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N° 5154 |
N° 573 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2021-2022 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 10 mars 2022 |
le 9 mars 2022 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
POUR UNE SCIENCE OUVERTE RÉALISTE, ÉQUILIBRÉE ET RESPECTUEUSE DE LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE
PAR
par M. Pierre HENRIET, député, MME Laure DARCOS
et M. Pierre OUZOULIAS, sénateurs.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET, Premier vice-président de l'Office |
« On ne dira jamais assez qu'un livre rare, épuisé, procurable seulement sur les rayons de quelques bibliothèques, ou un article paru dans un numéro ancien d'une publication savante, est pour l'immense majorité des lecteurs totalement inaccessible. Quatre-vingt-dix-neuf fois sur cent, le lecteur curieux de s'instruire, mais manquant de temps et des quelques minces techniques familières à l'érudit de profession, reste bon gré mal gré tributaire d'ouvrages de vulgarisation choisis à peu près au hasard, et dont les meilleurs eux-mêmes, n'étant pas toujours réimprimés, deviennent à leur tour improcurables. Ce que nous appelons notre culture est plus qu'on ne le croit une culture à bureaux fermés » 1 ( * ) .
« Ce doit être en histoire des sciences un fil conducteur que d'admettre qu'à une époque donnée - et singulièrement depuis le XVII e siècle - les discordances et les rivalités dans la communauté scientifique ne peuvent faire obstacle absolument à la communication. D'une part, il n'est pas possible de n'être pas touché par ce qu'on repousse. D'autre part, alors même que l'échange serait impossible, reste que l'on se fournit au même marché » 2 ( * ) .
« La science n'est pas en forme d'article » 3 ( * )
SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
Depuis 30 ans, la révolution numérique bouleverse la diffusion des productions scientifiques, qui s'était longtemps appuyée sur la publication d'articles dans des revues spécialisées , dont le modèle économique reposait sur l'abonnement des lecteurs .
Dans ce contexte d'avancées technologiques puissantes, le projet d'une « science ouverte » promeut l'idéal d'une diffusion large, immédiate et gratuite des publications mais également, plus récemment, des données de la recherche . Une constellation d'initiatives privées et publiques a ainsi vu le jour depuis les années 1990 et accélère ce mouvement visant à rendre accessibles tous les travaux et articles de recherche, passés ou présents en utilisant des outils variés : archives ouvertes, preprints , épirevues, plateformes de diffusion, bibliothèques publiques... Les institutions internationales, européennes et nationales, les universités et nos instituts de recherche accompagnent ces évolutions et impulsent même certains changements. Les résultats sont indéniables et la recherche s'avère bien de plus en plus accessible
Mais ces évolutions appellent aussi une réflexion tant sur les modèles économiques de l'édition scientifique et la place des éditeurs que sur la question du respect du pluralisme, de la liberté académique et des droits d'auteur dont les chercheurs restent titulaires, laissant planer certaines incertitudes juridiques.
En mettant en péril l'équilibre économique de certains segments du monde de l'édition, elles pourraient porter atteinte à la diversité de l'offre éditoriale tout particulièrement en sciences humaines et sociales et conduire à une prise en charge publique du coût des publications (appelée modèle Diamant), le remède pouvant se révéler pire que le mal.
Elles réinterrogent notre rapport à l'évaluation de la recherche , à l'intégrité scientifique ou, encore, au rôle du livre , angle mort de la science ouverte, pourtant vital pour les sciences humaines et sociales.
Loin de ne constituer qu'une modalité d'organisation de l'accès à la recherche scientifique, la science ouverte est devenue un mot d'ordre militant , dont les opportunités mais aussi les risques doivent être bien pesés. À l'heure où elle tend à être instrumentalisée, tel un mantra incantatoire, pour servir de boussole, voire de supplément d'âme , à des institutions de l'enseignement supérieur en manque d'inspiration ainsi qu'à un monde de la recherche en perte de repères, il est urgent d'en comprendre les enjeux et les implications afin de garantir qu'elle permette un certain pluralisme , essentiel pour notre culture et la vitalité de la démocratie .
* 1 Marguerite Yourcenar, Carnet de notes des Mémoires d'Hadrie n, Gallimard, coll. La Pléiade, 1982, p. 551.
* 2 Georges Canguilhem, Idéologie et rationalité dans les sciences de la vie , Paris, Vrin, 1977, p. 75.
* 3 « Science is not article-shaped », formule de Louise Page, responsable de l'innovation chez Plos.