B. VERS DAVANTAGE D'ÉQUITÉ ENTRE ÉTABLISSEMENTS FACE À LA STABILISATION DES EFFECTIFS

Si le nombre d'inscriptions va se stabiliser au cours de la prochaine décennie, les problématiques d'accès d'une masse importante d'étudiants à la licence vont demeurer au cours des prochaines années.

Selon le SIES, les inscriptions à la rentrée 2022 auraient augmenté de 0,5 % sur l'ensemble de l'enseignement supérieur, soit + 14 000 étudiants environ. À la rentrée 2023, le nombre d'inscriptions devrait encore s'accroitre de 14 800 étudiants, soit une augmentation de près de 29 000 étudiants en deux ans. Si les tendances en termes d'orientation et de poursuite d'études des bacheliers se prolongent, l'enseignement supérieur pourrait compter 3,03 millions d'étudiants en 2026, puis revenir à 3,02 millions en 2031 et continuer sa décrue à partir de cette date. L'effectif dans l'enseignement supérieur augmenterait donc de 55 000 étudiants entre 2021 et 2026 (+ 1,8 %) et de 46 000 étudiants en dix ans (+ 1,5 %).

Évolutions démographiques dans l'enseignement supérieur d'ici 2031

(en nombre d'étudiants et en %)

 

 

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2030

2031

Évolution

2031/2021

Universités (y compris IUT)

1 656 914

1 653 600

1 654 900

1 657 000

1 653 000

1 659 000

1 659 000

1 655 000

-0,1

cursus Licence (L) et IUT

1 003 428

991 200

985 600

984 000

978 000

983 000

981 000

977 000

-2,6

cursus Master (M)

599 216

607 600

614 200

618 000

620 000

621 000

622 000

622 000

3,8

cursus Doctorat (D)

54 270

54 800

55 100

55 000

55 000

55 000

56 000

56 000

3,2

CPGE (hors CPES)

83 371

81 200

81 800

83 000

83 000

83 000

82 000

82 000

-1,6

STS

408 865

405 000

404 900

409 000

410 000

413 000

411 000

409 000

0,0

Sous statut scolaire

252 041

227 800

222 900

225 000

225 000

226 000

225 000

223 000

-11,5

Par apprentissage

156 824

177 200

182 000

184 000

185 000

187 000

186 000

186 000

18,6

Ensemble des filières principales

2 149 150

2 139 800

2 141 600

2 149 000

2 146 000

2 155 000

2 152 000

2 146 000

-0,1

Autres filières :

830 304

853 700

866 700

873 000

877 000

879 000

880 000

879 000

5,9

Écoles de commerce

230 264

242 100

248 400

252 000

254 000

255 000

256 000

255 000

10,7

Formations d'ingénieurs

158 046

160 100

160 800

161 000

161 000

162 000

161 000

161 000

1,9

Formations culturelles

69 491

71 300

72 700

73 000

74 000

74 000

75 000

75 000

7,9

Grands établissements

44 241

44 300

44 500

45 000

45 000

44 000

44 000

44 000

-0,5

Établissements d'enseignement universitaire privés

39 129

42 300

44 500

45 000

46 000

47 000

47 000

47 000

20,1

Autres formations (1)

289 133

293 600

295 800

297 000

297 000

297 000

297 000

297 000

2,7

Total

2 979 454

2 993 500

3 008 300

3 022 000

3 023 000

3 034 000

3 032 000

3 025 000

1,5

Source : commission des finances d'après le SIES

S'agissant des seules universités, en 2031, près de 1,66 million d'étudiants seraient inscrits à l'université, soit une stabilisation en dix ans. Cette évolution serait toutefois très contrastée selon les disciplines et les niveaux de formation mais aussi les filières universitaires.

Évolution du nombre d'étudiants par filière d'ici à 2031

(en milliers)

Source : commission des finances d'après le SIES

Pour continuer à accueillir ces étudiants supplémentaires, la tentation pourrait être grande de prolonger le principe du financement « à la place » mis en oeuvre dans le cadre de la loi ORE. Or, le rapporteur spécial a pu l'indiquer plus haut, ce type de financement est en réalité assez limité en termes d'efficience et a pu entraîner de fortes disparités selon les établissements, sans compter les enjeux de recrutement et de locaux. Cette prise de conscience, quoique progressive, semble commencer à être partagée par le ministère comme par les établissements.

En outre, le financement à la place, purement théorique, ne permet pas de tenir compte de la différence de territoires, de profils sociologiques et de valeurs ajoutées entre les établissements. La mise en place d'indicateurs de valeur ajoutée, à l'image de ceux déployés pour les lycées, serait sans aucun doute très complexe du fait de la grande variabilité des parcours suivis à l'intérieur d'une même licence. Néanmoins, le rapporteur spécial considère qu'il est nécessaire d'engager une réflexion sur la différenciation des financements entre universités pour plus d'équité entre les territoires et les étudiants accueillis.

Recommandation n° 4 : À l'avenir, mettre fin à la logique de financement des établissements d'enseignement supérieur par le biais de moyens accordés au titre de créations de places théoriques, décorrélés des enjeux démographiques (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Les thèmes associés à ce dossier