C. LA SITUATION DES ENFANTS D'UKRAINE
À l'issue d'un débat d'urgence qui s'est tenu le jeudi 25 janvier 2024, l'APCE a adopté à l'unanimité une résolution sur le rapport de Mme Olena Khomenko (Ukraine - CE/AD), soulignant l'urgence de traiter la situation et le sort des enfants ukrainiens transférés de force et déportés vers les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, de la Fédération de Russie et de la Biélorussie. À ce jour, la plateforme « Children of War » du gouvernement ukrainien a recueilli des informations sur plus de 19 546 enfants signalés comme déportés ou transférés de force depuis différents endroits, dont seulement 388 sont rentrés chez eux, indique la résolution.
S'adressant à l'Assemblée, Mme Olena Zelenska, Première dame d'Ukraine, a demandé aux parlements nationaux « de s'unir pour obliger la Russie à se conformer au moins aux Conventions de Genève et à fournir immédiatement des listes complètes avec les noms et le lieu où se trouvent tous les enfants ukrainiens qui ont été illégalement déportés ». Chaque enfant sauvé « est une opération spéciale impliquant de nombreux pays et des dizaines de personnes qui se sentent concernées. C'est ainsi que nous réussissons. Et il y a des dizaines de pays et des millions de personnes bienveillantes dans le monde. C'est du moins ce que je crois », a-t-elle ajouté.
Le texte adopté réaffirme que « tous les enfants d'Ukraine ont le droit de jouir des droits et libertés ancrés consacrés par les instruments internationaux des droits humains pertinents et que les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant doivent prévaloir dans toute prise de décision les concernant », renforçant le principe selon lequel les enfants ne devraient jamais être utilisés comme « des moyens de pression ou des trophées de guerre ».
L'APCE a donc appelé les parlements nationaux à adopter des résolutions reconnaissant les crimes comme un génocide, et la communauté internationale à collaborer avec l'Ukraine pour retrouver et rapatrier les enfants disparus, à savoir « les identifier, les localiser et les rapatrier en Ukraine ».
Exprimant leur gratitude aux États membres du Conseil de l'Europe qui ont apporté leur assistance aux enfants ukrainiens, les parlementaires ont appelé à un soutien, exhortant les pays d'accueil à fournir des services essentiels, notamment en matière d'éducation, de soins de santé et de santé mentale, et ont encouragé le maintien des liens avec leur langue et leur culture, afin de faciliter leur futur retour en Ukraine.
Les parlementaires ont souligné la nécessité d'une coopération accrue entre les parties et les mécanismes existants, en s'appuyant notamment sur l'intervention d'une tierce partie pour collaborer au retour des enfants. Ils ont appelé les diverses organisations dont le mandat fondé sur la neutralité leur permet d'accéder aux territoires de la Fédération de Russie, de Biélorussie et aux territoires occupés de l'Ukraine « à contribuer au processus d'identification, de localisation et de rapatriement des enfants ukrainiens déportés et transférés de force et à travailler de manière étroite avec l'Ukraine et tous les États qui pourraient faciliter le retour des enfants ».
Enfin, l'APCE a réitéré son engagement à poursuivre son rôle de facilitateur pour aider les autorités ukrainiennes et diverses organisations internationales à « déterminer les moyens les plus rapides pour identifier et permettre une recherche efficace des enfants », en ayant accès à autant d'informations que possible sur leur identité et les conditions de leur déportation ou de leur transfert forcé par la Fédération de Russie.
M. Emmanuel Fernandes, au nom du groupe GUE, a pris part au débat.