II. LE BILAN
L'actif immobilisé s'élève à 613,7 millions d'euros, à mettre en regard des fonds propres dont le montant atteint 612,3 millions d'euros.
A. LES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 95,4 % et 4,6 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 2,1 millions d'euros et 491 millions d'euros soit 76,6 % de l'actif immobilisé. Les immobilisations corporelles sont en forte hausse (+ 19,3 %), ce qui s'explique principalement par la revalorisation triennale par France Domaine des immeubles à usage de bureau détenus par le Sénat (+ 62,3 millions d'euros) et par les travaux en cours au Palais du Luxembourg et sur l'immeuble du 26-36 rue de Vaugirard (+ 16,7 millions d'euros).
Les immobilisations financières atteignent 120,4 millions d'euros et constituent 19,6 % des immobilisations. Elles sont pour l'essentiel constituées du placement des fonds propres au sein de la Réserve spéciale d'intervention (120,1 millions d'euros).
Au total, l'actif immobilisé - en valeur nette - connait une hausse de 13,4 % entre les exercices 2021 et 2022 pour atteindre 613,7 millions d'euros.
L'actif circulant s'élève à 29,5 millions d'euros en 2022, contre 23,3 millions d'euros en 2021.
B. LES ÉLÉMENTS DU PASSIF
Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 95 % de dotations et réserves, qui s'établissent en 2022 à 612,3 millions d'euros contre 536,1 millions d'euros fin 2021. Cette augmentation résulte notamment d'un résultat comptable positif (+13,97 millions d'euros) et de la revalorisation triennale par France Domaine des immeubles à usage de bureau détenus par le Sénat.
Les dettes circulantes s'élèvent à 25 millions d'euros à la clôture des comptes 2022, contre 22,8 millions d'euros à la clôture 2021. Les dettes restent donc faibles dans le passif du Sénat (3,9 %). Ces dettes correspondent notamment à des factures non parvenues de fournisseurs au 31 décembre 2022 et aux charges sociales et fiscales de décembre 2022 payées en janvier 2023.
