III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE AU COURS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
Le lundi 30 septembre 2024, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a examiné le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente présenté par M. Iulian Bulai (Roumanie - ADLE). Ce rapport a passé en revue les travaux et les décisions des organes subsidiaires de l'Assemblée depuis la dernière partie de session, qui s'est tenue en juin 2024.
Lors de son intervention, M. Iulian Bulai a insisté sur la nécessité de rester solidaire de l'Ukraine face à la guerre d'agression de la Fédération de Russie, et sur l'importance des missions d'observation électorale, précisant que la mission pré-électorale effectuée en Géorgie avait permis de constater un environnement préoccupant, en relevant en particulier une utilisation abusive des médias et des méthodes d'intimidation à l'encontre de la société civile.
B. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
1. L'intervention de M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
S'adressant pour la première fois à l'Assemblée parlementaire en sa qualité de Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Alain Berset, a souligné le rôle crucial du Conseil de l'Europe, qui célèbre son 75ème anniversaire, en garantissant aux citoyens européens un avenir de paix, de stabilité, de prospérité, de sécurité et de dignité. Les trois priorités de son mandat ont été mises en avant : le soutien à l'Ukraine, l'action pour la revitalisation de la démocratie et le soutien à l'unité de la famille européenne dans toute sa diversité.
« Dans un monde qui est en proie à des forces centrifuges, dans un monde dans lequel des forces divergentes semblent souvent actuellement l'emporter, il faut retrouver plus de convergence. Et pour retrouver plus de convergence, il faut maintenir le cap de la vérité et des valeurs. Le dialogue, il est primordial. Un dialogue entre les 46 membres du Conseil de l'Europe, que j'ai décrit tout à l'heure comme fiers et égaux. C'est un dialogue interinstitutionnel au sein du Conseil de l'Europe, aussi bien formel qu'informel. Et c'est un dialogue dans le respect de la diversité, mais aussi fondamentalement ancré dans le socle de nos valeurs », a-t-il déclaré.
Un plan d'action pour la promotion de la démocratie visant à revitaliser la force du processus démocratique a également été évoqué, ainsi que la possibilité d'organiser régulièrement un sommet des chefs d'État et de Gouvernement.
« Pendant mon mandat, je travaillerai avec passion et détermination pour continuer à bâtir une Europe où chaque être humain est au centre de nos actions, avec l'objectif ultime que chacune et chacun puisse vivre dans la liberté et la sécurité que procure la démocratie. Je me réjouis de ce que nous allons accomplir ensemble et je compte bien mettre toute mon énergie au service de notre mission et de nos valeurs communes, au service du Conseil de l'Europe », a conclu M. Alain Berset.
2. La communication de M. Gabrielius Landsbergis, ministre des affaires étrangères de la Lituanie et président du Comité des Ministres
« Il est temps d'augmenter encore la pression exercée sur la Russie pour qu'elle assume l'entière responsabilité de ses crimes », a déclaré M. Gabrielius Landsbergis, président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et ministre des affaires étrangères de Lituanie, lors de son intervention devant l'Assemblée parlementaire le 2 octobre 2024. « Ce n'est qu'ainsi que nous tracerons la voie vers une paix juste et durable pour l'Ukraine », a-t-il affirmé.
M. Landsbergis s'est félicité de la contribution apportée par le Conseil de l'Europe, dont l'expertise est particulièrement utile dans le cadre de la rédaction du statut d'un tribunal spécial pour le crime d'agression.
Le ministre a souligné les progrès réalisés en ce qui concerne le registre des dommages pour l'Ukraine, qui vient de recevoir la 10 000ème demande d'indemnisation, et il a appelé tous les États éligibles à adhérer au registre.
Il a aussi encouragé toutes les parties concernées à progresser dans la mise en place d'une commission des demandes d'indemnisation pour l'Ukraine et a salué la décision du Conseil de l'Europe de devenir membre de la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens.
Parmi les principales réalisations du Comité des Ministres, M. Landsbergis a mentionné la déclaration de Vilnius, qui encourage le développement continu des droits sociaux et les États à ratifier ou à prendre des engagements supplémentaires au titre de la charte sociale européenne, l'ouverture à la signature de la convention-cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, et la promotion de la liberté des médias.
Par ailleurs, M. Landsbergis s'est dit préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l'homme et par le nombre élevé de prisonniers politiques en Biélorussie. Il a appelé à soutenir les forces démocratiques et la société civile de ce pays.
Compte tenu des informations faisant état de violations du droit à la liberté d'expression et de l'imposition de sanctions pénales disproportionnées pour limiter la liberté d'expression en Azerbaïdjan, il a encouragé les autorités à respecter leurs obligations et a souligné l'importance d'un dialogue ouvert et inclusif pour résoudre les questions en suspens. Il s'est aussi dit préoccupé par la situation actuelle en Géorgie et a appelé les autorités à s'assurer que ce pays revienne sur le chemin européen de la démocratie.
« Si nous voulons instaurer une paix juste et durable, et assurer le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, nous devons absolument unir nos efforts », a conclu M. Landsbergis.
3. Le discours de M. Timèo Mucunski, ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la République de Macédoine du Nord
S'adressant le 3 octobre 2024 à l'Assemblée parlementaire, M. Timèo Mucunski, ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la Macédoine du Nord, a réaffirmé l'attachement indéfectible de son pays aux valeurs européennes, aux droits de l'homme et à l'État de droit.
M. Timèo Mucunski a souligné que si le 75ème anniversaire du Conseil de l'Europe est une étape importante, les pays européens doivent rester vigilants dans la sauvegarde de leurs valeurs. Il a appelé à une amélioration continue du système multilatéral pour faire face aux nouveaux défis.
« Le quatrième sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik a renforcé notre unité et notre engagement à l'égard de nos principes fondamentaux. La déclaration de Reykjavik nous sert désormais de guide et nous disposons d'un véritable budget de croissance pour la mettre en oeuvre. Nous apprécions particulièrement l'adoption des principes pour la démocratie, qui visent à lutter contre le recul démocratique, et l'attention renouvelée portée au renforcement de la Cour des droits de l'homme et à la garantie de l'exécution de ses arrêts. Face aux défis complexes qui nous attendent - recul démocratique, extrémisme, changement climatique et nouvelles technologies - le Conseil de l'Europe doit continuer à jouer un rôle essentiel. Ces questions ont toutes une dimension de droits de l'homme, et pour cela, nous avons besoin d'une forte cohésion interne au sein de l'organisation. En outre, il est essentiel de ne pas rester silencieux lorsque les valeurs fondamentales sont menacées, si nous voulons maintenir la pertinence politique de notre organisation », a déclaré Timèo Mucunski.
Il a également fait l'éloge de la présidence lituanienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, soulignant l'importance accordée à l'égalité des sexes, à la liberté d'expression et à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la désinformation et la lutte contre la corruption. Il a réaffirmé l'intention de la Macédoine du Nord de travailler en étroite collaboration avec les futures présidences, notant que le pays présidera le Comité des Ministres en novembre 2027.
Évoquant la guerre en Ukraine, il a fermement condamné l'agression de la Russie, réaffirmant la solidarité indéfectible de la Macédoine du Nord avec l'Ukraine et soulignant le soutien du pays à l'accord partiel élargi sur le registre des dommages causés par l'agression ainsi qu'aux efforts visant à établir un mécanisme d'indemnisation et un tribunal spécial pour le crime d'agression.
« Si la défense est cruciale, la diplomatie reste la clé pour parvenir à une paix durable, fondée sur le droit international et le respect de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues », a souligné le ministre des affaires étrangères.
En ce qui concerne le processus d'intégration de la Macédoine du Nord dans l'Union européenne, M. Timèo Mucunski a exprimé sa frustration quant à la prolongation du statut de candidat à l'adhésion. Malgré deux décennies d'efforts, de réformes et de sacrifices, le chemin vers l'adhésion à l'Union européenne reste obstrué par ce qu'il a décrit comme « des obstacles de plus en plus injustes ». Reconnaissant le poids émotionnel de cette situation sur le peuple de Macédoine du Nord, il a réaffirmé l'attachement du pays aux valeurs européennes et s'est dit déterminé à persévérer : « Le chemin est peut-être long, mais nous restons attachés aux valeurs que représente l'Europe et nous continuerons à faire pression pour que le processus soit équitable, transparent et fondé sur le respect mutuel », a conclu M. Timèo Mucunski.