais enfin, la grande pauvreté n'a pas été éradiquée et elle pèse évidemment sur la quantité et surtout la qualité de la nourriture consommée par les plus précaires.

Le rapport souligne que la malbouffe, un terme très français, est surtout destinée aux plus précaires, du fait des circuits de distribution. C'est évidemment inacceptable.

Pour finir, j'ajoute que je suis particulièrement sensible à la recommandation 8.1, je cite, « se réapproprier la thématique du droit à l'alimentation comme un droit autonome interdépendant du droit à un environnement sain, par exemple en l'incluant dans les éléments de la nouvelle stratégie du Conseil de l'Europe en matière d'environnement annoncée en 2024 sur la base de la déclaration finale du Sommet des chefs d'État et de gouvernement tenu à Reykjavik ».

Je voterai donc pour cette résolution.

Merci.

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