VII. AXE 7 - EXPLOITER LES CAPACITÉS DU BIOGAZ
La filière française du biogaz souffre des conséquences de la crise : pour preuve, 60 % des méthaniseurs étaient à l'arrêt fin avril , compte tenu de la baisse, non seulement de la consommation de gaz, mais aussi des intrants, c'est-à-dire des déchets issus des restaurants individuels ou collectifs.
Or, le biogaz présente de multiples bénéfices : environnementaux, économiques et sociaux.
Les émissions du biogaz injecté dans les réseaux sont de 23,4 g CO 2 eq 66 ( * ) / kWh et celles du biogaz utilisé par les véhicules de 18 g CO 2 eq / km 67 ( * ) .
Produisant 3 TWh de biogaz injecté au sein de 281 sites 68 ( * ) , la filière représente en outre 2 110 emplois directs 69 ( * ) , en particulier en zones rurales.
Elle est porteuse d' « externalités positives » pour le secteur agricole , puisqu'elle constitue un complément d'activité pour les agriculteurs, ainsi qu'un moyen de valorisation des déchets et de réduction des engrais.
Compte tenu de ces bénéfices, il est regrettable que le biogaz n'occupe pas dans la PPE la place qui lui revient.
En effet, comme évoqué plus haut, la PPE fixe un objectif de 7 % de gaz renouvelable en 2023 en cas de baisse de coûts (75 euros / MWh en 2023 et 60 euros en 2028) et de 10 % en cas de baisses supérieures... alors que l'article L. 100-4 du code de l'énergie, tel qu'il résulte de la loi « Énergie-Climat », prévoit un objectif d' « au moins » 10 % en 2030.
De surcroît, l'objectif de gaz injecté dans les réseaux dans la nouvelle PPE est de 6 TWh en 2023... contre 8 TWh dans l'ancienne.
Aussi les sénateurs estiment-ils souhaitable de renforcer le soutien apporté à la filière française du biogaz.
Tout d'abord, les professionnels attendent que la capacité maximale d'injection (Cmax) applicable aux méthaniseurs puisse être appréciée de manière annualisée, compte tenu des spécificités de l'année 2020.
Pour ce qui concerne le cadre fiscal, ils souhaitent davantage de visibilité avec le maintien, après le 31 décembre 2020, de l'exonération de TICGN dont bénéficie le biogaz injecté dans les réseaux.
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34. Permettre l'annualisation de la capacité maximale d'injection (Cmax) applicable aux méthaniseurs, compte tenu des spécificités de l'année 2020. 35. Proroger, au-delà du 31 décembre 2020, l'exonération de TICGN dont bénéficie le biogaz injecté dans les réseaux. |
* 66 Grammes d'équivalents en dioxyde de carbone.
* 67 Gaz réseau distribution France (GrDF).
* 68 Commission de régulation de l'énergie (CRE).
* 69 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).