D. L'AUTORITÉ
CENTRALE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL :
LA DIRECTION
GÉNÉRALE DU TRAVAIL
Créée par décret en 2006, la direction générale du travail (DGT) constitue « l'autorité centrale » du système d'inspection du travail. C'est elle qui est notamment chargée de l'application des conventions de l'OIT. Elle a donc autorité sur les services déconcentrés du ministère chargé du travail - en l'espèce les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - et les agents de l'inspection du travail.
Aux termes de la loi ESSOC , elle veille explicitement « au respect des droits, garanties et obligations des agents de l'inspection du travail », qui sont « placés sous sa surveillance et sous son contrôle» 7 ( * ) . Elle détermine à cet égard les règles qui encadrent l'exercice des missions de l'inspection du travail, s'assure de leur respect et veille à l'application de la déontologie. Elle contribue à la définition de la politique de contrôle en établissant des objectifs à atteindre sur une période donnée sur des thèmes prioritaires. Elle fixe un certain nombre d'interventions à cet effet. Elle peut imposer à chaque agent de rendre compte de son activité selon des modalités qu'elle détermine et établir des objectifs individuels.
Au sein de la DGT, le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail (SAT) est chargé du pilotage, de l'animation et du soutien au système d'inspection. Un arrêté ministériel du 3 août 2018 a créé en son sein deux sous-directions : l'une dédiée au pilotage et l'autre à l'appui-soutien. Cette dernière détermine le cadre d'exercice des missions et couvre la question du « statut protecteur ».
* 7 Article 19.