Rapport d'information n° 678 (2020-2021) de MM. Sébastien MEURANT et Rémi CARDON , fait au nom de la délégation aux entreprises, déposé le 10 juin 2021
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Synthèse du rapport (830 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LA CYBERSÉCURITÉ, UN ENJEU
DÉCISIF DE SURVIE DES ENTREPRISES
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A. DES ENTREPRISES DE PLUS EN PLUS
NUMÉRISÉES ET CYBERATTAQUÉES
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B. L'UTILISATION DE TERMINAUX PERSONNELS : UN
« CHEVAL DE TROIE »
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C. LA CYBERMALVEILLANCE : UN RISQUE
MORTEL
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D. UNE PRISE DE CONSCIENCE INÉGALE DE LA
CYBERMENACE
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E. UNE COURSE DE VITESSE ENTRE CYBERATTAQUE ET
CYBERPROTECTION
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A. DES ENTREPRISES DE PLUS EN PLUS
NUMÉRISÉES ET CYBERATTAQUÉES
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II. UN ÉTAT CONSACRANT DES MOYENS
INSUFFISANTS À LA CYBERSÉCURITÉ DES TPE ET PME
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III. UNE CYBERSÉCURITÉ DIFFICILEMENT
ACCESSIBLE AUX TPE ET PME
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IV. UN ENCOURAGEMENT AU DÉVELOPPEMENT D'UN
ÉCOSYSTÈME DE LA CYBERSÉCURITÉ
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A. UNE FORTE AMBITION PUBLIQUE EN MATIÈRE
DE CYBERSÉCURITÉ
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B. UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
APPELÉ À S'APPROFONDIR
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C. UN OBJECTIF DE LONG TERME : LE CLOUD
SOUVERAIN
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1. L'enjeu du cloud
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2. Une souveraineté numérique
perdue
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3. Une volonté européenne de
reconquête de la souveraineté dans le cloud
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4. Des occasions manquées : une
politique publique non maîtrisée de reconquête de la
souveraineté dans le cloud
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5. Un ralliement pertinent de la France au projet
GAIA-X
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6. Une nouvelle « stratégie
nationale pour le cloud »
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1. L'enjeu du cloud
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D. UN DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE FREINANT
L'ÉMERGENCE DE L'ÉCOSYSTÊME DE LA
CYBERSÉCURITÉ
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A. UNE FORTE AMBITION PUBLIQUE EN MATIÈRE
DE CYBERSÉCURITÉ
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V. METTRE LA CYBERSÉCURITÉ À
LA PORTÉE DES TPE ET PME
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A. RENDRE LA CYBERPROTECTION PUBLIQUE PLUS
ACCESSIBLE AUX TPE ET PME
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1. Faciliter l'accès des TPE et PME aux
solutions de sécurité numérique
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a) Offrir aux entreprises un numéro d'appel
en cas de cyberattaque
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b) Assurer une meilleure connaissance du
cyberrisque
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c) Créer des équipes
régionales de réponse afin de mieux protéger les
PME
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d) Adapter le droit de la commande publique pour
favoriser l'émergence de l'écosystème de la
cybersécurité
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a) Offrir aux entreprises un numéro d'appel
en cas de cyberattaque
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2. Renforcer la cyberprotection publique des
entreprises
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a) Établir des plans de prévention
des risques numériques
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b) Renforcer le dispositif public de
cyberprotection des entreprises
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(1) Fédérer public et privé
pour renforcer la cyberprotection
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(2) Renforcer les moyens humains de la lutte
contre la cybercriminalité
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(3) Adapter les procédures judiciaires pour
lutter plus efficacement contre la cybercriminalité
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(4) Mettre à profit la Présidence
française de l'Union européenne pour approfondir la
coopération européenne en matière de lutte contre la
cybercriminalité
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(5) Approfondir la coopération mondiale
contre la cybercriminalité
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a) Établir des plans de prévention
des risques numériques
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1. Faciliter l'accès des TPE et PME aux
solutions de sécurité numérique
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B. DIFFUSER UNE CULTURE DE LA
CYBERSÉCURITÉ DANS L'ENTREPRISE
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C. INTERDIRE LE CARACTÈRE ASSURABLE DES
RANÇONS À DES CYBERCRIMINELS
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D. DÉVELOPPER DIX OUTILS DE
CYBERSÉCURITÉ ADAPTÉS AUX TPE ET PME
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1. Offrir des outils
sécurisés : la security by design
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2. Développer l'accompagnement des
dirigeants de PME à la cybersécurité
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3. Sensibiliser les TPE et PME à la
responsabilité en cascade
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4. Utiliser l'assurance pour inciter les
entreprises à se cybersécuriser
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5. Mutualiser l'expertise en
cybersécurité avec des tiers de confiance
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6. Simplifier l'offre destinée aux PME et
TPE
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7. Rétablir l'égalité des
relations contractuelles dans le cloud au profit des PME
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8. Assurer la cybersécurité à
l'entrée du cloud et mieux en prendre en considération les PME
dans les normes de cybersécurité du cloud
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9. Instituer un crédit d'impôt pour
inciter les entreprises à se numériser en toute
sécurité
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10. Créer un
« cyberscore » de la cybersécurité des
solutions numériques
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1. Offrir des outils
sécurisés : la security by design
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A. RENDRE LA CYBERPROTECTION PUBLIQUE PLUS
ACCESSIBLE AUX TPE ET PME
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I. LA CYBERSÉCURITÉ, UN ENJEU
DÉCISIF DE SURVIE DES ENTREPRISES
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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GLOSSAIRE
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ANNEXES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES