B. L'OBJECTIF DE LA POLITIQUE D'HÉBERGEMENT DOIT ÊTRE LA SORTIE VERS LE LOGEMENT
La réduction du parc d'hébergement passe nécessairement par une amélioration de la fluidité du parcours vers le logement . Le principal outil politique est le Logement d'abord, qui repose sur l'idée d'un passage le plus direct possible des personnes à la rue ou en hébergement vers un logement autonome, et non par une succession d'étapes.
Le parcours vers le logement correspond bien évidemment aux besoins des personnes, mais apparaît aussi comme moins coûteux pour l'État que la gestion de l'urgence. Une enquête menée par l'agence nationale des solidarités actives en mars 2017, comparant les coûts du parcours de 100 personnes initialement à la rue, concluait que le parcours de celles qui se retrouvaient toujours à la rue ou en CHU au bout de cinq ans avait coûté près de 20 000 euros (coût médian), contre 8 000 euros environ pour celles qui avaient rejoint un logement 64 ( * ) . On peut penser que plus les personnes restent longtemps à la rue, plus elles sont susceptibles de cumuler les difficultés, notamment en termes de santé, et plus l'intervention publique sera intense pour réenclencher un parcours d'insertion.
Ce principe s'oppose toutefois à une différence de temporalité entre le monde de l'hébergement et celui du logement social : alors que le nombre de personnes à la rue ou hébergées varie de manière brusque, non seulement chaque hiver mais à l'occasion des crises migratoires ou économiques, le parc de logement social varie lentement et les procédures d'attribution sont longues.
Le nombre des personnes sans-abri ou en hébergement ayant obtenu un logement social fait l'objet d'un indicateur publié sur un site Internet gouvernemental.
Nombre de personnes sans abri ou en hébergement
ayant obtenu un logement social
(en nombre de personnes)
Lecture : le nombre de personnes sans abri ou en hébergement ayant obtenu un logement social a été de 6 492 au cours du mois de décembre 2019 et de 598 au cours du mois d'avril 2020. Entre octobre 2019 et septembre 2020, il a été de 46 501, en baisse de 8,1 % par rapport à la même période un an auparavant. Le nombre de personnes est estimé en multipliant par 2,2 le nombre de logements sociaux attribués à ces ménages.
Source : commission des finances, à partir des données du Gouvernement 65 ( * )
Si l'on considère le nombre de logements et non de personnes, 13 821 logements sociaux ont été attribués en 2020 aux ménages de l'hébergement généraliste , soit 3,57 % des attributions totales et 7 970 attributions ont été enregistrées en faveur de ménages se déclarant sans abri ou en habitat de fortune, soit 2,06 % des attributions totales. Ces proportions sont en légère hausse par rapport à 2019, même si les nombres bruts sont en diminution du fait de la baisse en 2020 des attributions de logements sociaux.
L'instruction précitée du 1 er mars 2021, relative à la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d'abord, fixe à 25 850 le nombre de logements sociaux qui doivent être attribués à des ménages sans domicile en 2021 , dont 17 000 pour des ménages de l'hébergement « généraliste » et 8 850 pour les ménages se déclarant sans abri ou en habitat de fortune. L'augmentation serait donc de 20 % par rapport à 2020.
Le rapporteur spécial prend acte de cet objectif , tout en notant que la hausse doit s'apprécier par rapport au niveau très bas des attributions de logements sociaux en 2020.
En tout état de cause, sauf modification importante des politiques d'attribution, cette hausse suppose une relance des constructions de logements sociaux, qui est loin d'être acquise à l'heure actuelle .
Les agréments de logement sociaux ont connu en effet un niveau particulièrement bas en 2020, avec 87 501 agréments, au plus bas depuis 2011 66 ( * ) . La baisse touche toutes les catégories de logements sociaux, y compris ceux destinés aux personnes les plus modestes : 27 751 logements ont été financés avec un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) en 2020, contre 31 777 en 2019 ; or la baisse est concentrée dans les zones les plus tendues, où la demande potentielle de la part de personnes sans abri est sans doute la plus forte.
* 64 Agence nationale des solidarités actives, Le logement d'abord, et après : Bilan et propositions pour la généralisation du logement d'abord en France , mars 2017.
* 65 Service d'information du Gouvernement, Baromètre des résultats de l'action publique , data.gouv.fr. Ces données n'ont pas été mises à jour depuis septembre 2020, alors que l'instruction précitée du 1 er mars 2021 relative à la préparation de la fin de la période hivernale et fixant les objectifs annuels pour le Logement d'abord prévoit une mise à jour trimestrielle.
* 66 Cette diminution est sans doute due largement à la crise sanitaire : si le contexte des élections municipales a été également invoqué comme explication, il convient de rappeler que la précédente année d'élections, en 2014, avait connu un niveau soutenu de 106 414 agréments.