Rapport d'information n° 130 (2019-2020) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2019
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LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
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I. MALGRÉ DES TENTATIVES, LE FINANCEMENT
À LA PERFORMANCE DES UNIVERSITÉS RESTE MARGINAL
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A. UN « MAQUIS » DE FINANCEMENTS
DANS LEQUEL LA PERFORMANCE N'EST QUE PEU PRISE EN COMPTE
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1. Des universités financées
majoritairement par une subvention publique historique globalement reconduite
chaque année
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a) La subvention pour charge de service public
représente 75 % du financement total des universités
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b) ... même si un financement
extrabudgétaire pouvant être qualifié de
« compétitif » se développe depuis plusieurs
années
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(1) Plan campus
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(2) Les programmes d'investissement d'avenir
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(3) Plan étudiants
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c) Les ressources propres, une source de
financement pas assez exploitée
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(1) Les droits d'inscription, une ressource faible
devant augmenter avec la mise en place de droits différenciés
pour les étudiants internationaux
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(2) La formation continue : une offre qui
peine à trouver son public
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(3) Les fondations, des apports de financement
modestes au regard des pays anglo-saxons
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a) La subvention pour charge de service public
représente 75 % du financement total des universités
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2. Des universités soumises à une
logique de performance qui irrigue tous les secteurs de politiques publiques
mais qui n'a que peu de traduction budgétaire
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3. Deux outils prenant en compte la
performance : l'allocation des moyens et la politique contractuelle
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1. Des universités financées
majoritairement par une subvention publique historique globalement reconduite
chaque année
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B. L'ÉCHEC DU MODÈLE D'ALLOCATION DES
MOYENS À LA PERFORMANCE ET DU CONTRAT PLURIANNUEL EXISTANT
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C. LES EXEMPLES ÉTRANGERS : DES
TENTATIVES DE PRISE EN COMPTE DE LA PERFORMANCE INTÉRESSANTES POUR LE
MODÈLE FRANÇAIS
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1. L'Irlande
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a) Le financement de l'enseignement
supérieur
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b) Les frais d'inscription des étudiants
internationaux comme palliatif à une baisse des dotations publiques
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c) Les contrats de performance, une incitation
pour les universités à devenir plus stratégiques,
atténuée par l'absence de financement additionnel et un nombre
trop important d'indicateurs
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d) Un accès à l'université
restreint et un suivi de l'insertion professionnelle renforcé
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a) Le financement de l'enseignement
supérieur
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2. Les Pays-Bas
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a) Le financement de l'enseignement
supérieur
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b) Une stratégie d'internationalisation et
d'évaluation de la qualité
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c) Des contrats de performance aux accords de
qualité : une expérience très aboutie du financement
à la performance
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(1) Prémices des contrats de performance
dès 2008
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(2) Expérimentation de contrats de
performance (2012-2016)
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(3) Mise en oeuvre des accords de qualité
(2019-2024)
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d) Valorisation de l'investissement
pédagogique : des innovations intéressantes
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a) Le financement de l'enseignement
supérieur
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3. La Suisse
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a) Le financement de l'enseignement
supérieur
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b) Des établissements bien placés
dans les classements internationaux et reconnus sur le plan de
l'évaluation des enseignements
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c) L'absence de contrats de performance mais une
prise en compte indirecte de la performance via la démarche
qualité et les fonds compétitifs
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a) Le financement de l'enseignement
supérieur
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1. L'Irlande
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D. L'EXEMPLE DE RENNES I : LA VALORISATION DU
POTENTIEL SOCIO-ÉCONOMIQUE DE L'UNIVERSITÉ AU SERVICE DE
L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS
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A. UN « MAQUIS » DE FINANCEMENTS
DANS LEQUEL LA PERFORMANCE N'EST QUE PEU PRISE EN COMPTE
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II. LA FRANCE DOIT S'INSCRIRE DANS LE MOUVEMENT
MONDIAL DE PRISE EN COMPTE DE LA PERFORMANCE DANS LE MODE DE FINANCEMENT DES
UNIVERSITÉS
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A. S'ACHEMINER VERS UN CONTRAT PLURIANNUEL COMME
CADRE UNIQUE D'ALLOCATION DES MOYENS, COMPRENANT UNE PART SIGNIFICATIVE DE
FINANCEMENT À LA PERFORMANCE
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1. La rénovation du pilotage des
établissements d'enseignement supérieur entreprise par le
Gouvernement va dans le bon sens
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2. Il faut aller au bout de la logique avec des
contrats pluri-annuels comprenant des dotations - intégrant la
masse salariale - réparties selon des critères liés
à l'activité et à la performance
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a) L'insertion professionnelle et la
qualité des enseignements comme pierres angulaires de la mesure de la
performance
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b) Une enveloppe conséquente sous forme de
financement additionnel attribuée selon des critères de
performance
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c) Un dialogue stratégique renforcé,
comme déclinaison annuelle du contrat en valorisant le pilotage
territorial sans faire disparaitre le rôle essentiel du ministère
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d) Encourager l'autoévaluation des
universités, comme projet partagé par l'équipe
universitaire
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a) L'insertion professionnelle et la
qualité des enseignements comme pierres angulaires de la mesure de la
performance
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1. La rénovation du pilotage des
établissements d'enseignement supérieur entreprise par le
Gouvernement va dans le bon sens
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B. AMÉLIORER ET SAVOIR COMMUNIQUER SUR
LEURS PERFORMANCES, UNE NÉCESSITÉ POUR L'ATTRACTIVITÉ DES
UNIVERSITÉS FRANCAISES
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1. Améliorer leurs performances en
renforçant l'insertion professionnelle des étudiants, et en
valorisant l'investissement pédagogique des enseignants
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a) Un retard à rattraper dans
l'évaluation des enseignements et la valorisation de l'investissement
pédagogique
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(1) Une évaluation plus
régulière à réaliser des enseignants-chercheurs
devant reposer plus largement sur les activités d'enseignement et sur
les avis des étudiants
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(2) Améliorer la formation continue des
enseignants-chercheurs : l'enseignement n'est pas une
« charge » mais une « mission »
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(3) Encourager la mise en oeuvre de primes et de
prix pour récompenser l'investissement pédagogique
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b) Les universités doivent se saisir des
possibilités existantes pour gérer plus efficacement leurs
ressources humaines
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c) L'insertion professionnelle des
étudiants doit devenir la préoccupation majeure des
universités
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d) Pratiquer la sélection ?
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a) Un retard à rattraper dans
l'évaluation des enseignements et la valorisation de l'investissement
pédagogique
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2. Améliorer la communication des
universités sur leurs performances
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1. Améliorer leurs performances en
renforçant l'insertion professionnelle des étudiants, et en
valorisant l'investissement pédagogique des enseignants
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C. INSUFFLER UN « ESPRIT
ENTREPRENEURIAL » POUR DÉVELOPPER LES RESSOURCES PROPRES DES
UNIVERSITÉS
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1. Développer une marque et une
organisation spécifique...
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2. ... nécessaires pour développer
des sources de financements propres
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a) Une augmentation raisonnée des droits
d'inscription des étudiants français et étrangers tenant
compte de la jurisprudence constitutionnelle et administrative
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b) Développer la formation continue et
les formations en apprentissage
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c) A l'instar des exemples britanniques et
américains, faire des fondations le bras
« financier » des universités, en s'appuyant sur le
réseau des anciens
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d) Développer la valorisation du patrimoine
de près de 20 millions de m²
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a) Une augmentation raisonnée des droits
d'inscription des étudiants français et étrangers tenant
compte de la jurisprudence constitutionnelle et administrative
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1. Développer une marque et une
organisation spécifique...
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A. S'ACHEMINER VERS UN CONTRAT PLURIANNUEL COMME
CADRE UNIQUE D'ALLOCATION DES MOYENS, COMPRENANT UNE PART SIGNIFICATIVE DE
FINANCEMENT À LA PERFORMANCE
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I. MALGRÉ DES TENTATIVES, LE FINANCEMENT
À LA PERFORMANCE DES UNIVERSITÉS RESTE MARGINAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES