Rapport n° 644 (2018-2019) de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS , sénatrice et M. Jean-François ELIAOU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 9 juillet 2019
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N° 2120 |
N° 644 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION EXTRAORDINAIRE 2018-2019 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 9 juillet 2019 |
le 9 juillet 2019 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
PAR
M. Jean-François ELIAOU, député, et
Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET |