a. La sensibilisation des élus nationaux et locaux
S'agissant des élus, la Délégation parlementaire au renseignement a recommandé à maintes reprises la mise en place de sessions de sensibilisation des députés et des sénateurs aux risques d'ingérences étrangères et aux bonnes pratiques à respecter, en particulier lors des déplacements à l'étranger. À l'initiative des présidents des deux chambres, la DGSI effectue désormais ces sensibilisations qui concernent également les collaborateurs des parlementaires. Des infrastructures de communication sécurisées - messagerie ISIS, lignes téléphoniques sécurisées - ont également été installées, ou sont en voie de l'être, à l'Assemblée nationale et au Sénat.
La sensibilisation des élus locaux au risque d'ingérence reste en revanche très imparfaite. Or les collectivités territoriales sont susceptibles d'accueillir des investissements étrangers pouvant constituer le support d'une éventuelle ingérence étrangère. De même, en matière de commande publique, la préférence accordée aux moins disant peut emporter des risques réels d'ingérences étrangères. Or les règles des marchés publics ne laissent généralement pas ou peu de marges manoeuvres aux décideurs locaux pour écarter des entreprises dont le profil présente un risque potentiel pour la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Les liens qui peuvent exister entre des associations locales et certains pays nécessitent également une vigilance accrue de la part des élus, notamment au regard du risque de séparatisme et d'atteinte aux valeurs de la République. La double nationalité constitue à cet égard une vulnérabilité que les acteurs de l'ingérence ne manquent pas d'exploiter. Dès lors, si la détention de la double nationalité n'empêche en rien l'expression d'une loyauté pérenne, il convient néanmoins d'opérer une mise en garde, a minima une sensibilisation au profit des intéressés.
Au vu de l'intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux, la Délégation parlementaire au renseignement recommande que soit organisé dans chaque département, à l'initiative du Préfet et en lien avec les services territoriaux de sécurité intérieure, une session de sensibilisation des élus locaux aux risques d'ingérences au lendemain de chaque élection locale (municipale, départementale et régionale). (Recommandation n° 5)