B. DES PROGRÈS PEUVENT ENCORE ÊTRE ACCOMPLIS EN MATIÈRE DE PILOTAGE DU RÉSEAU ET D'ASSOCIATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS
1. Renforcer les efforts de sécurisation des échanges
Tout d'abord, concernant les liens avec l'opérateur Business France , les moyens matériels doivent continuer à converger et à s'améliorer. Pour ce faire, la sécurité des informations échangées doit être mieux garantie . Alors que des canaux cryptés ont par exemple été mis en place entre certains services économiques et Business France , les rapporteurs spéciaux estiment que ces canaux doivent être généralisés.
De plus, les interfaces communes à Business France et aux services économiques doivent continuer à être développées pour assurer la fluidité des échanges et garantir la sécurité des informations.
En effet, d'après les informations communiquées aux rapporteurs spéciaux par Business France , l'absence d'outils de communication partagés nuit encore à la circulation des informations entre les différents intervenants. L'espace collaboratif de la Team France Invest doit ainsi permettre un meilleur partage de l'information tout en en garantissant la confidentialité, notamment afin d'organiser les data room sur les grands projets stratégiques .
Recommandation n° 6 : accélérer le chantier de développement d'applications informatiques communes à Business France et aux services économiques.
Par ailleurs, à l'occasion des différents échanges que les rapporteurs spéciaux ont pu avoir avec les auditionnés, d'autres améliorations leur sont apparues nécessaires en matière de sécurité informatique.
Un premier point concerne le cabinet du ministère de l'économie, des finances et de la relance . Les échanges du cabinet avec les services économiques à l'étranger, y compris dans les pays les plus sensibles, ne se font pas sur des messageries cryptées.
Si le principe est effectivement pour les communications du service économique de transiter par l'administration centrale, certains courriels sont échangés en direct et devraient pouvoir bénéficier d'un haut niveau de sécurisation .
Les rapporteurs recommandent ainsi de doter, au plus vite, les membres du cabinet du ministère de l'économie, des finances et de la relance de messageries cryptées.
Recommandation n° 7 : doter, pour leurs échanges avec les services économiques à l'étranger, les membres des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de la relance de messageries cryptées.
Enfin, les efforts de convergence informatique entre la direction générale du Trésor et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères doivent être considérablement accélérés.
En effet, si les directions des systèmes d'information de chacune des administrations doivent garantir la sécurité de leurs propres applications, il apparait nécessaire d'accélérer leur collaboration.
Lorsque ce ne sont pas de véritables blocages, les difficultés de coordination entre les services engendrent à tout le moins d'importants retards. Ainsi, les personnes auditionnées ont évoqué des délais très importants dans l'accès au portail « Diplomatie » en télétravail dans le contexte de crise sanitaire.
Plus largement, le fait que chacune des deux administrations dispose de sa propre « bulle informatique » entraine la nécessité d'organiser, entre chacune d'elles, des passerelles .
Un autre point de difficulté concerne l'outil de suivi des contrats prioritaires (OSCOP), qui vise à centraliser le suivi des principaux dossiers de diplomatie économique et qui est développé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. L'accès n'en a pas été ouvert à la DG Trésor en l'absence de communication des informations relatives au VPN ( virtual private network ) par le ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Recommandation n° 8 : améliorer la coordination entre la direction du numérique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le bureau compétent de la DG Trésor afin de faire converger les « bulles informatiques » des deux ministères et assurer une parfaite communication entre ces bulles. À défaut de progrès rapides, envisager la fusion des deux environnements.
2. La régionalisation des compétences doit se poursuivre et la souplesse du réseau être maintenue
La stratégie Trésor international (STI) apporte plusieurs réponses aux défis auxquels est confronté le réseau dans le contexte de réduction des effectifs .
Pour accompagner la mise en oeuvre de cette stratégie, la direction a rédigé un manuel du réseau, permettant de clarifier les missions et les attendus des services économiques. La quarantaine de fiches qui composent ce manuel contribuent à rationnaliser la production et fixer des principes d'action et des modèles communs à l'ensemble des services.
Cette stratégie renforce le rôle des services économiques régionaux en matière d'animation : leurs chefs reçoivent désormais des instructions plus précises sur leur rôle en matière d'animation, avec un nouveau format de lettres de mission et un bilan à 18 mois de leur action.
Le bureau PILOT, créé dans le cadre de cette stratégie, est spécifiquement dédié au pilotage du réseau, tant du point de vue fonctionnel sur les évolutions stratégiques du réseau que du point de vue opérationnel, avec le suivi de certaines commandes transversales effectuées depuis la centrale . Il est également chargé, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du suivi des questions budgétaires et de gestion. Un comité de suivi accompagne la mise en oeuvre de cette stratégie.
La STI a également été l'occasion de renforcer la stratégie globale de communication du réseau, en déployant des outils à destination de l'ensemble des services et des modèles pour leurs communications . Des chantiers sont ainsi en cours pour homogénéiser le format des productions entre les différents services.
Les rapporteurs spéciaux saluent les efforts réalisés en faveur d'un renforcement du rôle d''animation des chefs de services économiques régionaux et de la localisation de certaines compétences au niveau régional, en particulier les compétences d'analyse macro-économiques . À ce titre, les services économiques régionaux ont vocation à devenir des centres d'expertise et de ressources pour la circonscription.
Les rapporteurs spéciaux soutiennent donc la logique visant à faire de l'échelon régional l'échelon de référence pour la constitution de pôles de compétence sur les différents sujets. Les services économiques situés dans leur ressort doivent pouvoir saisir les spécialistes sectoriels au niveau régional. Les agents des autres services économiques doivent ainsi, et sauf exceptions, avoir des profils généralistes. Ce mouvement, déjà très largement engagé par la direction générale du Trésor, doit être poursuivi.
Recommandation n° 9 : poursuivre la démarche de régionalisation de certaines compétences en privilégiant, sauf exception justifiée par des spécificités locales, les profils généralistes dans les services économiques et les profils spécialisés au niveau des services économiques régionaux.
Par ailleurs, les différents interlocuteurs du réseau doivent être davantage informés et associés aux évolutions envisagées dans l'organisation du réseau.
En effet, si le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est en principe associé aux décisions d'évolution des implantations, la décision finale relève bien de la direction du Trésor et du ministère de l'économie, des finances et de la relance . D'après les informations transmises aux rapporteurs, la mise en oeuvre du plan Action Publique 2022 a constitué l'occasion d'un renforcement du dialogue entre les deux ministères.
Les rapporteurs spéciaux considèrent que le dialogue doit aller au-delà d'un simple échange entre les deux ministères et qu'il est nécessaire de mieux associer les différents intervenants à l'évolution des implantations et au pilotage du réseau.
Lorsque la fermeture d'une antenne est envisagée, celle-ci doit être discutée entre les différents intervenants et les départs doivent être anticipés afin d'améliorer la poursuite des activités par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ou par des partenaires privés ou associatifs .
Comme l'indiquait la Cour des comptes dans son référé du 3 septembre 2014, les fonctions de conseiller d'ambassade et de conseiller économique pourraient être rapprochées. Cette organisation pourrait ainsi s'inspirer en partie du modèle allemand, dans lequel le chef de service ou le conseiller est placé sous l'autorité du ministère fédéral des Affaires étrangères et est chargé d'affaires de l'ambassade .
Les services des affaires économiques dans les ambassades allemandes
Les conseillers aux affaires économiques et les directeurs des services des affaires économiques dans les principales ambassades allemandes sont placés directement sous l'autorité du ministère fédéral des Affaires étrangères. Ils comprennent généralement plusieurs départements, chargés par exemple des sciences, de l'agriculture et des finances.
Les agents chargés de ces différents sujets sont détachés par les ministères fédéraux concernés et rattachés au champ de compétences du ministère fédéral des Affaires étrangères pour la durée de leur affectation.
La promotion des échanges extérieurs du gouvernement fédéral repose un « système à trois piliers » :
- les missions diplomatiques à l'étranger ;
- le réseau mondial des chambres de commerce à l'étranger ;
- les bureaux de Germany Trade and Invest (équivalent allemand de Business France).
Sont également présents à Paris l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) et une antenne de l'Office national allemand du tourisme (DZT).
Les crédits de fonctionnement sont intégrés au budget de l'ambassade.
Source : réponse à la sollicitation des rapporteurs spéciaux de la direction des affaires économiques de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne.
Si l'organisation allemande apparait difficilement transposable en France, du fait de l'organisation structurelle des deux ministères, des rapprochements doivent cependant pouvoir être envisagées.
Ainsi, dans les pays dans lesquels la DG Trésor n'est pas présente, la désignation par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères de profils plus économiques à des postes de conseiller doit pouvoir être envisagée, en concertation avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance . Les évolutions d'implantation des services économiques ou de ses délégués pourraient ainsi être accompagnées d'une prise de relais par des diplomates en poste disposant de profils économiques.
Parallèlement, les conseillers du commerce extérieur et les chambres de commerce doivent être associés pour garantir la continuité de l'action économique de l'État à l'étranger, y compris lorsqu'il n'est pas représenté par un service économique ou un délégué de la DG Trésor .
CCI France international considère en ce sens que, « dans le cas de retraits inévitables ou de situations « orphelines », il peut être utile de se tourner vers les alternatives offertes par le secteur privé, comme les CCI françaises à l'internationales et le réseau des conseillers du commerce extérieur, les deux étant souvent très imbriqués et de plus en plus solidaires . » 37 ( * )
Ces échanges avec les autres intervenants ne doivent cependant pas se faire au détriment de la capacité d'adaptation et du rôle décisionnel du Trésor. Les rapporteurs spéciaux considèrent en effet que la décision finale devra toujours relever de la DG Trésor , afin qu'elle puisse bénéficier de toute la flexibilité nécessaire pour adapter son réseau à l'évolution de la conjoncture politique et des opportunités économiques.
Recommandation n° 10 : mieux organiser la continuité de l'activité des services économiques lorsque ceux-ci ne sont pas présents sur certains territoires, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et avec les conseillers du commerce extérieur de la France et les chambres de commerce et d'industrie.
* 37 Réponses de CCI France international au questionnaire des rapporteurs spéciaux.