CONCLUSION
La volonté affichée du gouvernement italien de s'affranchir des règles européennes en matière budgétaire, le style quelque peu brutal employé sur la question des migrations, ou son appel à un profond renouvellement des institutions européennes ne doivent pas conduire l'Union européenne à marginaliser un de ses membres fondateurs. La communication utilisée ne saurait masquer un réel pragmatisme d'une partie de la nouvelle majorité, au sein de laquelle les rapports de force sont en pleine évolution.
La crise que traverse l'Union européenne à la suite du retrait annoncé du Royaume-Uni incite à maintenir un front uni afin de préparer son avenir. La question du budget italien apparaît, à cet égard, comme un véritable test. Sa gestion par la Commission européenne et le Conseil devra être suffisamment fine pour éviter de créer les conditions d'une nouvelle crise de confiance à l'égard de l'euro et d'une contagion, mais aussi de crisper complètement les autorités italiennes et les pousser à renforcer des partenariats en gestation avec des pays tiers, enclins à déstabiliser l'Union européenne.
Le maintien d'une relation forte entre la France et l'Italie, toute aussi amicale que franche, apparaît, dans ce contexte, indispensable. Il existe des lignes de convergence que les échanges avec la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat de la République italienne ont bien montré, tant sur la promotion d'une Europe à plusieurs vitesses, respectueuse de la diversité de ses composantes, que sur un certain nombre de politiques, qu'il s'agisse de la politique agricole commune ou de celles visant à préparer l'avenir : la régulation des flux migratoires, l'accompagnement du développement du continent africain, ou l'affirmation de l'Union européenne comme un géant mondial dans le domaine de l'innovation.
EXAMEN PAR LA COMMISSION
La commission des affaires européennes s'est réunie, le jeudi 29 novembre 2018, pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par M. Jean Bizet, le débat suivant s'est engagé :
M. Simon Sutour . - Cette coalition entre la Lega , plutôt à droite, voire très à droite, et le M5S, plutôt de gauche pour l'essentiel, est assez improbable, voire paradoxale quand on sait que M. Salvini est l'ami de Mme Le Pen. Même si beaucoup pensent le contraire, je crois que cet attelage va durer, car le pouvoir est un puissant aimant.
Le M5S, dont la plupart des membres n'ont aucun passé politique, représente le « vrai » nouveau monde, mais le grand gagnant de la coalition reste Matteo Salvini : son mouvement, qui a obtenu 17 % des voix aux dernières élections, est aujourd'hui crédité de 37 % des intentions de vote par certains sondages.
Cette coalition populiste s'inscrit dans les institutions européennes et cherche à les utiliser. Elle ne craint pas du tout la Commission européenne, qu'elle juge « finissante », ni le commissaire Moscovici en charge du suivi du budget. En revanche, les dirigeants italiens surveillent attentivement les variations du spread .
Nos homologues italiens n'ont aucun complexe : ils savent que les alternatives sont presque inexistantes actuellement et que leurs mouvements respectifs sont les deux forces politiques d'avenir.
Il se passe vraiment de drôles de choses aujourd'hui en Europe : au-delà de la situation italienne, on attend par exemple le vote du Parlement britannique sur le Brexit le 11 décembre prochain. On observe également ce qui se passe en Pologne. Si l'Union européenne n'est pas parfaite, tout le monde devrait pourtant savoir que, en dehors de l'Europe, c'est bien pire...
M. Jean-François Rapin . - On a le sentiment que c'est une forme d'idéalisme qui a conduit le M5S au pouvoir. Aujourd'hui, ce mouvement est confronté à la dure réalité du pouvoir. Face ou à côté d'eux - difficile à dire -, on trouve la Lega , formation dirigée par des personnes sûrement plus expérimentées, qui sont en train de prendre le dessus politiquement.
Même si cela me semble sans issue, j'ai été frappé par l'interpellation de nos homologues italiens sur la nécessaire réflexion à conduire en ce qui concerne la révision des règles européennes, qu'elles soient financières ou non.
Dernier point, je m'inquiète au sujet de la protection des investissements européens. Alors que la France, l'Allemagne et l'Italie défendaient la même ligne en la matière, on a senti, au travers de nos échanges, que l'Italie s'en écartait au profit d'un rapprochement avec d'autres pays, comme la Chine ou les États-Unis. Sans aucune volonté d'ingérence, il serait peut-être souhaitable de convaincre les dirigeants italiens de revenir à une solution européenne, car la Chine développe une stratégie d'investissement en Europe qui, chacun le sait, s'appuie sur les faiblesses de notre système.
M. Jean Bizet , président . - Les ports de Gênes et de Trieste bénéficient déjà d'investissements chinois.
M. Philippe Bonnecarrère . -J'ai eu le sentiment assez étrange que nous n'étions pas des parlementaires français en visite en Italie, mais les membres d'une délégation persane se rendant en Italie pour tenter de comprendre ce qui se passe en France.
Pour moi, cette situation à rebours est l'expression d'un double malaise, qui trouve d'abord son origine dans les politiques migratoires. La question migratoire est en effet très présente dans l'opinion publique italienne ce qui est, reconnaissons-le, également le cas en France.
Au-delà de cette convergence, j'ai l'impression de voir dans le système politique italien actuel le système politique français à venir, le M5S s'apparentant clairement au mouvement des « gilets jaunes » en France par sa culture à la fois « dégagiste », anti-système et participative jusqu'à l'outrance, et par l'omniprésence du rôle des réseaux sociaux dans sa stratégie. En outre, les difficultés actuelles de Forza Italia et du Parti démocrate italien ressemblent beaucoup aux difficultés que connaissent certaine formations françaises, ce qui me conduit à penser qu'une situation bipartisane assez proche de celle qui existe en Italie devrait prochainement s'établir en France.
Nos échanges mettent également au jour l'accentuation des faiblesses de l'économie française : l'Italie exporte pour 37 milliards d'euros de biens, de services et de marchandises vers la France, contre 31 milliards d'euros de la France vers l'Italie. Ce déficit commercial de 6 milliards d'euros n'empêche pas les Italiens de s'agacer de ce qu'ils appellent la « prédation » des grandes entreprises françaises. Il existe ainsi un paradoxe entre la réalité économique de notre pays et la bonne santé qu'affichent les sociétés du CAC 40. Notre déficit commercial est généralisé à la plupart de nos partenaires européens, y compris l'Autriche ou la Hongrie. Seuls nos échanges avec le Royaume-Uni se traduisent par un excédent commercial.
Ce déplacement m'a à la fois passionné et perturbé, parce qu'il conduit à un double regard assez pessimiste : un regard sur notre propre pays, dont on mesure bien les fragilités économiques et politiques, et un regard sur la réalité du couple franco-allemand qui, bien que nous continuions à le mettre en avant, relève peut-être davantage aujourd'hui d'une pure invention de notre esprit et d'une erreur de perception. Je relève ainsi que l'Italie est très intégrée au marché allemand. Dans le même temps, 70 % des fonds de cohésion hongrois alimentent le PIB allemand. Cet espace alémanique est une réalité plus tangible que notre binôme.
M. Jean-Yves Leconte . - Je commencerai par poser deux préalables. D'abord, je rappelle que l'équilibre du couple franco-allemand a toujours tenu à notre relation spécifique avec la Grande Bretagne. La perspective du Brexit est donc avant tout le problème de la France. Ensuite, je crois qu'il ne faut jamais présenter l'Europe à plusieurs vitesses comme un objectif mais comme un moyen, afin de ne pas créer de crispations. Avant de théoriser l'incapacité des États à avancer au même rythme, il convient de déterminer ensemble les orientations politiques sur lesquelles on veut avancer.
Je souhaite vous interroger sur la question migratoire. En effet, on ne peut pas se contenter sur un tel sujet de faire preuve de compréhension à l'égard des responsables politiques italiens, quand bien même certains d'entre eux découvriraient le pouvoir et feraient preuve de naïveté.
Selon vous, l'Italie est-elle encore capable de respecter cette valeur européenne fondamentale qu'est le droit d'asile ? Peut-on encore travailler avec les Italiens sur cette question ? Avez-vous évoqué la situation en Libye ou en Érythrée ? La paix entre l'Érythrée et l'Éthiopie change fondamentalement la donne en ce qui concerne l'accueil en Europe des Erythréens. Des mesures de regroupement familial peuvent désormais être envisagées.
Pour ma part, je regrette la mise en place des plateformes de débarquement, qui révèlent une curieuse conception de la manière de traiter convenablement des individus. La migration ne saurait être résumée à une traversée périlleuse de la Méditerranée sur un navire de fortune. Je m'étonne également de la notion de « pays tiers sûr », qui me semble parfaitement incompatible avec notre droit interne et notre Constitution.
M. Yannick Botrel . - Je vous remercie pour vos interventions, car elles nous donnent un éclairage inédit sur un certain nombre de points.
J'ai retenu que le gouvernement italien était toujours populaire aujourd'hui. A-t-il pour autant la confiance des Italiens ? L'emprunt public lancé récemment dans ce pays s'est révélé un échec, ce qui prouverait que les Italiens n'ont confiance ni dans leurs institutions ni dans leurs dirigeants. Le gouvernement italien en tirera-t-il les leçons et se recentrera-t-il ou, au contraire, assistera-t-on à une fuite en avant de sa part ?
M. André Gattolin . - Je n'ai pas participé au déplacement, mais je me suis récemment rendu à Rome.
Pour bien comprendre la situation politique actuelle en Italie, je conseille la lecture d'un article remarquable de Raffaele Alberto Ventura, paru dans la revue Esprit en octobre dernier et intitulé « La philosophie politique du Mouvement 5 étoiles ». Chacun connaît le rôle joué par une grande société russe dans l'émergence de ce mouvement. Tout le monde est également au courant de la disparition de sa figure emblématique Beppe Grillo. En revanche, il est intéressant de découvrir que le M5S a cessé de travailler à partir de plateformes participatives - comme il le faisait depuis l'origine - au moment de la constitution du nouveau gouvernement. Lorsqu'il a été question de faire valider la composition du nouvel exécutif par les adhérents du mouvement, les dirigeants du M5S ont en effet décidé de fermer ces plateformes.
Autre fait intéressant : la très haute administration italienne, après le choc initial de l'arrivée des populistes au pouvoir, a finalement massivement soutenu le M5S. Désormais, ce mouvement ne gouverne plus avec la base, mais avec un certain nombre de hauts fonctionnaires.
Aujourd'hui, le slogan à la mode dans les rues de Rome, c'est « Salvini, salva chi può! » ou « Salvini, sauve qui peut ! », avec le double sens que cette formule revêt. La Lega , historiquement implantée dans le nord de l'Italie, s'est nationalisée sur fond de crise migratoire. Deux phénomènes expliquent cette ascension : l'absence d'aide européenne durant la crise, bien sûr, mais aussi la baisse des fonds structurels que percevaient les régions du sud de l'Italie et les Îles.
Malgré le sentiment anti-européen, certains dirigeants italiens, notamment au sein du M5S, nous tendent la main et cherchent à s'inspirer des expériences européennes. Cela étant, on sent bien que la Lega est en train de prendre l'avantage sur le M5S. C'est pourquoi je partage le pessimisme de Philippe Bonnecarrère et trouve la situation très inquiétante.
M. Jean Bizet , président . - Quand on observe la façon dont le M5S a émergé, on est frappé par l'effet d'emballement que les réseaux sociaux sont capables de créer. Le parallélisme avec le mouvement des « gilets jaunes » n'est en tout cas pas totalement fortuit.
André Gattolin a cité un article de la revue Esprit : je propose de le communiquer à l'ensemble de nos collègues. Yannick Botrel a souligné, à juste titre, le manque d'engouement des Italiens lors de la souscription de l'emprunt national.
Philippe Bonnecarrère a raison de dire que la France, l'Italie et l'Europe sont malades et que la vague migratoire a cristallisé les mécontentements. Avec la procédure dite de Dublin ou les plateformes de débarquement, on tente de répondre à une problématique très complexe.
Je souhaite également revenir sur ses propos concernant le paradoxe économique national. Cette problématique s'étend aux grosses coopératives agricoles françaises, qui mènent des projets de croissance externe avec l'argent des agriculteurs, tout en étant très éloignées de leurs besoins de tous les jours. Cette déconnexion est en partie la cause du malaise actuel. Enfin, notre collègue a raison d'affirmer que le couple franco-allemand ne fonctionne pas très bien. En revanche, nous devrions attendre le renouvellement de la présidence de la CDU avant de tirer des conclusions définitives.
Pour répondre à Jean-Yves Leconte, je crois que l'Italie a toujours vocation à défendre le droit d'asile, car la population de ce pays est par nature généreuse. Notre collègue a parlé de la Libye. Compte tenu des relations historiques entre l'Italie et ce pays, la France n'a pas forcément été à la hauteur vis-à-vis de son voisin. M. Leconte a sagement rappelé que l'Europe à plusieurs vitesses devait rester un moyen et non un objectif : à tout moment, en effet, on doit pouvoir développer des coopérations renforcées avec les pays qui le désirent.
Jean-François Rapin nous alerte sur le danger des investissements chinois en Europe. L'une des réponses à cette question pourrait prendre la forme du nouveau programme d'investissement pour l'Europe, le futur InvestEU. Je remercie d'ailleurs nos collègues Didier Marie et Cyril Pellevat d'avoir travaillé sur le sujet.
Il était très important de garder le contact avec le Sénat italien, notamment parce que nous souhaitons réunir un certain nombre de parlements européens en février ou mars prochain, de façon à dégager des lignes directrices dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel sur des sujets comme les fonds structurels ou la politique agricole commune.
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À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.