Rapport d'information n° 613 (2019-2020) de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT , fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des lois, déposé le 9 juillet 2020
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Synthèse du rapport (665 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LA CYBERCRIMINALITÉ, UNE
DÉLINQUANCE PROTÉIFORME ET EN EXPANSION
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II. UN DISPOSITIF NATIONAL DE LUTTE QUI
APPARAÎT INSUFFISAMMENT DOTÉ NOTAMMENT SUR SON VERSANT
JUDICIAIRE
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III. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET
INTERNATIONALE, CLEF DE VOÛTE DE LA LUTTE CONTRE LA
CYBERCRIMINALITÉ, PHÉNOMÈNE TRANSNATIONAL PAR
NATURE
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A. LA GÉOGRAPHIE SANS FRONTIÈRES DE
LA CYBERCRIMINALITÉ
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B. UNE NÉCESSAIRE COOPÉRATION
INTERNATIONALE
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C. DONNER SA PLEINE MESURE À LA
COOPÉRATION EUROPÉENNE
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1. Des marges de progression persistantes dans
certains États membres
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2. Un axe de la stratégie de
sécurité intérieure de l'Union européenne
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3. Une réglementation européenne qui
s'enrichit progressivement
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4. Des agences européennes à
vocation opérationnelle
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5. La participation de l'Union européenne
aux instances internationales compétentes
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6. Vers un Parquet européen
compétent dans la poursuite des cybercrimes ?
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1. Des marges de progression persistantes dans
certains États membres
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A. LA GÉOGRAPHIE SANS FRONTIÈRES DE
LA CYBERCRIMINALITÉ
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I. LA CYBERCRIMINALITÉ, UNE
DÉLINQUANCE PROTÉIFORME ET EN EXPANSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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PERSONNES AUDITIONNÉES