LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Axe 1 : pour un cadre clair de répartition des financements aux établissements d'enseignement supérieur
Recommandation n° 1 : Mettre en place un réel suivi des crédits accordés aux établissements d'enseignement supérieur par le biais de leur subvention pour charges de service public et de leur exécution, consolidé au niveau national (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGESIP).
Recommandation n° 2 : Intégrer dans les documents budgétaires une restitution plus détaillée de la consommation des crédits pour les principaux dispositifs de financement des universités (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGESIP, direction du Budget).
Recommandation n° 3 : Conditionner les financements accordés dans le cadre des contrats d'objectif, de moyens et de performance en cours de conclusion avec les universités au respect d'indicateurs de performance (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Recommandation n° 4 : À l'avenir, mettre fin à la logique de financement des établissements d'enseignement supérieur par le biais de moyens accordés au titre de créations de places théoriques, décorrélés des enjeux démographiques (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Axe 2 : construire un cadre national de suivi et d'évaluation autour de la réussite étudiante
Recommandation n° 5 : Conduire une réelle politique d'évaluation des places en licence ouvertes au cours des dernières années afin de l'adapter aux besoins démographiques (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)).
Recommandation n° 6 : Conduire un travail de recensement et définir une véritable grille d'évaluation des dispositifs d'accompagnement à la réussite au niveau national - « Oui si » (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGESIP).
Recommandation n° 7 : Engager une réflexion sur la définition de véritables indicateurs de réussite étudiante, au-delà de la seule acquisition du diplôme (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Axe 3 : développer des systèmes d'information consolidés et robustes pour concrétiser la logique de parcours étudiant
Recommandation n° 8 : Définir un système informatique permettant de formaliser l'allocation des moyens aux universités en introduisant une logique d'efficience des financements (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGESIP).
Recommandation n° 9 : Créer un véritable suivi de cohorte statistique, par exemple sur la base du numéro INE, du secondaire jusqu'à la fin de l'enseignement supérieur (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques (SIES)).