Les ambassadeurs thématiques

B. LES ATTRIBUTIONS DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT AUJOURD'HUI DAVANTAGE EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS EVOQUÉS PAR LE MINISTÈRE

1. Si cela n'a pas toujours été le cas, les attributions récentes des ambassadeurs thématiques présentent une certaine cohérence avec les objectifs de politique étrangère de la France et la doctrine exposée par le ministère

Ainsi qu'indiqué précédemment, au début 2020, 20 ambassadeurs thématiques étaient en fonction. Le tableau infra retrace à ce titre l'identité de ces ambassadeurs et les missions qu'ils exerçaient à
cette date.

Liste des ambassadeurs thématiques
en poste au 1 ^er janvier 2020

Nom	Fonction
BRECHIGNAC Catherine	déléguée à la science, la technologie et l'innovation
BUHLER Pierre	chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France
CAGNI Pascal	délégué aux investissements internationaux
CHAMPAGNE DE LABRIOLLE Jacques	pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
COLLET Brigitte	chargée des négociations sur le changement climatique pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.
CROQUETTE François	pour les droits de l'Homme, chargé(e) de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
DUQUESNE Pierre	délégué interministériel à la Méditerranée
ESCURE Marcel	délégué à la Coopération régionale dans la zone de l'Océan indien
FISCHER Laurence	pour le sport
MORO Christine	pour l'action extérieure des collectivités territoriales
NILAM Jean-Bernard	délégué à la Coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
O Delphine	secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin+25)
RIVOAL Stéphanie	secrétaire générale du sommet Afrique-France
ROYAL Ségolène	chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
SENEMAUD François	représentant spécial du PR, pour la Syrie
SEYDOUX Stéphanie	pour la santé mondiale
TEIXEIRA DA SILVA Pascal	chargé des migrations
VERDIER Henri	pour le numérique
VISCONTI Stéphane	pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la Mer Noire, co-président(e) du Groupe de Minsk
WEHRLING Yann	délégué à l'environnement

Source : commission des finances à partir des réponses aux questionnaires budgétaires

Les rapporteurs spéciaux n'ont pas entendu porter un jugement sur l'opportunité de placer tel ou tel autre sujet dans le domaine de compétence d'un ambassadeur thématique. Un tel travail - qui porterait sur la conduite de la politique étrangère de la France - relèverait davantage des travaux de la commission de la défense et des affaires étrangères.

Sous cette réserve, ils considèrent qu'au regard des intitulés de poste et des objectifs dont témoignent - lorsqu'elles existent - les lettres de mission des ambassadeurs thématiques, les domaines de compétence de ces derniers apparaissent cohérents avec la doctrine exposée par le ministère.

Ainsi, toutes les missions confiées aux ambassadeurs thématiques peuvent être rattachées à l'un des trois grands volets de cette doctrine :

- sujets ou problématiques transversales : ambassadeurs ou ambassadrices délégués à la science, la technologie ou l'innovation, à l'environnement, aux droits de l'Homme, à la négociation sur le changement climatique, aux investissements internationaux, à l'action extérieure des collectivités territoriales, à l'action culturelle, au numérique, à la santé mondiale, à la migration et au sport ;

- dossiers géographiques sensibles ou transfrontaliers : ambassadeurs ou ambassadrices à la coopération dans l'Océan indien et dans la zone Antilles-Guyane, au partenariat oriental de l'Union européenne, à la négociation pour les pôles, à la Méditerranée, à la coopération transfrontalière, à la représentation du Président de la République pour la Syrie ;

- évènements internationaux : ambassadeurs ou ambassadrices chargés de l'organisation du G7, du sommet Afrique-France ou de la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes.

Néanmoins le rattachement des intitulés de poste des ambassadeurs thématiques avec les objectifs de politique étrangère de la France ne s'est pas toujours imposé avec une telle évidence. À cet égard, les rapporteurs spéciaux se sont étonnés de la nomination en 2009 d'un ambassadeur chargé de promouvoir la cohésion sociale.

Ils observent que le ministère n'a pas été en mesure de pleinement justifier l'intérêt d'un tel poste dont la suppression a été décidée en 2014. Le poste apparait, toutefois, avoir principalement eu trait à une représentation du Gouvernement auprès de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ^{5 ( * )} . La nécessité de conférer au titulaire de ces fonctions le statut d'ambassadeur thématique ne parait pas se justifier, d'autant plus que ces prédécesseurs et successeurs n'en ont, eux, pas bénéficié.

2. L'évolution dans le temps des postes d'ambassadeurs thématiques met à jour la stabilité de certaines fonctions mais aussi de leur titulaire ce qui conduit d'ailleurs le ministère à instaurer un butoir

Les rapporteurs spéciaux ont souhaité procéder à un recensement des postes d'ambassadeurs thématiques occupés au cours de la période 2009-2020.

Ce travail permet de mettre à jour la grande stabilité dans le temps d'un certain nombre d'entre eux (coopération à la zone Antilles-Guyane et dans l'Océan indien, délégation à la science, la technologie et l'innovation, à l'environnement et aux investissements internationaux) malgré la recomposition de certains postes par fusion ou adjonction de compétences (ambassade pour le partenariat oriental de l'UE et la co-présidence du Groupe de Minsk, ambassade pour les droits de l'Homme et la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et des devoirs de mémoire).

Sur ce point, les rapporteurs spéciaux ont pris note du souhait exprimé par le secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de limiter dans le temps la durée au cours de laquelle les ambassadeurs thématiques sont appelés à rester sur un même poste.

Il a, en effet, indiqué par une note de service en date du 15 juillet 2020, que la durée de mission serait désormais alignée sur celle des chefs de poste, c'est-à-dire trois ans avec extension possible. Il conviendra de vérifier dans le temps long si cette mesure sera effectivement appliquée ou si le recours aux extensions - supposées dérogatoires - sera fréquemment constaté. En tout état de cause, une telle évolution représenterait un véritable changement pour le ministère puisque sur la période 2009-2020, 24 des 53 postes d'ambassadeurs thématiques avaient été occupés par un même titulaire sur une période supérieure au butoir nouvellement introduit.

Ce travail de recensement contribue, en outre, à illustrer le « tâtonnement » dont la France a pu faire preuve sur certains dossiers et qui s'illustre par des changements fréquents sur la période 2009-2020 des intitulés ou du rattachement des postes (coopération en Méditerranée ou migration).

Enfin, il montre le caractère temporaire - et attendu comme tel - de certaines fonctions, notamment celles liées à l'organisation ou à la participation à des évènements internationaux ponctuels.

Évolution des postes d'ambassadeurs thématiques sur la période 2009-2020 (1/3)
		Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses au questionnaire
Évolution des postes d'ambassadeurs thématiques sur la période 2009-2020 (2/3)
		Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses au questionnaire
Évolution des postes d'ambassadeurs thématiques sur la période 2009-2020 (3/3)
		Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses au questionnaire

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* ⁵ Les délégués français auprès de l'OIT - https://www.ilo.org/paris/a-propos/WCMS_455727/lang--fr/index.htm