II. LE PREMIER CYCLE AU CoeUR DE LA RÉFLEXION : RECENTRER L'UNIVERSITÉ SUR LA LICENCE
1. La loi ORE : renforcer le concept de parcours étudiant
La loi ORE du 8 mars 20184(*) est la traduction législative du plan Étudiants. Elle procède à une importante refonte des modalités d'accès à l'université, notamment en autorisant la sélection à l'entrée à l'université au travers de la mise en place de Parcoursup et en garantissant un accès prioritaire aux meilleurs bacheliers.
La loi devait permettre de favoriser la réussite des étudiants en procédant à un double changement de paradigme.
D'une part, le législateur a renversé la logique prévalant antérieurement pour mettre l'accent sur le premier cycle et la construction d'un « continuum bac - 3 / bac + 3 », c'est-à-dire une transition plus fluide entre le lycée et l'enseignement supérieur au travers de l'anticipation de l'orientation dès la seconde.
D'autre part, la loi ORE veut procéder à un « déplacement du centre de gravité vers l'étudiant », « acteur véritable d'un parcours préparé dès l'entrée au lycée, et accompagné tout au long des études »5(*). Le rapporteur spécial souligne l'intérêt que représentait à ce titre ce nouveau cadre intellectuel, qui se traduisait par l'émergence de la notion de parcours personnalisé, contractualisé entre l'étudiant et l'établissement d'enseignement.
Cet objectif de réussite se traduisait par trois ambitions concordantes :
- mieux orienter les étudiants en lien avec Parcoursup ;
- mieux les accueillir en renforçant l'accompagnement des étudiants par le biais des contrats pédagogiques et des mesures d'accompagnement tels les dispositifs adaptés (les dispositifs « Oui si ») ;
- proposer des parcours différenciés et plus flexibles et avec une approche par compétences.
2. Le nombre des dispositifs issus de la loi ORE reflète la diversité de ses objectifs
a) La création de Parcoursup, emblème de la loi ORE
La loi ORE met fin au système d'admission dans l'enseignement supérieur par le biais de la plateforme Admission post bac (APB) en introduisant une logique de sélection à l'université au travers du logiciel Parcoursup6(*) et en supprimant la possibilité de procéder à un tirage au sort.
Désormais, les élèves candidats mettent à disposition des établissements au travers de Parcoursup leurs notes et appréciations, des lettres de motivation pour chacune des demandes formulées, un avis du chef d'établissement sur le voeu de l'élève et, pour une partie des filières, la mention du lycée d'origine. Des éléments sur la situation sociale des candidats (par exemple, l'échelon de bourse de l'élève) peuvent également apparaître.
Si le système de Parcoursup n'est pas encore intégralement fluide, la plupart des acteurs considèrent néanmoins qu'il s'agit d'un progrès par rapport à APB. L'objet du présent rapport n'étant pas d'évaluer le fonctionnement de Parcoursup, le rapporteur spécial renvoie aux nombreux travaux publiés sur le sujet, notamment par la Cour des comptes et, en parallèle des travaux du rapporteur spécial, par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication7(*).
À partir de 2018, suivant les préconisations de la Cour des comptes, le ministère de l'enseignement supérieur a remplacé l'association pour la promotion des concours communs polytechniques (APCCP), qui était l'association responsable de la maîtrise d'oeuvre d'APB, par un service à compétence nationale (SNC) « Parcoursup », rattaché à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).
Quel coût pour Parcoursup ?
Le budget total du SNC Parcoursup s'élevait en 2022 à 3,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP), hors masse salariale. Ces crédits sont portés par le programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Les frais de fonctionnement étaient de 1,02 million d'euros, en légère hausse (+ 100 000 euros environ par rapport à APB).
La croissance de l'offre de formations a eu pour corollaire une croissance des frais de personnels. En administration centrale, un total de 30 équivalents temps plein travaillé (ETPT) sont mobilisés sur la plateforme Parcoursup, pour effectuer les missions de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre et de communication. Dans le cadre de la loi de finances initiale (LFI) pour 2022, trois emplois supplémentaires ont été transférés sur le programme 150 pour les besoins du SCN Parcoursup.
b) Au-delà de Parcoursup, une loi composite
Si la création de Parcoursup est l'aspect de la loi ORE le plus facilement identifié par le grand public, celle-ci se traduit par un grand nombre de mesures d'ampleur et d'ambition variables.
Les dispositifs issus de la loi ORE
Le plan Étudiants et la loi ORE se traduisent en une quinzaine de mesures, lesquelles peuvent être regroupées en 4 axes principaux :
1. Orientation :
- deux professeurs principaux en classe de terminale pour accompagner individuellement les élèves dans la construction de leur projet d'étude ;
- intégration dans l'année de terminale de deux semaines dédiées à l'orientation pour tous les élèves ;
- examen par le conseil de classe du projet d'orientation de chaque élève ;
- suppression de la sélection par le tirage au sort ;
- création de Parcoursup : 10 voeux maximum non hiérarchisés et un affichage des attendus pour réussir dans la filière souhaitée ;
- déploiement du dispositif « étudiant ambassadeur ».
2. Vie étudiante :
- rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la Sécurité sociale dès 2018 ;
- fusion des contributions « vie étudiante » et création de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) ;
- soutien à la mobilité jusqu'à 1 000 euros pour les étudiants changeant d'académie ;
- création de nouveaux centres de santé au sein des universités.
3. Formation :
- un « contrat de réussite pédagogique » destiné à suivre le parcours de l'étudiant ;
- un premier cycle modulable (+ ou - de 3 ans) par le biais des dispositifs d'accompagnement (dispositifs « Oui si ») ;
- renforcement du tutorat et de l'accompagnement des étudiants (nomination d'un directeur des études par champ disciplinaire).
4. Pilotage :
- dialogue de gestion renforcé, sous l'autorité du recteur, entre enseignement secondaire et enseignement supérieur.
L'objectif de la loi ORE était de parvenir à une modulation des cursus de licence. Celle-ci s'est essentiellement traduite par les dispositifs dits « Oui si ». Lors de la formulation des voeux sur Parcoursup, les formations peuvent proposer à certains étudiants de suivre le cursus choisi à condition de bénéficier d'enseignements complémentaires augmentant leurs chances de réussite (modules de méthodologie, enseignements de consolidation) ou en faisant leur licence en quatre ans et non en trois8(*). La mise en place de « directions des études » devait également contribuer à la personnalisation des parcours des étudiants et à l'élaboration des contrats pédagogiques.
* 4 Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
* 5 Rapport du comité de suivi de la loi ORE , octobre 2019.
* 6 Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation.
* 7 Mission d'information sur le dispositif Parcoursup.
* 8 Article D. 612-1-14 du code de l'éducation.