TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
|
N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
|
1 |
Renforcer l'information des agglomérations sur les flux de marchandises traversant leur territoire à travers deux leviers (réalisation d'enquêtes sur le transport de marchandises et expérimentation de nouvelles modalités de transmission d'informations sur les flux de transport de marchandises sur leur territoire). |
État, collectivités territoriales |
|
PLF et autre vecteur législatif |
|
2 |
Prolonger le programme Interlud pour la période 2023-2025. |
État, pilotes du programme |
|
Règlement |
|
3 |
Favoriser le dialogue entre les acteurs publics et économiques intervenant en matière de logistique urbaine. |
Collectivités territoriales, État |
|
Vecteur législatif |
|
4 |
Approfondir l'intégration de la logistique urbaine dans les documents de planification des collectivités territoriales (plans de mobilité et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation). |
État |
|
Vecteur législatif |
|
5 |
Renforcer la place de la logistique dans les politiques locales par la désignation, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, d'un élu responsable de ce sujet. |
Collectivités territoriales |
|
Décision du président d'EPCI |
|
6 |
Expérimenter localement des livraisons en horaires décalés dans les grandes agglomérations, avec une méthode d'accompagnement pour garantir le respect de la tranquillité des riverains et des conditions de travail des professionnels de la logistique. |
Collectivités territoriales, État |
|
Délibération de l'EPCI |
|
7 |
Constituer rapidement une base de données afin de partager les règles de circulation et de stationnement des véhicules de livraison de marchandises dans les grandes agglomérations et prévoir la transmission de ces informations aux transporteurs par l'intermédiaire des services numériques d'assistance au déplacement. |
État |
|
Mise à disposition de l'outil par la DGITM |
|
8 |
Accélérer le développement de la LAPI pour permettre l'effectivité du contrôle des règles de circulation en ZFE-m. |
État |
|
Mise à disposition de l'outil par la DGITM |
|
9 |
Faciliter le stationnement des véhicules de livraison en ville (notamment par le renforcement du contrôle du stationnement illicite sur des aires de livraison). |
État / collectivités territoriales |
|
Délibération de l'EPCI et vecteur législatif |
|
10 |
Verdir le transport routier de marchandises (définition d'une feuille de route et soutien à l'acquisition de véhicules propres et à l'investissement pour l'installation de bornes de recharge électriques privatives). |
État, dans le cadre de la « task force » |
|
PLF |
|
11 |
Lever les obstacles au développement du transport fluvial de marchandises (obligation d'élaborer le schéma de desserte fluviale ou ferroviaire et augmentation des moyens donnés à VNF afin d'acquérir du foncier et d'aménager des terrains en bord à voie d'eau, etc.). |
État |
|
PLF et autre vecteur législatif |
|
12 |
Développer la cyclologistique, notamment en clarifiant la doctrine fiscale en matière de déductibilité de la TVA pour faciliter l'achat de vélo-cargos affectés au transport de marchandises. |
État |
|
Doctrine fiscale et/ou PLF |
|
13 |
Sensibiliser les consommateurs au coût environnemental de leurs livraisons (interdiction de la mention « livraison gratuite », information des consommateurs sur le bilan environnemental de leurs livraisons). |
État, acteurs privés |
|
Vecteur législatif |
|
14 |
Encourager la massification des livraisons aux particuliers par l'instauration d'un label destiné à valoriser les entreprises engagées dans une démarche de logistique durable, prenant notamment en compte l'engagement de l'entreprise dans une démarche de mutualisation des flux de livraison du dernier kilomètre. |
État |
|
Vecteur législatif |