B. LES MAISONS DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES (MSP)
Les solutions pour lutter contre les déserts médicaux peuvent également passer par la création de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP). Nombreux sont les élus qui mettent en place de telles structures, créées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 24 ( * ) afin de développer des activités de soins sans hébergement au plus près des territoires.
Comme pour les centres de santé, l'installation des MSP dans les territoires doit s'inscrire dans le cadre des orientations du projet régional de santé élaboré par l'ARS territorialement compétente.
Le soutien massif des collectivités territoriales a permis l'essor significatif de ces structures , situées à 80 % en zones rurales.
Lors des auditions, vos rapporteurs ont été sensibilisés à la complexité du montage de ces projets, de sorte que leur concrétisation peut prendre de trois à cinq ans . Nombre de personnalités entendues par vos rapporteurs ont insisté sur la nécessaire conjonction, pendant ce temps long de maturation, de trois facteurs de réussite :
- en premier lieu, une bonne collaboration avec les élus locaux partenaires , pour s'accorder sur le montant des loyers, la configuration des locaux, l'ingénierie de projet...
- en deuxième lieu, une coopération étroite avec l'ARS ;
- enfin, le rôle d'impulsion d'au moins un professionnel de santé, en général un médecin, et son engagement tout au long du processus.
Cette synergie est essentielle pour garantir le succès de l'opération comme l'a justement rappelé Mme Françoise Gatel, présidente de notre délégation, le 4 mars 2021 : « Nous connaissons tous sur notre territoire des élus extrêmement engagés, qui ont parfois construit des maisons de santé dont les murs, les ordinateurs et les canapés existent, mais qui n'accueillent ni patients ni médecins . Ces projets, lancés avec beaucoup de sérieux, n'étaient pas partenariaux ou de territoire . ». Le fonctionnement « en silos » est donc à proscrire.
Dans le même sens, M. Frédéric Valletoux président de la fédération hospitalière de France et maire de Fontainebleau, a souligné la nécessité de bâtir un projet médical approfondi avant de s'engager dans des travaux de construction des lieux : « dès lors qu'il y a un projet médical et que des médecins sont prêts à s'engager, il est possible de construire des murs. Il ne sert à rien de les bâtir en espérant attirer des professionnels ».
S'il n'est pas possible de citer toutes les initiatives locales en matière de MSP, les auditions ont permis de mettre en exergue quelques pratiques exemplaires. Citons, en particulier, la MSP à Fontainebleau : lors de son audition, M. Frédéric Valletoux a expliqué avoir créé dans sa commune de Fontainebleau une MSP dotée du label universitaire . Il en a présenté le grand intérêt pour les élus locaux : « Nous travaillons avec l'université Paris-Créteil et la faculté de médecine. J'encourage tout le monde à contacter les doyens d'universités pour leur vendre ce modèle. Labelliser ces maisons de santé permet à des médecins s'y installant d'avoir le statut de maître de stage. L'université s'engage à les nourrir d'internes en médecine générale, de manière à ajouter une dimension de parrainage et d'apprentissage à un projet de maison de santé simple. D'autres projets de ce genre ont été mis en place à Coulommiers ou vers Tours. S'ils ne résolvent pas tous nos maux, ils permettent d'entrer dans une autre dimension pour accueillir des jeunes médecins y trouvant eux aussi un intérêt ».
Cette pratique mérite d'être saluée. D'une manière générale, vos rapporteurs encouragent le resserrement des liens entre les collectivités territoriales et les universités de médecine, de manière à proposer aux internes des stages dans les territoires sous-denses, étant précisé qu'il appartient aux élus de réfléchir à la question du logement desdits internes. Il pourrait également être intéressant de réfléchir à la création d'antennes universitaires dans chaque département. Selon plusieurs personnes entendues par vos rapporteurs, ces mesures pourraient favoriser leur installation ultérieure.
* 24 Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007.