- L'ESSENTIEL
- I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
- II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU
SÉNAT SONT MAJORITAIREMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LES
DÉBATS EUROPÉENS
- III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE QUI RESTE INÉGAL
- IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ
- I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES
SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES ADOPTÉES PAR LE SÉNAT ENTRE LE 1ER OCTOBRE 2021 ET LE 30 SEPTEMBRE 2022
L'influence du Sénat sur l'élaboration des textes européens
Rapports d'information
Rapport d'information n° 487 (2022-2023), déposé le