X. AXE 10 - PROTÉGER LES CONSOMMATEURS D'ÉNERGIE DU RISQUE ACCRU DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Avec 8,6 millions de salariés au chômage partiel en avril 75 ( * ) , et 3,3 millions de demandeurs d'emploi au 1 er semestre 76 ( * ) , la crise représente aussi un défi social.
Ce contexte socioéconomique dégradé risque de se répercuter sur les consommateurs d'énergie les plus fragiles , en particulier l'hiver prochain.
Avant même la crise, on a constaté une hausse de 3 % des ménages en situation de précarité énergétique (3,4 millions) 77 ( * ) en 2018 et de 17 % des interventions pour impayés de facturation (671 546) 78 ( * ) en 2019.
Depuis la crise, la consommation d'énergie des ménages a augmenté.
À l'occasion de son audition par les sénateurs, le 7 avril dernier, la ministre de la transition écologique et solidaire a indiqué constaté une « légère hausse » de la consommation d'électricité dans le secteur résidentiel, qui contraste avec la baisse de 15 % dans l'ensemble du secteur, 25 % pour l'industrie et 75 % pour le ferroviaire.
De son côté, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) anticipe une hausse de 4 % de la consommation domestique d'électricité et de gaz en mai.
Or, la précarité énergétique est le « parent pauvre » de la gestion de la crise : en effet, la loi « d'urgence sanitaire » n'a prévu pour les ménages qu'un report de la fin de la « trêve hivernale » , celui du paiement des factures d'énergie étant réservé aux micro-entreprises.
Par ailleurs, ainsi que l'a indiqué le Médiateur national de l'énergie (MNE) aux sénateurs, la crise place les consommateurs d'énergie face à des difficultés spécifiques : des retards dans les opérations de raccordement au réseau public de distribution d'électricité ou de gaz , des pratiques de démarchage téléphonique agressives de la part de certains fournisseurs , des difficultés dans l'acheminement du chèque énergie.
Une mission de suivi de ces difficultés pourrait être confiée au MNE tout au long de la sortie de crise, qui pourrait en offrir une restitution dans le cadre de son rapport annuel.
Surtout , les sénateurs estiment nécessaire de lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du plan de relance , en revalorisant substantiellement le chèque énergie, dont le montant, établi entre 48 et 277 euros, est bien trop faible pour couvrir les dépenses de consommation d'énergie... mais aussi de rénovation énergétique... auxquelles il donne droit.
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44. Charger le MNE du suivi des difficultés rencontrées par les consommateurs d'énergie dans la crise (opérations de raccordement, démarchage téléphonique, chèque énergie...). 45. Revaloriser le montant du chèque énergie , pour lui permettre de financer effectivement les dépenses de rénovation énergétique auxquelles il donne droit. |
* 75 Ministère du Travail.
* 76 Pôle Emploi.
* 77 Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).
* 78 Médiateur national de l'énergie (MNE).