II. UNE GOUVERNANCE INCHANGÉE DANS SES PRINCIPES, MAIS RENOUVELÉE DANS SON FONCTIONNEMENT À LA SUITE DES DIFFICULTÉS OBSERVÉES
A. MALGRÉ LE CARACTÈRE DUAL DE L'ONERA, LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES APPARAÎT AUJOURD'HUI PERTINENTE ET PREND EN COMPTE LA VOCATION TRANSVERSALE DE L'OFFICE
L'ONERA est placé sous l'autorité du ministre des armées. Le délégué général pour l'armement exerce la tutelle au nom du ministre et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel. L'Agence de l'innovation de défense (AID) qui fait partie de la direction générale de l'armement (DGA), pilote l'orientation stratégique de l'ONERA et coordonne le dialogue entre le ministère des armées et l'ONERA.
En 2015, la Cour des comptes, dans son rapport particulier sur l'ONERA, relevait les « défaillances » de cette tutelle de la DGA, marquée par un « manque d'implication » et par une asymétrie entre les activités de l'Office, tant civiles que militaires, et sa tutelle rendant « difficile l'utilisation de la subvention à des fins de recherche aéronautique civile » 5 ( * ) .
Cinq ans plus tard, le rapporteur relève que ces défaillances ont largement disparu , du fait d'une plus grande implication de l'AID et de l'association d'autres acteurs. Au niveau stratégique, la DGAC, la communauté académique, le CNES et l'industrie aérospatiale ont ainsi été associés à la rédaction du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2017-2021 signé le 14 décembre 2016 (voir infra , troisième partie). Leurs attentes y ont été explicitement reprises, et les objectifs en tiennent compte. La DGAC, le CNRS, le CNES et l'industrie aérospatiale sont représentés, au titre des représentants de l'État ou des personnalités qualifiées, au sein du conseil d'administration de l'Office.
Par ailleurs, le programme de recherche fait l'objet d'une présentation annuelle à la tutelle (représentants des ministères et organismes publics impliqués dans la gouvernance), lors de la « journée programme ONERA », qui donne lieu à de nombreux échanges et permet de débattre concrètement des priorités de la recherche.
Enfin, de nombreuses réunions plus techniques sont organisées : réunions thématiques, échanges de vues avec les pôles techniques et la direction des opérations de la DGA, la DGAC, le CNES...
Le rapporteur spécial estime que le caractère dual de nombre des projets de recherche de l'ONERA (voir infra ), pleinement pris en compte par l'AID, rendent caduques les critiques relatives au caractère trop « militaire » de la tutelle.
* 5 Cour des comptes, rapport particulier sur les comptes et la gestion de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (exercices 2008 à 2013), 2015.