TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Mettre en place au sein des rectorats des référents territoriaux facilement identifiables par les personnels en établissements scolaires, constituant une porte d'entrée vers les différents services. |
DGRH |
Rentrée 2024 |
Circulaire ministérielle |
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2 |
Moduler davantage le système de répartition des personnels administratifs entre académies afin de tenir compte plus finement des évolutions démographiques. |
DGRH, DGESCO |
Construction des budgets pour la rentrée 2025 |
Instructions ministérielles |
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3 |
Renforcer le soutien administratif aux directeurs d'école via un appui renforcé des services départementaux de l'éducation nationale et une implication des plus forte des inspecteurs de l'éducation nationale. |
DGRH, DGESCO |
Année scolaire 2024-2025 |
Circulaire ministérielle |
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4 |
Inclure dans les documents budgétaires un récapitulatif des emplois et des coûts relatifs à chaque filière au sein de la catégorie des personnels administratifs, techniques et de service. |
Direction du budget et ministère de l'éducation nationale |
PLF 2025 |
Documents annexés au PLF |
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5 |
Renforcer le cadre national applicable aux personnels administratifs contractuels, afin de valoriser et faciliter leur recrutement pour répondre aux problématiques d'attractivité. |
DGRH |
Rentrée 2024 |
Circulaire ministérielle |
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6 |
Étendre le Pacte aux missions supplémentaires réalisées à titre exceptionnel en dehors de leur champ de compétences par des personnels administratifs présents en établissement scolaire. |
DGESCO |
Rentrée 2024 |
Circulaire ministérielle |
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7 |
Engager une réflexion sur la rémunération des missions complémentaires effectuées par les personnels administratifs par le biais d'heures supplémentaires. |
DGRH, DGESCO |
Rentrée 2025 |
PLF, décision du Gouvernement |
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8 |
Préserver les moyens actuellement consacrés aux personnels administratifs afin de ne pas annuler les efforts de convergence indemnitaire avec les personnels comparables des autres administrations de l'État. |
Direction du budget et DGRH |
PLF 2025 |
PLF |
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9 |
Abroger le cadre juridique obsolète, en particulier la circulaire de 2002 relative au temps de travail des agents, afin de clarifier l'alignement du temps de travail effectif sur le régime de droit commun de la fonction publique. |
DGRH |
Année scolaire 2024-2025 |
Circulaire ministérielle |
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10 |
Renforcer le cadre effectif d'accès des personnels administratifs à la formation continue tout au long de leur carrière, notamment par le développement de formations d'initiative locale. |
DGRH |
Année scolaire 2024-2025 |
Instructions ministérielles |