B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS D'INSTANCES DE L'APCE DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 2021
Avant la tenue de la session plénière de l'APCE, plusieurs réunions de commission ont eu lieu. Les membres de la délégation française ont pris part à leurs travaux.
Ainsi, la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme s'est réunie en visioconférence, le 19 janvier, sous la présidence de M. Boriss Cilevics (Lettonie - SOC). Y ont participé MM. François Calvet (Pyrénées orientales - Les Républicains), Fabien Gouttefarde (Eure - La République en Marche), M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) et André Vallini (Isère - Socialiste, Écologiste et Républicain) . Au cours de cette réunion, M. Fabien Gouttefarde a présenté une note introductive sur l'émergence des systèmes d'armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l'Homme. Il a été autorisé à organiser une audition sur le sujet au cours d'une prochaine réunion de commission. Sur l'empoisonnement de M. Alexeï Navalny, M. Jacques Maire a organisé une audition en commission à laquelle ont participé M. Leonid Volkov, directeur de campagne de M. Alexeï Navalny, fondateur de la Fondation anti-corruption, et M. Christo Grozev, enquêteur principal pour le site internet de journalisme et d'investigation Bellingcat . Il a également été autorisé à effectuer une visite d'information en Fédération de Russie.
La sous-commission de la santé publique et du développement durable s'est réunie en visioconférence, le 18 janvier, sous la présidence de Mme Jennifer De Temmerman (Nord - Libertés et Territoires) . Deux tables rondes ont été organisées : la première sur le rôle des élus locaux face au changement climatique et la seconde, sur la manière de relier l'action mondiale, régionale, nationale et locale en la matière.
La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées s'est réunie en visioconférence, le 21 janvier, sous la présidence de M. Pierre-Alain Fridez (Suisse - SOC). Mmes Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn - La République en Marche) ont participé à cette réunion. Au cours de celle-ci, la commission a examiné plusieurs schémas de rapports, notamment sur les conséquences humanitaires du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Enfin, la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme s'est quant à elle réunie en visioconférence, le 15 janvier, sous la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne - PPE/DC). Cette réunion, à laquelle a participé M. Dimitri Houbron (Nord - Agir Ensemble), a été consacrée à l'examen de listes de candidats pour les postes de juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, au titre de la Suisse et de la Grèce.