LISTE DES PROPOSITIONS
Proposition n° 1 : réaliser des suivis de cohortes réguliers et détaillés selon l'origine géographique, le sexe et l'âge afin de documenter plus finement les dynamiques du surpoids et de l'obésité en France. (Santé publique France)
Proposition n° 2 : financer de nouveaux travaux de recherche en précisant les axes de l'ANR ou du PHRC, notamment pour évaluer les liens entre la consommation d'aliments ultra-transformés et l'obésité. (Ministère chargé de la santé, Santé publique France)
Proposition n° 3 : revoir la place de la formation à la nutrition dans les études de santé, en particulier en rendant la FST « nutrition appliquée » plus accessible pour les médecins généralistes. (Ministère chargé de la santé)
Proposition n° 4 : mieux coordonner les outils d'orientation et de prise en charge, en généralisant notamment les Répop et en sécurisant leur base légale. (Parlement, Gouvernement)
Proposition n° 5 : pérenniser le parcours de prise en charge de l'obésité créé en 2021. (Parlement, Gouvernement)
Proposition n° 6 : assouplir la liste des ALD pour mieux solvabiliser les patients atteints d'obésité. (Gouvernement)
Proposition n° 7 : confier à l'éducation nationale la conception d'un module de formation obligatoire au goût et à la pratique de la cuisine dès l'école primaire. (Ministère chargé de l'éducation nationale)
Proposition n° 8 : encadrer strictement la publicité visant les enfants à la télévision. (Parlement, Gouvernement)
Proposition n° 9 : interdire tous dispositifs marketing ludiques visant à capter l'attention des enfants (jeux, concours, mascottes), conformément aux recommandations du HCSP. (Parlement, Gouvernement)
Proposition n° 10 : faire évoluer l'algorithme et l'affichage du Nutri-Score pour mieux prendre en compte les aliments ultra-transformés. (Santé publique France, comité de pilotage européen du Nutri-Score)
Proposition n° 11 : expérimenter la distribution de chèques alimentation ciblés sur les ménages les plus précaires. (Parlement, Gouvernement)
Proposition n° 12 : réglementer les teneurs en nutriments (sucres ajoutés, acides gras saturés et sel) de produits ciblés en raison de leur rôle dans le dépassement des apports recommandés et selon la marge de manoeuvre possible. (Parlement, Gouvernement)
Proposition n° 13 : interdire, sur l'exemple anglais, les promotions commerciales en grande distribution sur une liste de produits trop sucrés, salés ou gras ainsi que les stratégies marketing incitant à leur achat (emplacements délibérés dans les magasins). (Parlement, Gouvernement)
Proposition n° 14 : mettre fin aux incohérences fiscales, en particulier liées à la TVA, au regard des caractéristiques nutritionnelles des denrées alimentaires, comme le préconisait le rapport Daudigny-Deroche de 2014. (Parlement)
Proposition n° 15 : envisager l'instauration d'une taxe sur les aliments ultra-transformés comme corollaire à la subvention des produits bruts à destination des ménages aux revenus modestes. (Parlement)
Proposition n° 16 : intégrer plus explicitement les leviers de la lutte contre l'obésité (qualité de la composition nutritionnelle des repas en restauration collective, réduction des offres de produits ultra-transformés) aux cahiers des charges pour la reconnaissance des projets alimentaires territoriaux. (Ministère chargé de l'alimentation)
Proposition n° 17 : réguler l'installation des nouveaux restaurants de restauration rapide (« fast-foods ») à proximité des écoles, collèges et lycées. (Parlement)
Proposition n° 18 : au sein des travaux de définition de seuils nutritionnels maximaux pour les denrées alimentaires, fixer des teneurs limites aux produits spécifiques aux outre-mer sans équivalent dans l'Hexagone en prenant en compte leur spécificité et leur responsabilité dans l'excès d'apport en sucres constaté localement. (Parlement, Gouvernement)
Proposition n° 19 : rendre accessible l'activité physique et sportive sur tout le territoire par des engagements au sein des contrats locaux de santé (horaires d'ouverture des équipements élargis, aides financières pour les licences sportives, etc .). (Collectivités territoriales, agences régionales de santé)