Rapport d'information n° 194 (2021-2022) de Mme Cécile CUKIERMAN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2021
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Synthèse du rapport (313 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES INSUFFISANTS POUR
RENFORCER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
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I. II. LE DÉPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CARTE
NATIONALE D'IDENTITÉ : UN TITRE MODERNE, SUPPORT D'UNE FUTURE
IDENTITÉ NUMÉRIQUE
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III. DES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FORTE HAUSSE POUR RELEVER LES MULTIPLES
DÉFIS LOGISTIQUES QUI PÈSENT SUR LES ÉLECTIONS EN
2022
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I. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES INSUFFISANTS POUR
RENFORCER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES