V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2020
La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Prend acte des conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus COVID-19 sur l'exécution budgétaire de l'exercice, notamment en matière d'investissement immobilier, et des dépenses supplémentaires engagées pour y faire face, en particulier sur le plan de la prévention sanitaire et du soutien à l'activité des différents concessionnaires de l'institution ;
Demande qu'à l'avenir le compte administratif de l'exercice qui lui est transmis, en application des articles 9 et 36 du Règlement budgétaire et comptable, soit complété pour présenter de manière plus détaillée les résultats d'exécution budgétaire par direction ;
Juge nécessaire, au regard de l'exécution budgétaire de l'exercice, d'améliorer la programmation et le pilotage des dépenses d'investissement informatique ;
Appelle à clarifier le cadre juridique de l'exploitation du salon de coiffure du Sénat, au regard du montant de la subvention versée à l'heure actuelle ;
Invite le Conseil de Questure à mettre en place, au profit des Sénateurs nouvellement élus après chaque renouvellement sénatorial, une majoration de l'avance pour frais de mandat afin de leur permettre de prendre en charge dans les meilleures conditions les dépenses liées à leur prise de fonction ;
Recommande de moderniser les outils de messagerie et de gestion d'agenda mis à la disposition des Sénateurs et des membres du personnel ;
Invite à rationaliser les outils de visioconférence mis à la disposition des Sénateurs et à pérenniser les actions de formation et de sensibilisation à la cybersécurité et la diffusion des bonnes pratiques en la matière ;
Renouvelle son appel à :
- faciliter aux travailleurs handicapés l'accès aux emplois de la fonction publique sénatoriale ;
- affiner la mesure de la consommation de fluides du Sénat et identifier avec précision, sur ce total, la part imputable aux divers concessionnaires de l'institution ;
- renforcer les règles d'authentification pour l'accès aux systèmes d'information du Sénat, en instaurant notamment un renouvellement périodique obligatoire des mots de passe.
S'agissant plus précisément de la politique de communication institutionnelle du Sénat, la Commission spéciale :
Salue les initiatives prises par le Sénat ces dernières années pour développer sa présence sur les réseaux sociaux, qui le classent aujourd'hui parmi les premières assemblées européennes en terme d'audience numérique, et invite à mieux tenir compte des nouvelles tendances dans ce domaine ;
Appelle à procéder à la modernisation du site Internet du Sénat, afin notamment de l'adapter aux usages mobiles sans compromettre sa facilité d'utilisation et son ergonomie, et à évaluer l'opportunité de développer une application pour smartphone ;
Invite, à la suite de l'adoption d'un logo pour le Jardin du Luxembourg en 2020, à renouveler l'identité graphique du Sénat lui-même ;
Recommande l'élaboration, le cas échéant sur la base d'un audit externe, et l'adoption, par le Bureau, d'un nouveau schéma directeur de la communication du Sénat, pour prendre la suite de celui adopté en 2009, en tenant compte des transformations intervenues dans le domaine de la communication et des médias depuis lors et en formalisant une méthodologie de communication de crise garantissant la réactivité de l'institution contre les mises en cause dont elle peut faire l'objet ;
Juge indispensable de transformer l'ancien bureau de poste du premier étage du Palais du Luxembourg (local A0138), situé à proximité de la salle des séances, en un espace destiné à l'accueil des journalistes par les Sénateurs et à la réalisation d'interviews ;
Recommande, en prévision de la réouverture du Palais du Luxembourg aux visites de groupes scolaires après la crise sanitaire, de moderniser les outils de communication et de présentation du Sénat en direction des jeunes publics.