II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
En 2020, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 3 318 049,24 euros , dont 1 401 523,33 euros au titre du régime complémentaire de la caisse des Sénateurs et 682 725,80 euros au titre du régime complémentaire de la caisse du personnel.
L'excédent du régime est en hausse par rapport à celui constaté au cours de l'exercice 2019, qui s'élevait à 2 146 054,59 euros. Cette évolution s'explique notamment par une baisse importante des dépenses d'assurance maladie à la charge du régime (-14,8 %), en raison d'un phénomène d'annulation de soins ou de report de soins lié à la crise sanitaire et au confinement du printemps.
Conformément aux règlements des caisses autonomes, la fraction de cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
Les recettes des deux caisses, d'un montant de 24,11 millions d'euros , évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), qui représente environ 50 % des recettes du régime autonome et qui est affectée exclusivement au financement de ses prestations de base .
en millions d'euros
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RECETTES (1) |
2019 |
2020 |
Évolution |
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Caisse autonome
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8,75 |
8,71 |
-0,46 % |
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Caisse autonome
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15,25 |
15,40 |
+0,98 % |
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TOTAL |
24 |
24,11 |
+0,45 % |
(1) recettes de cotisations sociales
S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,03 millions d'euros en 2020 contre 4,09 millions d'euros en 2019. Concernant le personnel, le produit de la CSG est également stable à 9,15 millions d'euros .
Le produit de la CSG est supérieur aux dépenses du régime de base pour la caisse du personnel mais il est inférieur aux dépenses du régime de base pour la caisse des Sénateurs. En application du principe de solidarité entre les caisses , ce déficit a été compensé par la caisse du personnel.
Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.
S'agissant de la seule caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 358 823,80 euros au cours du dernier exercice, en légère baisse par rapport à 2019. Pour la caisse du personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 850 757,54 euros en 2020, stables par rapport à 2019.
Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur, soit 4,28 millions d'euros pour la caisse des Sénateurs et 5,30 millions d'euros pour celle du personnel, des montants stables par rapport à 2019.
En outre, est inscrite en produit de la section obligatoire la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui s'élève, pour l'ensemble du régime autonome, à 122 252,75 euros en 2020 (pour mémoire, ce montant s'élevait à 246 005,91 euros en 2019 mais est très fluctuant d'un exercice sur l'autre).
La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers modestes pour l'exercice 2020. Ceux-ci atteignent un total de 4 667,15 euros pour les deux caisses contre 17 920,93 euros en 2019 Cette baisse s'explique par la diminution par deux, dès le mois de février 2020, du taux d'intérêt rémunérant le compte sur livret (alors que ce taux s'était élevé à 0,35 % pour la majeure partie de l'exercice 2019 puis à 0,20 % ensuite).