Rapport n° 477 (2018-2019) de MM. Pierre MÉDEVIELLE , sénateur, Pierre OUZOULIAS , sénateur, Philippe BOLO, député et Mme Anne GENETET, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 2 mai 2019
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N° 1919 |
N° 477 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2018 - 2019 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 2 mai 2019 |
le 2 mai 2019 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
PAR LES AGENCES : TROUVER LE CHEMIN DE LA CONFIANCE
PAR
M. Philippe BOLO, Mme Anne GENETET,
députés,
MM. Pierre MÉDEVIELLE et Pierre OUZOULIAS,
sénateurs
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Cédric VILLANI, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Gérard LONGUET, Président de l'Office |