B. DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS GLOBALEMENT PEU NOMBREUX AU REGARD DE LA DIVERSITÉ DES MISSIONS À ACCOMPLIR ET DU NOMBRE DE PERSONNES À ENCADRER
1. Des missions particulièrement diverses et propres au lieu de travail
a) Des missions différenciées selon le lieu de travail
Les personnels administratifs exercent des missions très diverses selon leur catégorie (A, B, C, non titulaires) et leur lieu de travail (administration centrale, rectorat, EPLE).
Plus de la moitié des personnels administratifs (61 % des effectifs) ont un poste en établissement. Les effectifs restants se répartissent essentiellement entre les postes en rectorat (à hauteur de 20 %) et les services départementaux et les circonscriptions (à hauteur de 13 % des effectifs). La répartition des effectifs est globalement stable depuis 2015.
Il est à noter que seul un très faible nombre de personnels administratifs, soit 1 758 ETP représentant 3 % des effectifs, est présent au sein de l'administration centrale.
Répartition des personnels du
ministère de l'éducation nationale
et des personnels
administratifs par type de lieu de travail
Source : commission des finances du Sénat d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Ainsi, 30 % des personnels administratifs sont en poste en collège, 30 % dans les lycées, 20 % dans les rectorats et 13 % dans les services départementaux et les circonscriptions.
Répartition des personnels administratifs par type lieu de travail
Note : EREA signifie établissements régionaux d'enseignement adapté et CIO centre d'information et d'orientation. Les conseillers principaux d'éducation sont inclus
Source : commission des finances du Sénat d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
b) Des missions différenciées selon la catégorie d'emploi
Les personnels administratifs sont chargés de l'ensemble des fonctions support en administration centrale et déconcentrée, ainsi qu'en établissement. Ils constituent l'un des rouages essentiels permettant l'accès à l'enseignement des élèves. Ils exercent ainsi des missions de gestion des ressources humaines, de gestion budgétaire et financière de direction et de pilotage des politiques publiques ou encore d'achats. Ils peuvent contribuer à l'organisation de l'enseignement et de la formation ou faire partie du service des affaires juridiques. Certaines missions, notamment dans les EPLE, les amènent à entrer en contact avec l'usager.
Les missions des personnels administratifs diffèrent en outre selon leur catégorie statutaire.
Ainsi, les attachés d'administration de l'État, fonctionnaires de catégorie A, se voient confier sous l'autorité du chef d'établissement la gestion administrative, matérielle, financière et comptable d'un ou plusieurs établissements9(*). Ils peuvent également avoir la fonction d'agent comptable. Ils exercent principalement des fonctions de gestionnaire en EPLE (secrétaire général ou gestionnaire délégué), de chargé d'études ou d'encadrement de proximité dans les services centraux et déconcentrés.
Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale, fonctionnaires de catégorie B, sont chargés des tâches administratives d'application, notamment dans les domaines des ressources humaines, logistiques, financiers ou comptables10(*). Ils exercent principalement des fonctions de secrétaire d'intendance voire de secrétaire général en EPLE et de gestionnaire dans les services centraux et déconcentrés.
Les adjoints administratifs de l'éducation nationale, fonctionnaires de catégorie C, sont chargés des fonctions administratives d'exécution et peuvent avoir des fonctions d'accueil et de secrétariat11(*). Ils exercent principalement des fonctions d'adjoint d'intendance en EPLE et d'assistant de direction dans les services centraux et déconcentrés.
Emplois exercés par les personnels
administratifs
selon leur catégorie statutaire et leur lieu de
travail
|
Fonctions en administration centrale |
Fonctions dans les services déconcentrés |
Fonctions en EPLE |
|
|
Attachés d'administration de l'État (Catégorie A) |
Chef de bureau Adjoint au chef de bureau Chef de section Chargé de mission Chargé d'études |
Chef de division ou adjoint au chef de division Chef de bureau Chargé de missions Chargé d'études |
Secrétaire général d'EPLE Agent comptable Gestionnaire délégué Fondé de pouvoir de l'agent comptable |
|
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale (Catégorie B) |
Assistant de direction Gestionnaire |
Assistant de direction Secrétaire médical Adjoint au chef de bureau Chef de section Gestionnaire |
Assistant de direction Secrétaire d'intendance |
|
Adjoints administratifs de l'éducation nationale (Catégorie C) |
Assistant de direction Aide gestionnaire |
Assistant de direction Secrétaire médical Gestionnaire |
Assistant de direction Adjoint d'intendance/de scolarité |
Source : commission des finances du Sénat d'après les données du ministère de l'éducation nationale
Ces personnels, quelle que soit leur catégorie, sont considérés comme étant polyvalents : ils n'ont la plupart du temps pas de spécialité, à l'exception de certains attachés d'administration de l'État, et peuvent être affectés à tout type de poste relevant de leur statut.
Au vu de la complexification des missions des personnels administratifs, détaillée plus bas dans le rapport, la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale12(*) a créé en 2023 des nouvelles fiches de postes pour les personnels administratifs. Les postes de gestionnaire délégué en EPLE, de gestionnaire expert des concours et examens et de gestionnaire expert chargé de la gestion administrative ont été créés. L'adjoint gestionnaire est devenu le secrétaire général d'EPLE et ses missions ont été adaptées pour tenir compte des évolutions du contexte professionnel, concernant notamment la gestion des ressources humaines. La création de ces métiers participe d'une revalorisation de la filière administrative, compte-tenu des objectifs de repyramidage évoqués plus bas dans le rapport.
2. Les personnels administratifs sont peu nombreux au regard du nombre de personnes qu'ils encadrent, y compris par comparaison avec les autres administrations
Les personnels administratifs, comprenant 51 757 ETP en 2022, ont vocation à assurer les fonctions permettant l'accès à l'enseignement de 12 076 634 élèves, soit un taux de quatre emplois administratifs pour mille élèves. Ce ratio d'encadrement est particulièrement bas.
Ratio de personnels administratifs par rapport
à l'ensemble des personnels
du ministère et par rapport au
nombre d'élèves
Source : commission des finances du Sénat d'après les chiffres du ministère de l'éducation nationale
Le nombre d'emplois administratifs par rapport à la masse d'élèves et de personnels du ministère de l'éducation nationale est particulièrement faible y compris en comparaison des autres ministères. Ainsi, l'indicateur du nombre de gérants sur le nombre de gérés, construit par la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, est de six pour mille. Par comparaison, cet indicateur est cinq fois moins élevé à l'Éducation nationale qu'au ministère des armées. Il est de vingt pour mille au ministère de l'économie13(*). Le ministère de l'éducation nationale parait ainsi largement sous-administré par comparaison avec les autres ministères.
* 9 D'après le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État.
* 10 D'après le décret n°2010-302 u 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État.
* 11 D'après le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État.
* 12 D'après la note de la direction générale des ressources humaines (DGRH) du 28 juillet 2023.
* 13 Ces données ont été mentionnées lors de l'audition du Secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.